Projet de loi créant une prime d'excellence

[John Hussain]

Honorables collègues,

Le débat étant clos, nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de loi créant une prime d'excellence.

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PROJET DE LOI CRÉANT UNE PRIME D’EXCELLENCE
Article 1er. – Il est créé une prime d’excellence visant à récompenser les lycéens ríglandais qui ont obtenu une mention Très bien à l’Examen terminal du lycée tel que défini par le Code fédéral de l'Éducation et la loi fédérale d'organisation des examens fédéraux.

Article 2. – Le montant de cette prime d’excellence est de 400 Augusti. La prime est versée en une fois.

Article 3. – Cette prime est accordée à tout lycéen résidant dans la Principauté du Rígland, ayant obtenu son diplôme avec mention Très bien dans un lycée public ou privé de la Principauté du Rígland et ayant sollicité l’octroi de cette prime dans les conditions définies par la présente loi.

Article 4. – La demande d’octroi de la prime d’excellence doit être déposée, par voie dématérialisée, au Secrétariat des Affaires sociales du Ministère du Rígland dans les trois mois qui suivent la publication des résultats de l’Examen terminal du lycée. La demande est accompagnée d’une copie du relevé de notes, d’une copie d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un relevé d’identité bancaire.

Article 5. – La présente loi entrera en vigueur à compter de la session de l'an 202.

Article 6. – Le coût de cette prime est amputé sur le budget du Secrétariat aux Affaires sociales.

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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Projet de loi portant réforme du système éducatif public[/b] :
[/quote]

Le scrutin est ouvert pour 48 heures. Trois options de vote sont possibles : POUR, CONTRE ou ABSTENTION.

Rappel des groupes parlementaires :

• MRC : 12
• USE : 1
• CMD : 3
• PI : 23
• ADP : 4
• GRP : 1

[John Hussain]

Parti impérial

Projet de loi portant réforme du système éducatif public : 23 POUR

[Ingeborg Wollen]

Coalition des Mouvements Démocrates

Projet de loi créant une prime d'excellence : 3 CONTRE

[John Hussain]

Honorables collègues,
Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin :

POUR : 23
CONTRE : 3
ABSTENTION : 18

Le projet de loi créant une prime d'excellence est adoptée.

La séance est levée.