Projet de loi portant réforme du système éducatif public

[John Hussain]

Une cloche retentit, signe que la séance allait débuter sous la présidence du Ministre-Président Hussain.

Honorables collègues, la séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle la discussion sur le projet de loi portant réforme du système éducatif public.

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PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU SYSTÈME ÉDUCATIF PUBLIC
Titre Ier. – Dispositions créant une bourse au mérite au profit des étudiants
Article 1er. – Il est institué une bourse au mérite, attribuée aux étudiants inscrits à une formation dispensée par un établissement public universitaire reconnu par la Chancellerie des Académies d’Empire et situé sur le territoire de la principauté du Rígland, selon des conditions d’études, d’âge, de diplôme, de nationalité, de ressources et de mérite fixées par arrêté du secrétaire aux affaires sociales.

Article 2. – Le montant de la bourse au mérite est révisé chaque année par arrêté du secrétaire aux affaires sociales et du secrétaire au développement et aux finances princières.

Article 3. – Tout étudiant attributaire de la bourse au mérite est soumis à des obligations de scolarité et d’assiduité. La violation de ces obligations pourra entraîner le reversement des sommes indûment perçues.

Article 4. – Le secrétariat aux affaires sociales est chargé du versement de cette bourse qui sera imputé sur le budget de la principauté.

Titre II. – Dispositions favorisant les échanges universitaires internationaux
Article 5. – Il est institué une aide à la mobilité internationale, attribuée aux étudiants préparant un diplôme reconnu par la Chancellerie des Académies d’Empire et qui souhaitent suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges ou effectuer un stage international qui s’inscrit dans le cadre de son cursus d’étude.

Article 6. – Le nombre d’aides et leur montant sont fixés chaque année par arrêté du secrétaire aux affaires sociales et du secrétaire au développement et aux finances princières.

Article 7. – Le chef d’établissement recueille et instruit les candidatures à l’obtention de l’aide à la mobilité internationale. Le chef d’établissement retient les candidatures en fonction de la qualité et de l’intérêt pédagogique des projets individuels des étudiants et de leur conformité avec la politique internationale menée par l’établissement.

Article 8. – La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l’ensemble de ses études supérieures, l’étudiant ne peut bénéficier d’une aide à la mobilité cumulée supérieure à neuf mois.

Article 9. – Tout étudiant attributaire de l’aide à la mobilité internationale est soumis à des obligations de scolarité et d’assiduité. La violation de ces obligations pourra entraîner le reversement des sommes indûment perçues.

Article 10. – Le secrétariat aux affaires sociales est chargé du versement de cette bourse qui sera imputé sur le budget de la principauté.

Titre III. – Dispositions rendant le port de l’uniforme obligatoire
Article 11. – Le port de l’uniforme par l’élève au sein des établissements scolaires publics est obligatoire.

Article 12. – Le règlement intérieur de chaque établissement scolaire détermine le modèle et les éléments composant l’uniforme de l’établissement selon des modalités déterminées par arrêté du secrétaire aux affaires sociales.

Article 13. – Le coût de l’uniforme est pris en charge par les responsables légaux de l’élève. Toutefois, une aide à l’achat de l’uniforme pourra être attribuée selon des conditions de ressources fixées par arrêté conjoint du secrétaire aux développement et aux finances princières et du secrétaire aux affaires sociales.

Titre IV. – Dispositions relatives à la cérémonie de salut au drapeau
Article 14. – Il est procédé, au moins une fois par semaine et avant l’entrée en classe, dans tout établissement scolaire à une cérémonie de salut au drapeau à laquelle doit participer l’ensemble de la communauté éducative qui se déroule comme suit :

• Le personnel éducatif procède à la levée du drapeau fédéral et du drapeau ríglandais ;
• Les élèves et le personnel éducatif, main droite sur le cœur, observent les drapeaux en silence ;
• Ils prononcent le serment suivant : « Je jure allégeance au drapeau de l’Empire du Saphyr et à Sa Majesté Impériale pour une Nation de Paix, de Progrès et de Prospérité ainsi qu’au drapeau de la Principauté du Rígland et à Son Altesse Sérénissime. » ;
• La cérémonie s’achève avec l’hymne national.

Article 15. – Il est procédé, chaque matin et avant le début des enseignements, dans tout établissement scolaire à une cérémonie de salut au drapeau à laquelle doit participer l’ensemble de la communauté éducative qui se déroule comme suit :

• Les élèves et le personnel éducatif, debout, observent le drapeau fédéral et le drapeau ríglandais qui seront accrochés, l’un à côté de l’autre, dans toutes les salles de cours de l’établissement scolaire ;
• Les élèves et le personnel éducatif, main droite sur le cœur, observent le drapeau en silence ;
• Ils prononcent le serment suivant : « Je jure allégeance au drapeau de l’Empire du Saphyr et à Sa Majesté Impériale pour une Nation de Paix, de Progrès et de Prospérité ainsi qu’au drapeau de la Principauté du Rígland et à Son Altesse Sérénissime.» ;
• La cérémonie s’achève après un moment de recueillement silencieux.

Titre V. – Dispositions relatives à l’enseignement religieux en établissement scolaire
Article 16. – Tout établissement scolaire d’enseignement secondaire doit proposer un enseignement religieux optionnel.

