[Saphyr & Samvelde] 06 septembre 217 - Bilan de la vie publique récente

[Office Fédéral de l'Information]

A la veille de la rentrée, un bilan de la vie publique récente au Saphyr et au Samvelde
29 janvier 209 - Samvelde


L'Hôtel de l'Orangerie, siège de la Présidence du Conseil - images OFI

Alors que la LXXVIIème législature du Parlement arrive à la moitié de son mandat, l’heure est à un premier bilan des débuts du Conseil Kalpije-Ranhört et de l'avancée des grands travaux parlementaires en cours - l'occasion d'une rétrospective sur les grandes évolutions du pays de ces dernières années.

• La codification du droit fédéral, pierre angulaire des travaux parlementaires depuis 213

C'était suite à un rapport inquiétant de la Commission Auditoriale Générale du Sénat sur l’état de la législation fédérale que le Parlement avait commencé à se consacrée à la codification du droit fédéral dans un nouveau format qui voulait rompre avec un chaos législatif de plus en plus présent, tout en préservant la tradition parlementaire saphyrienne. Les travaux des parlementaires ont ainsi été de concentrer et d’uniformiser près de 50 ans de politiques publiques fédérales en plusieurs grands textes ayant vocation à pérenniser le droit fédéral.
Se sont ainsi constitués 21 Codes législatifs (ou Lovbalk en svinno-norskien) aux règles d’amendements plus rigoureuses, couvrant la plupart des domaines de législation dans l’Empire du Saphyr. On dénombre ainsi, en travaux ou déjà mis en place, près de 17 Rikesbalk (des Codes de droit fédéral) et 4 Allmänsbalk (des Codes relevant des droits des États et du Congrès).
Le Code Sénatorial a été le fer de lance de cette initiative, lequel a par ailleurs fixé la durée des mandats du Sénat à 6 ans, au lieu de 7 précédemment, et qui a mis en place un système de législation à 2 niveaux pour faciliter l’initiative parlementaire et la procédure d’amendement législatif, de même qu’une présidence collégiale du Sénat et un nombre fixe de commissions, tout en reconnaissant le rôle coutumier de la Commission Auditoriale Générale.

D’autres de ces codes ont vu les parlementaires profiter de l’occasion pour en revenir à leur mission politique première : la réforme politique. Ainsi, le nouveau Code Social Fédéral a vu la mise en place du Fonds Social Fédéral, fonds souverain mis en place sous le gouvernement Pendra II, lequel financera dorénavant les retraites ainsi que le FSI (Føderal Sosial Inntekt, ou Revenu Social Fédéral), un revenu universel dont le montant est fixé par le Conseil des Gouverneurs du Fonds Social Fédéral selon l’état de ce dernier.
Le Code Diplomatique a également permis de codifier davantage les règles entourant la protection des personnels diplomatiques saphyriens ainsi que les protocoles de relation diplomatique avec des États non reconnus par la CINS - un enjeu d’autant plus important que les pays non reconnus sont aujourd’hui au coeur de nombreux enjeux géopolitiques en Idylénie et en Orient.
De la même manière, le Code Pénal Fédéral, séparé du Code Pénal Général, a davantage codifié le système d’unités pénales (Straffeenhet, ou SH) et a restauré l’emprisonnement au plaisir de Sa Majesté Impériale, une forme de perpétuité qui avait été remplacé par les réformes de l’époque Cappelen ayant permis un cumul illimité des peines (des peines prononcées en vertu de ces lois excédant parfois la centaine d’années de prison), tout en réduisant le nombre d’infractions fédérales : le changement le plus notable concerne la criminalisation de la possession de stupéfiants, qui est dépénalisée au niveau fédéral mais passe dans le droit pénal des États.
Autre changement majeur : le Code Ministériel, qui codifie la hiérarchie gouvernementale saphyrienne, notamment le rôle des Ministres du Service Civil (ministres fédéraux issus de la haute fonction publique fédérale, placés sous l’autorité des Ministres du Conseil, lesquels sont issus des milieux politiques) et des officiers généraux du Conseil.

