Mesdames, messieurs, Honorables Députés du Congrès Fédéral,
Madame, messieurs, Honorables membres du Conseil Impérial,
Par les pouvoirs qui me sont conférés par la Constitution de notre Nation, je déclare l'ouverture de la dixième séance plénière de notre Assemblée.
À l'ordre du jour, nous traiterons d'un projet de loi, proposé par le Très Honorable Président du Conseil Impérial, Ivan Capellen.
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Loi de Création de l'Agence de Logement des Personnes en Péril
Titre I : De l'objectif de l'Agence
Article I -
L'Agence de Logement des Personnes en Péril est une agence fédérale dont l'objectif est de loger et d'aider les personnes privées d'un logement personnel ou souffrant d'un logement difficile.
Cette aide se concrétise par l'hébergement gratuit au sein du Parc National de Logements Sociaux d'Importance (PNLSI) géré par l'A.L.P.P
Article II -
L'A.L.P.P est une association d'utilité publique à but non-lucratif, indépendante des organes de décision de l'Etat mais douée de la prérogative suivante :
- Gestion des réquisitions de logements vacants depuis plus de 6 mois.
Titre II : De l'administration de l'Agence
Article III -
L'A.L.P.P est administrée par deux co-directeurs élus tous les trois ans par l'Assemblée Générale de l'Agence, et un co-directeur nommé par le Président du Conseil.
Article IV -
Les trois co-directeurs organisent leur conseil d'administration nationale discrétionnairement.
Une délégation exécutive doit être implantée dans chaque principauté et cité libre.
Titre III : Des moyens d'action
Article V -
L'A.L.P.P gère et rénove les logements vacants depuis plus de 6 mois.
Dans ce but, elle possède un fonds versé par l'Etat dans son budget annuel et qui ne peut-être revu à la baisse deux années de suite pour une baisse maximale de 1% par année de réduction budgétaire.
Article VI -
L'A.L.P.P possède le droit de loger gratuitement des personnes pour une durée indéterminée ou déterminée d'au moins 36 mois consécutifs.
En cas d'obtention d'emplois pour les locataires, l'A.L.P.P doit mettre en application un loyer bas pour les locataires, tous les loyers seront intégrés aux fonds de l'A.L.P.P
Fait le 10 octobre 170 à Orcyssia
Jasenko Trifonov, Haut-Ministre délégué à la Culture
Ivan Cappelen, Président du Conseil Impérial
Je rappelle que les représentants de la nation sont libres de s’exprimer. Il est rigoureusement interdit à ces derniers de perturber la séance, en interrompant la parole de leurs homologues ou de quelque autre manière que ce soit. Toute volonté de prise de parole doit en amont faire l’objet d’une sollicitation orale auprès du président de l’Assemblée. Toutes transgressions à ces règles fondamentales entraînent des sanctions personnelles et/ou communes. Suivant la gravité de ces transgressions, la session parlementaire peut être interrompue pour une durée indéterminée.
Pour revenir au débat, je déclare ce dernier ouvert pour une durée de 48 heures suivant la présentation du projet, par le T.H. Ivan Capellen, avec la possibilité de rallonger ce dernier de 48 heures sous demande expresse des représentants de la nation. Ce débat sera suivi d'un vote, ouvert, également pour une durée de 48 heures. Sur ce, j'appelle Ivan Capellen à défendre son projet, et à le présenter à la Nation.