Monsieur le député,
Le code civil princier que je vous propose d'adopter est notre responsabilité. Le Code Civil fédéral que vous citez, prévoit de n'offrir un cadre juridique au mariage qu'en cas de vide juridique princier ou polidoréen, notre législation prime sur celui-ci et si vous avez des remarques à faire, c'est sans doute qu'il ne doit pas être si différent du code civil fédéral.
Concernant le mariage entre mineurs, nous considérons qu'à 16 ans, l'âge de la responsabilité a été atteint et de ce fait que le choix du mariage peut-être fait. Je vous rappelle que toutes les procédures de mariage et de divorce, juridiquement et institutionnellement, sont libres et gratuites dans notre pays et qu'à ce titre tout jeune adulte qui se tromperait pourra divorcer aussi facilement qu'il se sera lié avec une personne. Nous considérons aussi qu'à 16 ans, âge où certains mineurs commencent à travailler, il n'est plus besoin d'avoir le consentement d'un de ses parents ou d'une autorité judiciaire pour pouvoir contracter librement une union civile. Pour ces raisons, le groupe communiste votera contre votre premier amendement et votre second amendement.
Concernant votre troisième amendement, vous semblez ne pas comprendre le premier et le deuxième alinéa de l'article III. Le premier impose à un maire qui recevrait la demande de mariage d'un couple, de les marier. Le second permet audit couple de faire célébrer son union par un autre maire, sans qu'il y ait de justification à donner, mais il existe force justifications de telle volonté. Des raisons que nous comprenons et auxquelles nous souhaitons offrir une réponse légale adaptée. En ce sens, nous voterons également contre votre troisième amendement.
Concernant le quatrième amendement, vous soulevez un point intéressant mais vous n'y répondez pas. Dans les cas graves, en effet, il peut y avoir la nécessité de marier un couple à l'hôpital, alors cela devrait être une obligation et non une possibilité. Quant à votre vision du mariage qui devrait se dérouler en lieu exclusivement public, je m'y oppose, vous savez que parmi nos concitoyens certains tiennent à célébrer leur union dans une église ou dans un endroit exceptionnel, nous ne pouvons pas leur ôter ce droit à mon sens. Nous proposons donc un contre-amendement afin d'obliger le maire à prononcer le mariage ou à y mandater un adjoint, si le mariage ne peut être célébré ailleurs que dans un lieu exceptionnel comme un hôpital par exemple.
Pour ce qui est de l'article V et votre petite remarque, je vous conseille de mieux me regarder, car je ne suis pas Ivan Cappelen, lui c'est lui et moi c'est moi. Ce n'est pas parce qu'il dirige le Parti que je suis à sa botte, dans notre parti comme dans beaucoup d'autres mais pas le vôtre apparemment, chacun est libre de penser ce qu'il veut et de dire ce qu'il pense. Je trouve votre vision bien pathétique, mais rassurez-vous, quant à moi, je ne vous demanderais jamais d'avoir à vous expliquer des propos tenus par M.Bunch ou M.Selmayr.
Et quant à vos espoirs pour les crimes et délits fédéraux, sachez que c'est déjà le cas par l'interdiction d'accéder à une profession ou une fonction, peine pouvant être prononcée par toute juridiction fédérale. Mais sachez que vos espoirs sont vains, personne ici n'étant au Sénat Impérial, je vous demanderais de vous en tenir aux prérogatives princières dans cette assemblée, nous sommes un parlement législatif local, pas un cercle de discussion sur la politique fédérale.
Pour l'anonymisation, nous serons intransigeants. Toute étude sur les biais cognitifs démontre que la seule lettre par laquelle commence votre nom, votre prénom, l'origine de ceux-ci, leur longueur, leur consonance, tout cela biaise le jugement. Il s'agit bien d'hommes et de femmes, ou seulement de femmes ou seulement d'hommes, qui sont derrière les demandes, mais nous devons leur attribuer un numéro administratif pour que l'impartialité du jugement soit rendu. Et si vous croyez qu'un comité ne peut pas inventer une raison bien secondaire pour motivé un refus sans nommer la discrimination et qu'il est si simple de trouver quel cas de refus est une discrimination, et quel cas de refus n'en est pas, vous êtes bien naïf. Vos amendements n
os 5 & 7 étant à notre sens, irresponsables, nous voterons en leur défaveurs.
Pour votre sixième amendement, nous n'avons rien à redire, et nous voterons en sa faveur.
Je vous remercie.
Proposition d'amendement n°1- Mouvement Révolutionnaire Citoyen
L'article IV ci-après :
Le mariage peut se dérouler en n'importe quel lieu sur approbation du maire, ou de l'adjoint prononçant le mariage.
Le mariage doit se dérouler à la mairie ou dans tout autre lieu public appartenant à la commune prévue pour les célébrations et les festivités, sur demande explicite des futurs époux. Une telle demande ne peut être refusée.
Est ainsi amendé :
Le mariage peut se dérouler en n'importe quel lieu sur approbation du maire, ou de l'adjoint prononçant le mariage.
Le mariage doit se dérouler à la mairie ou dans tout autre lieu public appartenant à la commune prévue pour les célébrations et les festivités, sur demande explicite des futurs époux. Une telle demande ne peut être refusée.
Exceptionnellement et pour motif grave, si le mariage doit se dérouler en n’importe quel lieu, le maire a le devoir de prononcer le mariage, lui-même ou par la voix d'un adjoint mandaté.