Bienvenue au Saphyr ! 
Heure d'Orcyssia : (GMT-2) | |||
| 🌦️ Météo |
| 🪙 Bourse d'Orcyssia |
👑Longue vie à l'Empereur !👑 |
  Sa Majesté Impériale Victor Ier |
| 🧭 Carte de l'Empire |
 |
PROJET DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES TRAFICS DE DROGUE
TITRE I : DES RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA POLICE
Article 1er. – Est crée, au sein de la Police Ríglandaise, une force de police spécialisée dans la lutte contre les trafics de drogue nommés "Compagnie Riglandaise de Lutte contre les Trafics de Drogue" (CRLTD)
Article 2. – Les effectifs et les missions de la Compagnie Riglandaise de Lutte contre les Trafics de Drogue seront définis par ordre administratif.
TITRE I : DES RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA REPRESSION
Article 3. – Le Trafic de stupéfiants défini comme le commerce clandestin de produits illicites sur le territoire de la Principauté du Rigland est punie d'une d'amende de 400 000 ₳ et de 25 ans de prisons.
Article 4. – La consommation ou la possession de drogue défini comme l'achat ou la consommation de produits illicites sur le territoire de la Principauté du Rigland est punie d'une amende de 5 000 ₳ et d'une peine de 5 ans de prisons.
Article 5. – La condamnation pour consommation ou possession de drogue doit-être accompagnée d'un stage de citoyenneté d'une durée minimal de deux mois et d'une durée maximal de huit mois.
Code : Tout sélectionner
Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
Données et statistiques nationales
Palais Impérial
Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
Autres institutions
Faire sa carte d'identité
Valider ses diplômes universitaires
Voir les dernières nouvelles[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Projet de loi visant à lutter contre les trafics de drogue[/b] :
[/quote]Rappel des groupes parlementaires :
- MRC : 3
- USE : 4
- CMD : 4
- PI : 13
- ADP : 20
- GRP : 0
Alliance de la Droite Populaire (ADP)
Projet de loi visant à lutter contre les trafics de drogue : 20 POUR
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités