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Affaire Phytostene : jusqu'à 9,7 milliards requérables contre Herzca-Kenner
Le siège d'Herzca-Kenner à Trahkvalêri, en Laurésie - Images OFI
Suite au vote de la résolution d'atteinte contre Herzca-Kenner, il est estimé que le montant total des indemnisations que la compagnie devra fournir aux agriculteurs s'élève à près de 10 milliards d'Augustis.
Il est tout juste 8h30 dans les locaux laurésiens d'Herzca-Kenner, grande compagnie des biotechnologies qui jusqu'alors, avait le vent en poupe en. 9h, réunion des dirigeants sur les nouvelles opportunités de développement dans les territoires ruraux d'Oxanna. 10h, présentation d'un nouveau produit phytosanitaire conçu par les laboratoires HK BioInnovation, orienté vers le marché de l'agriculture biologique. 11h30, réunion de l'équipe de relations publiques sur comment réhabiliter le nom de la compagnie après le scandale Phytostene.
Sauf que... A 11h25, l'information est tombée, donnant une toute autre coloration à cette matinée tranquille au siège. Après le vote de la résolution d'atteinte, le gouvernement fédéral saphyrien pourrait requérir plusieurs milliards contre la compagnie à titre de réparations pour ses agriculteurs.
Il faut dire que la campagne d'information auprès des agriculteurs, menée conjointement par le Ministère de la Justice et le Ministère de la Sécurité et par le biais des autorités locales, a permis à nombre d'agriculteurs de faire valoir leurs droits, et d'après des informations préliminaires, jusqu'à 9 780 240 ₳ (soit 11,8 milliards d'UFŦ) pourraient être requis contre la société Herzca-Kenner pour avoir, selon la résolution sénatoriale votée à l'unanimité mercredi dernier : commercialisé un produit hautement nocif, engendrant une importante contamination des sols agricoles voire des nappes phréatiques ; commercialisé le produit Phytostene, soit en connaissant les graves atteintes environnementales qu’il était susceptible de causer, soit en n’ayant pas mené les études scientifiques qui auraient permis de découvrir la dangerosité de ce produit ; gravement affecté la production alimentaire saphyrienne causant une grave atteinte à la sécurité alimentaire des saphyriens. Un montant mirobolant comparé à l'amende de 5% de son chiffre d'affaires au Saphyr, et qui transforme le scandale en un enjeu de survie pour la firme transnationale de biotechnologie.
Mais le montant, s'il est même supérieur au total perdu cette année en production agricole, pourrait s'avérer toutefois bien léger au regard de l'impact à long terme de la catastrophe environnementale causée par le Phytostene. Des représentants syndicaux d'agriculteurs ont ainsi déclarés : "Il n'est pas question de s'en contenter ! Le manque à gagner de cette année c'est une chose, celui des années à venir c'en est encore une autre ! Et je ne parle même pas des coûts qu'il va falloir investir pour réhabiliter les sols. 9 milliards, c'est un bon point de départ, mais on n'en restera pas là."
Du côté de la compagnie, aucune déclaration n'a encore été faite. Si une volonté de porter le jugement du Sénat en appel a été dans un premier temps formulée, la crainte de voir un tel jugement se confirmer devant la Cour Impériale oblige la compagnie à repenser sa défense. Peu parmi les cadres dirigeants semblent décidés à payer les indemnités, qui représentent près de la moitié du chiffre d'affaires annuel de la société, sans chercher à se battre.
La question de savoir si un appel devant les juridictions saphyriennes serait souhaitable y fait encore débat. Si pour certains, il n'y a pas d'autres solutions, pour d'autres, faire appel viendrait à reconnaître la légitimité de la résolution d'atteinte saphyrienne, dont le bienfondé juridique est controversé du point de vue laurésien.
Le directeur juridique, interrogé il y a quelques jours quand à savoir si la compagnie se plierait à la condamnation saphyrienne, a évoqué la possibilité de se placer sous la protection diplomatique de la Laurésie pour contester le jugement. Une action en protection diplomatique de la Laurésie sur la compagnie Herzca-Kenner nécessiterait un accord du gouvernement laurésien qui se confronterait au gouvernement saphyrien, que les voies de recours internes aient été épuisées (ce que la compagnie pourrait considérer si elle défend que le jugement sans procès de la compagnie rend impossible les recours internes) et que celle-ci ait subi un préjudice délibéré au regard du droit international (d'après le directeur juridique, un déni de justice puisque la compagnie n'a pas eu droit à un procès équitable, et une confiscation arbitraire, suite à la destruction des stocks de pentaphytoptaphene de la compagnie dans ses entrepôts saphyriens). Même si certains envisagent de négocier avec le gouvernement saphyrien, pour d'autres cadres de l'entreprise, en votant une telle résolution, le Saphyr a montré qu'il n'était pas question de négocier.
Mais outre la bataille juridique, beaucoup se réjouissent de la promptitude transpartisane avec laquelle le Parlement fédéral a agi face à la crise. Si les enjeux à venir restent de taille, beaucoup d'agriculteurs ont appréciés de se sentir considérés et défendus par la classe politique, à une période déjà difficile pour le secteur agricole. D'après un sondage OFI, 72% d'entre eux se disent satisfaits ou très satisfaits des décisions prises, même si 45% attendent de voir ce qui sera entrepris pour redresser l'agriculture saphyrienne toujours en crise.