Mesdames, messieurs, Honorables Députés du Congrès Fédéral,
Madame, messieurs, Honorables membres du Conseil Impérial,
Par les pouvoirs qui me sont conférés par la Constitution de notre Nation, je déclare l'ouverture de la septième séance plénière de notre Assemblée.
À l'ordre du jour, nous traiterons d'un projet de loi, proposé par le Très Honorable Président du Conseil Impérial, Ivan Capellen.
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PROJET DE LOI
déclarant les Objectifs et Engagements Environnementaux de l’État
Titre Ier : Déclarations de principes
Article 1.
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr reconnaît la nécessité urgente de garantir aux générations futures un avenir serein et déclare l'état d'urgence climatique et environnementale sur son territoire ainsi que sur l'ensemble des protectorats.
Il reconnaît également l'existence du phénomène de perturbation dangereuse de notre système climatique mondial dû en grande partie aux activités humaines qui met en danger l'équilibre de la Faune et de la Flore mondiale ainsi que l'avenir des générations humaines futures et actuelles.
Article 2.
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr considère sa biodiversité, sa faune, sa flore, son environnement comme des Richesses Nationales.
Article 3.
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr reconnaît l'existence de crimes contre ses Richesses Nationales nommés « Écocides ». Les actes tel que : la destruction totale et volontaire d'un écosystème par l'utilisation de pratiques tel que le puisement total des ressources.
Titre II : Engagements et Objectifs
Article 4.
Au titre des principes déclarés au Titre Ier, l’État se fixe les présents engagements et objectifs qui seront révisés tout les 4 ans.
Article 5.
L’État se fixe l'objectif de réduire toutes les émissions d'origine humaine de CO2 du territoire à horizon 190 que ce soit par la multiplication des actions internationales, nationales ou régionales ou bien par des campagnes de sensibilisation du Grand Public.
Article 6.
L’État s'engage a mettre en place des politiques de protection, de conservation et d'études des nos Richesses Nationales sur tout les plans.
Titre III : Crimes d'Ecocides
Article 7.
Un écocide est un crime définit comme la destruction ou l'endommagement d'un milieu naturel ou d'un écosystème.
Les personnes morales ou physiques accusées d'écocides sont jugées par les Cours Fédérales de Justice. Les peines maximum encourues sont les suivantes :
- peine de prison de 5 ans,
- perte des droits civiques durant 3 ans,
- amende à 250% du revenu annuel,
- mise en place d'un plan de rétablissement et dédommagement auprès des populations et de l'écosystème concerné.
Je rappelle que les représentants de la nation sont libres de s’exprimer. Il est rigoureusement interdit à ces derniers de perturber la séance, en interrompant la parole de leurs homologues ou de quelque autre manière que ce soit. Toute volonté de prise de parole doit en amont faire l’objet d’une sollicitation orale auprès du président de l’Assemblée. Toutes transgressions à ces règles fondamentales entraînent des sanctions personnelles et/ou communes. Suivant la gravité de ces transgressions, la session parlementaire peut être interrompue pour une durée indéterminée.
Pour revenir au débat, je déclare ce dernier ouvert pour une durée de 48 heures suivant la présentation du projet, par le T.H. Ivan Capellen, avec la possibilité de rallonger ce dernier de 48 heures sous demande expresse des représentants de la nation. Ce débat sera suivi d'un vote, ouvert, également pour une durée de 48 heures. Sur ce, j'appelle Ivan Capellen à défendre son projet, et à le présenter à la Nation.