Sans rentrer dans le détail de toutes les évolutions législatives de ces grands chantiers, d’autres codes ont ainsi apportés leurs lots de nouveautés pour le pays : le Code Citoyen a reconnu le statut particulier des citoyens du Samvelde au sein du Saphyr, le Code Académique Général a confirmé la fourniture et le port obligatoire de l’uniforme dans toutes les écoles primaires et secondaires du pays, le Code Civil Fédéral a confirmé l’ouverture des procédures de changement de genre sur avis psychomédical, le Code Environnemental encadre les protections dont bénéficient certains espaces naturels saphyriens et les restrictions environnementales aux activités humaines et industrielles, Code Militaire a précisé la procédure de mise en oeuvre de la force de dissuasion nucléaire (dont les détails ont été élaborés à huis clos par la Commission Sénatoriale des Forces Armées et le Haut-Commissaire à la Guerre), ou encore le Code Ferroviaire qui établit la souveraineté fédérale sur toutes les voies ferrées interrégionales du pays, renforçant son rôle dans la maintenance et la modernisation du réseau ferroviaire saphyrien.

L’ampleur de ces travaux, comparés par des juristes à la mise en place de la Ière Constitution fédérale, et même à la mise en place du système constitutionnel saphyrien, marque un tournant dans l’histoire saphyrienne, autant qu’un succès final dans le mandat du Président Sören Pendra et qu’un début fracassant pour le mandat de la Présidente Sarah Kalpije-Ranhört.

• Un gouvernement libéral-impérial-travailliste axé sur l’éducation et l’international, des gouvernements locaux marqués par les initiatives progressistes

Et le mandat actuel de la Présidente Sarah Kalpije-Ranhört n’a pas manqué de fixer des priorités, outre les codifications fédérales, initiative parlementaire par ailleurs très transpartisane.

Sous l’impulsion de la Haute-Ministre à l’Education Nora Nilsen, le gouvernement a mis en place une nouvelle loi concernant le système d'affectation dans les universités de l'Empire. La principale modification réside dans l'établissement de la moyenne académique des étudiants basée sur leurs trois dernières années scolaires. Cette moyenne servira à créer un classement national des étudiants. En fonction de ce classement, les étudiants seront invités à exprimer leurs préférences pour les universités et les programmes. Leur admission dépendra ensuite de leur position dans ce classement.
Des ajustements pourront être effectués sur la moyenne de chaque étudiant en fonction de critères définis, tels que le nombre de retards enregistrés pendant cette période et les absences non justifiées. D'autre part, des points supplémentaires pourront être accordés à ceux qui sont identifiés par leur conseil de classe comme "méritants" ou ceux qui participent activement à des associations en tant que bénévoles.
En complément, un système de bourses est prévu, dont la détermination se fera en considérant, pour moitié, le classement basé sur la moyenne académique ajustée et, pour l'autre moitié, des critères socio-économiques. L'objectif de cette réforme est d'instaurer un système structuré pour l'affectation universitaire tout en considérant différents aspects du parcours scolaire et personnel de l'étudiant.

Les États ont également lancés des initiatives qui ont marqué les débats politiques saphyriens au cours de ces dernières années : la Loi d’État sur la Transparence des Décisions Impactant les Conditions de Travail et les Droits des Travailleurs en Wyvaldie a ainsi permis de renforcer le pouvoir des syndicats dans les entreprises et a renforcé la mobilisation aux élections syndicales, au détriment d’un certain dynamise économique dans la Principauté ; et le nouveau Code Pénal de Leipzigton a fait de la Cité Libre de Leipzigton le premier État saphyrien et l’une des premières autorités gouvernementales au monde à légaliser la plupart des drogues douces, notamment le cannabis, une décision forte et polémique dans un contexte ou la toxicomanie au Saphyr demeure élevée.

La Présidente Sarah Kalpije-Ranhört a aussi souhaité recentrer la politique diplomatique du Saphyr, en participant avec la Haute-Consule Impériale Carolina Rosenkrantz et la Haute-Secrétaire du Samvelde Nora Foss à la tournée de l’Empereur et du Prince Erik dans le Samvelde et en profitant pour renforcer les liens unissant le Saphyr aux dominions et aux États associés de l’union. Une tournée qui a été un succès pour la monarchie et les relations avec les autres pays membres, qui a permis d’harmoniser la position des différents pays sur les priorités économiques du Fonds de Développement du Samvelde à défendre au Vinterpalass, siège du Parlement du Samvelde.
Le choix de s’orienter vers le Samvelde plutôt que la Phoécie paraît rompre avec l’ouverture initiée sous Sören Pendra, mais paraît une solution de retrait face aux nouveaux conflits qui semblent se dessiner en Phoécie occidentale, particulièrement avec la crise lysenno-carlomaniane. Dans le même temps, l’annonce d’une rencontre à venir avec le Président des États de Kodera suscite des interrogations quant à la nouvelle stratégie saphyrienne en Idylénie, le Saphyr ayant toujours vocation à s’y imposer comme un acteur important, et ce alors qu’un nouvel ordre s’y dessine encore avec difficultés.

