[2nde session] : Code Scolaire du Rigland

[Ingeborg Thorsen]

Chers collègues,

La majorité gouvernementale est fière de vous présenter le projet de loi suivant :

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LOI RIG-CSR-002-180
Code Scolaire de Rígland

Préambule :

La Principauté de Rígland reconnaît à chaque enfant le droit d'être élevé en adelphe avec ses camarades,
La Principauté de Rígland reconnaît la toute puissance du modèle éducatif moderne pour la socialisation et le bon développement de l'enfant,
La Principauté de Rígland reconnaît l'universalité et la gratuité de l'école.

TITRE I : DES CONDITIONS D'ACCÈS

Article 1.-
Tout enfant d'au plus tard sa troisième année et jusqu'à sa dix-huitième année révolue est soumis au régime de scolarité obligatoire et non sélectif.
Tout individu âgé jusqu'à sa vingtième année révolue est soumis au régime de scolarité obligatoire.

Article 2.-
Tout enfant d'au moins deux ans révolus, peut être inscrit gratuitement en l'établissement scolaire adéquat.

Article 3.-
Jusqu'à sa vingt-cinquième année révolue, la scolarité d'un étudiant lui est payée par la Principauté.
Jusqu'à sa vingt-sixième année révolue, la scolarité professionnelle et technique d'un étudiant lui est payée par la Principauté

TITRE II : DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DES NIVEAUX

Article 4.-
Les établissements scolaires sont ainsi nommés et composés :
a) L'école qui doit contenir les niveaux suivants : L'Avant-prime, la Prime, la Seconde, la Tierce.
b) Le collège qui doit contenir les niveaux suivants : la Quatrième, la Cinquième, la Sixième, la Septième.
c) Le lycée qui doit contenir les niveaux suivants : la Huitième, la Neuvième, la Dixième, la Onzième.
d) L'institut qui doit contenir les niveaux suivants : La Douzième, la Treizième et la Quatorzième.
e) L'athénée commune qui doit contenir les niveaux suivants : La Quinzième, la Seizième et la Dix-Septième.
f) L'athénée d'orientation universitaire (AOU) qui doit contenir les niveaux suivants : L'Inférieure d'orientation universitaire, la Médiane d'orientation universitaire et la Supérieure d'orientation universitaire.
g) L'athénée d'orientation professionnelle (AOP) qui doit contenir les niveaux suivants : L'Inférieure d'orientation professionnelle, la Médiane d'orientation professionnelle, la Supérieure d'orientation professionnelle et l'Ultime professionnelle.
h) L'athénée d'orientation technique (AOT) qui doit contenir les niveaux suivants : L'Inférieure d'orientation technique, la Médiane d'orientation technique, la Supérieure d'orientation technique et l'Ultime technique.

Article 5.-
Niveau selon l'âge de l'élève, par établissement :
a) Avant-prime (facultative) : 2 ans ; Prime : 3 ans ; Seconde : 4 ans ; Tierce : 5 ans.
b) Quatrième : 6 ans ; Cinquième : 7 ans ; Sixième : 8 ans ; Septième : 9 ans.
c) Huitième : 10 ans ; Neuvième : 11 ans ; Dixième : 12 ans ; Onzième : 13 ans.
d) Douzième : 14 ans ; Treizième : 15 ans ; Quatorzième : 16 ans.
e) Quinzième : 17 ans ; Seizième : 18 ans ; Dix-Septième : 19 ans.
f) Inférieure : 20 ans ; Médiane : 21 ans ; Supérieure : 22 ans.
g) Ultime : 23 ans.

TITRE III : DES ENSEIGNEMENTS

Article 6.1.-
L'Avant-Prime n'a aucun enseignement obligatoire. Un temps de lecture par un adulte d'au moins 4h par semaine est obligatoire.
Au moins 1h d'écoute en langue étrangère est recommandée.
Une ouverture et des temps de parole sont fortement conseillés voire recommandés.

