Projet de loi portant réforme du code des impôts et des taxes du rigland

[Sigmund Solberg]

Honorables collègues,

Le débat étant clos, nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de loi portant réforme du code des impôts et des taxes du rigland.

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PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CODE DES IMPÔTS ET DES TAXES DU RIGLAND
TITRE I : Des impôts perçus par le Rigland

Article 1er. –
L'impôt Riglandais sur les bénéfices des sociétés se compose d'un barème de 2 tranches :
- Jusqu'à 399 999 ₳ : 3 %
- A partir de 400 000 ₳ : 5,5 %

Article 2. –
L'impôt Riglandais sur le patrimoine immobilier est de 3 % de la valeur locative à taux plein.

Article 3 - 1. –
L’impôt sur les activités polluantes des sociétés se compose d’un barème de 4 tranches selon les bénéfices récoltés par la société sur l’année fiscal écoulé :
- Jusqu'à 399 999 ₳ : 1 %
- De 400 000 ₳ à 999 999 ₳ : 3 %
- De 1 000 000 ₳ à 9 999 999 ₳ : 5 %
- A partir de 10 000 000 ₳ : 9 %

Article 3 - 2. –
Les activités polluantes des sociétés sont définies par ordre administratif.


TITRE II : De la taxation

Article 4 - 1. –
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe s’appliquant à l’ensemble des biens et services de consommation situés sur le territoire de la Principauté du Rigland. Toute personne achetant un produit sur le territoire de la Principauté du Rigland est soumise à cette taxe.

Article 4 - 2. –
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est fixée à 5%.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Projet de loi portant réforme du code des impôts et des taxes du rigland[/b] :
[/quote]

Le scrutin est ouvert pour 48 heures. Trois options de vote sont possibles : POUR, CONTRE ou ABSTENTION.

Rappel des groupes parlementaires :

• MRC : 3
• USE : 4
• CMD : 4
• PI : 13
• ADP : 20
• GRP : 0

[Sigmund Solberg]

ADP

Projet de loi portant réforme du code des impôts et des taxes du rigland : 20 POUR

[Sigmund Solberg]

Honorables collègues,
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin :

POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 24

Le projet dde loi portant réforme du code des impôts et des taxes du rigland est adoptée.

La séance est levée.