• L’oeuvre d'intégration et de développement du Samvelde se poursuit

Le Samvelde a d’ailleurs beaucoup progressé au cours de ces 5 années de législation. Le Samvelde a notamment connu un élan important, suscité par la fondation du Fonds de Développement du Samvelde, fonds souverain alimenté principalement par les revenus des droits d’exploitation miniers et pétroliers dans le Nord-Ouest, qui forme la base des nouveaux investissements économiques stratégiques décidés par le Haut-Secrétariat.
Des investissements importants ont ainsi été réalisés dans le Dawwfiq, qui a vu un essor des implantations d’entreprises saphyriennes et burghavinoises ; et l’acquisition du statut d’entreprise du Samvelde de plusieurs grandes compagnies non saphyriennes, dont le géant du médicament burghavinois (également très actif en Fédération-Unie) MediKapp, et
Un boom économique qui a accompagné une plus grande intégration des États du Samvelde : la loi du Samvelde de 216 sur le système académique commun a ainsi permis d’harmoniser la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles entre les pays du Samvelde, favorisant les échanges académiques et les migrations qualifiées entre les états membres.

• Un rebond économique qui se mue en stagnation, en attente de nouvelles opportunités

Pour le Saphyr, ce changement de stratégie économique a permis de stimuler les grandes compagnies saphyriennes et d’enrayer la montée du chômage, qui avait atteint son plus haut niveau en 213. Malgré un chômage abaissé à près de 7% au niveau national, et un taux de pauvreté qui s’est grandement réduit suite aux réformes du Code Social de l’ère Pendra, l’économie saphyrienne actuelle, encore en transition, connaît une stagnation qui semble s’inscrire dans la durée.
Le Saphyr, 3ème puissance économique en 206 et 4ème en 210, n’est ainsi plus que la 5ème dans le groupe E20 (groupement des 20 premières puissances économiques mondiales), doublées par Anpor et l’Hawamahal, pays cathésiens au fort dynamisme économique. Un recul qui n’a toutefois pas ébranlé la confiance des marchés en l’économie saphyrienne, tant les experts s’attendaient à une émergence rapide de la puissance hawamalaise.
Toutefois, dans un contexte international qui est moins propice au libre-échange, avec l’expansion de l’influence des pays autoritaires et avec le tournant social-démocrate et protectionniste de la puissante Fédération-Unie sous la Présidence Clement, le Samvelde, qui permet au Saphyr de prospérer au sein de sa propre communauté économique et politique d’États, pourrait vite montrer ses limites pour offrir au Saphyr un dynamisme économique pérenne. À moins que le développement rapide des territoires du Samvelde - le Dawwfiq et l’Adolynie notamment - ouvrent de nouvelles occasions d’investissement profitables sur le long terme pour le Saphyr, et ce alors que les opportunités auprès des partenaires phoéciens du Saphyr se restreignent suite aux troubles survenus en Mer des Isles.


Le 7 septembre marquera la rentrée officielle des élèves saphyriens, et dans tout le pays, les foyers se préparent au retour à l’école pour les enfants et au retour au travail pour les parents, après un été qui aura été des plus tranquilles pour les saphyriens. Dans cette période de reprise, la rentrée parlementaire prochaine devrait également être une nouvelle étape pour la vie publique saphyrienne. Une rentrée politique très attendue, à l'issue de la tournée du Samvelde, d'une consultation populaire dans les Îles du Nord sur l'autonomie, et d'autres grands rendez-vous internationaux, et ce alors que les bouleversements de la vie de l'Empire au cours de ces dernières années se ressentent plus que jamais dans l’atmosphère politique.