Article 6.2.-
La Prime doit au moins contenir 10h de cours simplifiés et divers par semaine.
Au moins 1h de lecture en langue étrangère est recommandée.
Un temps de lecture par un adulte d'au moins 4h par semaine est fortement recommandé.

Article 6.3.-
La Seconde doit au moins contenir 11h de cours simplifiés et divers par semaine.
Un temps de lecture par l'élève de 2h par semaine est recommandé.
Au moins 1h de langue étrangère est recommandée.
Un temps de lecture par un adulte d'au moins 2h par semaine est obligatoire.

Article 6.4.-
La Tierce doit contenir 5h de calcul par semaine, ainsi que 6h de cours d'écriture, 5h de cours de lecture et 2h d'éducation sportive.
Au moins 4h de cours doivent être consacrées à l'initiation aux sciences, à l'histoire, à la géographie et à la morale.
Au moins 1h de langue étrangère est recommandée.
Un temps de lecture par l'élève de 2h est obligatoire.

Article 7.1.-
La Quatrième doit contenir 5h de mathématiques, 7h de phoécien saphyrien, 2h d'histoire, 2h de géographie, 3h de sciences, 2h de morale, 1h de langue étrangère et 2h d'éducation sportive.
Un temps de lecture par l'élève de 2h est obligatoire.

Article 7.2.-
La Cinquième doit contenir 5h de mathématiques, 5h de phoécien saphyrien, 4h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 2h de réflexion et de morale, 2h de langue étrangère et 2h d'éducation sportive.
Un temps de lecture par l'élève de 2h est obligatoire.

Article 7.3.-
La Sixième doit contenir 4h de mathématiques, 4h de phoécien saphyrien, 4h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 3h de réflexion, 3h de langue étrangère, 3h d'éducation sportive et 1h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 7.4.-
La Septième doit contenir 4h de mathématiques, 4h de phoécien saphyrien, 4h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 3h de réflexion, 3h de langue etrangère, 4h d'éducation sportive et 2h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.1.-
La Huitième doit contenir 4h de mathématiques, 4h de phoécien saphyrien, 6h d'histoire-géographie, 4h de sciences, 2h de réflexion, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère, 3h d'éducation sportive et 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.2.-
La Neuvième doit contenir 3h de mathématiques, 4h de sciences, 1h de technologie ; 4h de phoécien saphyrien, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère ; 6h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.3.-
La Dixième doit contenir 3h de mathématiques, 3h de sciences, 2h de technologie ; 3h de phoécien saphyrien, 2h de langue étrangère, 3h de culture étrangère ; 6h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 8.4.-
La Onzième doit contenir 2h de mathématiques, 3h de sciences, 3h de technologie ; 3h de phoécien saphyrien, 2h de langue étrangère, 3h de culture étrangère ; 6h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 9.1.-
La Douzième doit contenir 2h de mathématiques, 3h de sciences, 3h de technologie ; 2h de littérature saphyrienne, 3h de langue étrangère, 3h de culture étrangère ; 5h d'histoire-géographie, 3h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 3h d'enseignements artistiques.
Un temps de lecture par l'élève d'une heure est obligatoire.

Article 9.2.-
La Treizième doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de mathématiques, 2h de sciences, 3h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h d'enseignements matérialistes et philosophiques, 2h d'enseignement scientifique, 2h d'enseignement économique et politique.

Article 9.3.-
La Quatorzième doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture, 3h d'enseignements matérialistes et philosophiques, 3h d'enseignement scientifique, 3h d'enseignement économique et politique, 2h de littérature étrangère.

Article 10.1.-
La Quinzième doit contenir 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h de réflexion, 3h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h de littérature étrangère, 4h de philosophie matérialiste, 4h d'enseignement scientifique, 4h d'enseignement économique et politique, 2h de sciences, 2h de dialectique.