Article 17. – La durée hebdomadaire de l’enseignement religieux est fixée à une heure. Pour les trois dernières années des études secondaires, la durée peut être fixée à deux heures par arrêté du secrétaire aux affaires sociales, sur proposition du directeur d’établissement.

Article 18. – L’enseignement religieux est assuré par les personnels enseignants qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées par les autorités religieuses après agrément du secrétaire aux affaires sociales.

Article 19. – Les établissements scolaires d’enseignement secondaire doivent aménager un temps et un lieu permettant aux élèves de procéder à un moment de prière. Ce temps de prière peut se substituer au temps de récréation.

Titre VI. – Dispositions diverses
Article 20. – La présente loi entrera en vigueur le 1er septembre de l’année de sa publication au Journal officiel de la Principauté.

La parole est à Mme Zahra WALSTRA, secrétaire aux affaires sociales pour l'exposé des motifs du projet de loi.

Mme Zahra WALSTRA, secrétaire aux affaires sociales, monta à la tribune et prit la parole.

Monsieur le Ministre-Président,
Mesdames et Messieurs du Ministère,
Honorables députés,

Le Ministère de Rígland est honoré de vous soumettre le présent projet de loi portant réforme du système éducatif public. Ce projet de loi est la traduction juridique des promesses faites par le Parti impérial lors de la campagne, qui ont fait du Parti impérial le premier parti politique de Rígland et qui sont donc attendues par nos concitoyens. Le Ministère a souhaité que ce texte soit le premier débattu de cette législature pour souligner l'importance que revêt à nos yeux les jeunes, élèves ou étudiants, qui sont l'avenir de notre Principauté et de notre Empire.

Le titre Ier du projet de loi instaure une bourse au mérite pour les étudiants qui fournissent, quotidiennement, un travail important malgré des ressources limitées de leurs proches. Il vise à permettre à tout étudiant, par son travail, d'intégrer l'Université et d'avoir une scolarité des plus paisibles. C'est un investissement dans l'avenir, dans les capacités et dans le talent de nos jeunes. Nous assumons de faire du travail une valeur essentielle et émancipatrice. Nous voulons que le travail paie, y compris pour les étudiants.

Le titre II crée une aide à la mobilité internationale, là encore à destination de nos étudiants, afin qu'ils puissent s'ouvrir à d'autres cultures et traditions, maîtriser de nouvelles langues étrangères dans une société de plus en plus internationale, développer des capacités personnelles d'adaptation, d'autonomie, de mobilité. Tout ceci ne peut être que bénéfique pour nos étudiants et les citoyens qu'ils deviendront. En outre, à côté de cette aide, le Ministère incitera, encouragera et accompagnera fortement les établissements universitaires à développer les partenariats avec les États étrangers et les Universités étrangères.

Le titre III instaure un uniforme obligatoire dès le début de la scolarité des élèves, jusqu'à l'Université. Par cet uniforme, nous souhaitons gommer les différentes sociales qui existent entre les élèves, entre ceux dont les parents ont les moyens financiers d'acheter des vêtements chers tandis que d'autres doivent se contenter de vêtements de secondes mains, ce qui crée des groupements reproduisant ces inégalités sociales. De plus, l'uniforme crée un esprit de corps et permettra de renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté scolaire et de développer la cohésion de celle‑ci.

Le titre IV instaure une cérémonie de salut au drapeau quotidienne, avant le début des enseignements, afin de rappeler à chacun l'importance de l'Empire et de la Principauté et de la Monarchie. Nous n'avons pas à avoir honte de ce que nous sommes, au contraire, nous devons l'affirmer avec force et dans le respect de chacun. Cette cérémonie vise là aussi à développer une cohésion et un sentiment d'appartenance, non pas à une communauté scolaire, mais à quelque chose de beaucoup plus grand : la Nation.

Le titre V instaure un enseignement religieux facultatif. Nous insistons sur l'aspect facultatif de cet enseignement. Chacun sera libre de le suivre ou pas. Nous préférons nous charger et contrôler cet enseignement plutôt que de le laisser entre les mains de personnes non qualifiées à cela, ce qui pourrait avoir des conséquences terribles. Nous ne pouvons nier notre Histoire et cette Histoire est liée à la Religion, quoiqu'on en pense. À côté de cet enseignement, nous imposons aux établissements scolaires de dégager du temps pour permettre à chacun d'exercer librement sa religion sur le temps scolaire, dans le respect de chacun.

Enfin, le dernier titre prévoit l'entrée en vigueur de la loi à la prochaine rentrée scolaire pour permettre aux établissements scolaires et aux familles de se préparer à la mise en œuvre de cette réforme.

Ce projet de loi est attendu et a été plébiscité par les Ríglandais qui l'ont accepté en nous portant au pouvoir. C'est pourquoi je vous invite, au nom du Ministère, à bien vouloir adopter ce projet de loi. Je vous remercie.

La discussion parlementaire s'engagea et le Ministre-Président donna la parole à tout député la demandant.

Hors-sujet

La discussion est ouverte pour 48 heures renouvelables. La parole circule librement, dans le respect de chacun. Tout comportement constitutif d'une faute pourra faire l'objet d'une sanction selon la pleine discrétion de la Présidence de séance. Les députés peuvent amender le texte en utilisant de formulaire ci-joint :

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

[/justifier]

[John Hussain]

Honorables collègues, le débat est clos. Nous allons maintenant procéder au vote.