Article 10.2.-
La Seizième doit contenir 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h de réflexion, 3h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h de littérature étrangère, 4h de philosophie matérialiste, 4h d'enseignement scientifique, 4h d'enseignement économique et politique, 2h de sciences, 2h de dialectique.

Article 10.3.-
La Dix-Septième doit contenir 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h de réflexion, 3h de langue étrangère, 2h de lecture, 2h de littérature étrangère, 4h de philosophie matérialiste, 4h d'enseignement scientifique, 4h d'enseignement économique et politique, 2h de sciences, 2h de dialectique.

Article 11.1.-
L'Inférieure d'orientation universitaire doit contenir 4h d'éducation sportive, 4h de réflexion, 16h d'initiations aux matières universitaires.

Article 11.2.-
La Médiane d'orientation universitaire doit contenir 4h d'éducation sportive, 4h de réflexion, 14h d'initiations aux matières universitaires, 2h de méthodologie universitaire.

Article 11.3.-
La Supérieure d'orientation universitaire doit contenir 4h d'éducation sportive, 4h de réflexion, 12h d'initiations aux matières universitaires, 2h de participation à des cours universitaires, 2h de méthodologie universitaire.

Article 12.1.-
L'Inférieure d'orientation professionnelle doit contenir 2h de mathématiques, 2h de sciences, 2h de technologie ; 1h de littérature saphyrienne, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère ; 4h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de lecture.
10h d'enseignements professionnels

Article 12.2.-
La Médiane d'orientation professionnelle doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de mathématiques, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 4h de réflexion, 2h de langue étrangère, 2h de lecture.
11h d'enseignements professionnels.

Article 12.3.-
La Supérieure d'orientation professionnelle doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture.
13h d'enseignements professionnels.

Article 12.4.-
L'Ultime professionnelle doit contenir 4h d'éducation sportive, 3h de langue étrangère, 2h de lecture.
26h d'enseignements professionnels.

Article 13.1.-
L'Inférieure d'orientation technique doit contenir 2h de mathématiques, 2h de sciences, 2h de technologie ; 1h de littérature saphyrienne, 2h de langue étrangère, 2h de culture étrangère ; 4h d'histoire-géographie, 2h de réflexion ; 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de lecture.
10h d'enseignements techniques

Article 13.2.-
La Médiane d'orientation technique doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de mathématiques, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 4h de réflexion, 2h de langue étrangère, 2h de lecture.
11h d'enseignements techniques.

Article 13.3.-
La Supérieure d'orientation technique doit contenir 2h de littérature saphyrienne, 2h de sciences, 4h d'histoire-géographie, 4h d'éducation sportive, 2h d'enseignements artistiques, 2h de réflexion, 4h de langue étrangère, 2h de lecture.
13h d'enseignements techniques.

Article 13.4.-
L'Ultime technique doit contenir 4h d'éducation sportive, 3h de langue étrangère, 2h de lecture.
26h d'enseignements techniques.

TITRE IV : DES ÉPREUVES

Article 14.-
L'épreuve élémentaire se déroule à la fin de l'année de Cinquième, elle vérifie que chaque élève sache bien lire et écrire.
Elle est passée par le professeur en charge des élèves.

Article 15.-
L'épreuve universelle de culture suffisante (EUCS) se déroule lors de la Septième année pour vérifier que les élèves sont aptes à entrer au lycée.
Elle est contrôlée par le professeur en charge des élèves.
L'épreuve se divise en 5 épreuves écrites sous formes de questions diverses et 2 épreuves orales sous forme de questions précises :
Épreuves écrites :
-Mathématiques (20min)
-Phoécien saphyrien (30min)
-Histoire-Géographie (40min)
-Questionnement moral (30min)
-Langue étrangère (20min)
Épreuves orales :
-Langue étrangère/Phoécien saphyrien (5min)
-Question générale sur le programme. (5min)

Article 16.-
L'examen final des lycées (EFL) se déroule après la Onzième pour valider ou non le passage en Douzième et l'entrée au lycée. L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Lycées (CRL), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland.
L'examen se divise en 6 épreuves écrites et 3 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous la forme de corpus avec des questions :
-Mathématiques (1h20)
-Phoécien saphyrien (2h)
-Histoire-Géographie (2h)
-Question morale ou civique (1h)
-Langue étrangère (1h)
-Sciences et technologies (2h)
Les orales sont sous la forme de présentation/questions :
-Culture artistique (20min)
-Langue étrangère (20min)
-Question morale ou civique (10min)

Article 17.-
L'agrégation générale d'institution (AGI) se déroule après la Quatorzième et vient clôturer l'Institution.
L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Instituts (CRI), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland.
L'examen se divise en 6 épreuves écrites et 3 épreuves orales.
Les épreuves écrites sont sous forme de dissertation et d'exercices composés :
- Mathématiques (3h)
- Littérature saphyrienne (2h)
- Sciences et technologie (3h)
- Histoire-Géographie (4h)
- Question philosophique ou politique (4h)
- Langue étrangère (2h)
- Dissertation philosophique matérialiste (4h)
Les épreuves orales sont sous forme de présentation/question/interaction inter-élèves :
- Question de culture générale (30min)
- Débat philosophique ou politique (30min)
- Langue étrangère (20min)

Article 17.-
La Sanction d'Athénée Non-Universitaire (SANU) se déroule après la Dernière et vient clôturer les Athénées d'orientation professionnelle et technique.
L'épreuve est contrôlée et organisée par le Comité Ríglandais des Athénées Non-Universitaires (CRANU), organe spécialisé de l'Académie de la Principauté de Rígland
L'examen se divise en 3 épreuves réelles, 1 épreuve écrite et 1 épreuve orale.
L'épreuve écrite est sous la forme d'une dissertation et de questions :
- Épreuve professionnelle ou technique de normes (4h)
L'épreuve orale est sous la forme d'un dialogue entre l'élève et le jury :
- Questions de culture professionnelle ou technique (30min)
Les épreuves réelles sont 3 épreuves professionnelles ou techniques déterminée par le CRANU;

Article 18.-
Toutes les dates d'examen sont fixées par l'Académie de la Principauté de Rígland (APR)

TITRE V : DES OPTIONS ET PROGRAMMES

Article 19.-
Les options proposées sont :
-option sportive (natation, équitation, musculation, krav-maga, lutte, badminton, football, handball, basket-ball, voir selon les élèves)
-options linguistiques (seconde et troisième langue, constantin, abydonien, littérature et culture étrangère)
-option artistiques (interprétation musicale, théâtrale, artistique, danse, dessin, sculpture, etc.)

Article 20.-
Les options sont proposées et gérées par l'APR

Article 21.-
Tous les programmes doivent être proposés par le Comité des Programmes (CP) de l'APR puis approuvés par le Ministère de Rígland.

TITRE VI : DES VACANCES SCOLAIRES ET DES COÛTS

Article 22.-
Les vacances scolaires sont ainsi déterminées :
Vacances d'été de la dernière semaine de juin à la dernière semaine d'Août.
Vacances d'automne sur les deux dernières semaines d'octobre.
Vacances d'hiver I, s'étalant des deux dernières semaines de décembre à la première de janvier.
Vacances d'hiver II, s'étalant sur la dernière semaine de février et la première de mars.
Vacances de printemps s'étalant sur les deux premières semaines de mai.

Article 23.-
L'enseignement est gratuit, financé par la Principauté.

Article 24.-
Un budget d'équipement des élèves est établi à hauteur de 1600 A par élève.

Le 1er août 180
Ingeborg Thorsen,
Ministre-Présidente du Rígland

Ce code vient tout simplement définir l'ensemble du fonctionnement scolaire princier selon une logique socialiste et égalitaire.

Je vous remercie.

Le débat est ouvert pour 48 heures.