Mesdames, messieurs, Honorables Députés du Congrès Fédéral,
Madame, messieurs, Honorables membres du Conseil Impérial,
Par les pouvoirs qui me sont conférés par la Constitution de notre Nation, je déclare l'ouverture de la cinquième séance plénière de notre Assemblée.
À l'ordre du jour, nous traiterons d'un projet de loi, proposé par le Très Honorable Président du Conseil Impérial, Ivan Capellen.
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Loi de séparation de l'Etat et de l'Eglise
Article I. -
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr est indépendant de toute religion.
Tout citoyen peut vivre sa foi comme il l'entend, dans le respect de chacun.
Article II. -
Le Saphyr ne subventionne, ne cautionne, ne favorise, ne juge, ne condamne ou ne défend aucune religion et ne reconnait, ne subventionne ou ne salarie aucun culte.
Toute discrimination fondée sur l'appartenance réelle ou supposée à toute religion est punie par la loi pénale fédérale jusqu'à 1 an d'emprisonnement, 5 ans de perte des droits civiques et 120 000 Augustis d'amende.
Article III. -
La fonction publique est laïque.
Son personnel ne peut afficher sa religion, les bénéficiaires de ces services peuvent quant à eux l'afficher librement.
Article IV. -
L'école publique et privée sont laïques.
Les pratiques religieuses en groupes scolaires et les cours de théologie sont interdits jusqu'à l'âge de 12 ans et soumis à l'approbation du mineur.
La pratique religieuse forcée est punie par la loi pénale fédérale jusqu'à 5 ans d'interdiction d'exercer sa profession, 5 ans de perte des droits civiques et 50 000 Augustis d'amende.
Article V. -
Les mariages religieux ne sont plus reconnus au Saphyr au niveau fédéral.
Tout mariage religieux pourra être converti en mariage civil sur l'accord de l'Office de la Citoyenneté.
Article VI. -
Les cultes sont organisés en "Associations Cultuelles".
Ces associations sont des associations normales, elles ne sont exemptes d'aucunes charges.
Ces associations sont surveillées par la Société de Contrôle des Cultes (SCC) qui surveille au bon fonctionnement de la pratique cultuelle au Saphyr à veille à ce qu'aucun culte ne dérive vers le sectarisme.
Le XXX à XXX
Ivan Cappelen,
Haut-Procureur Impérial
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr
Je rappelle que les représentants de la nation sont libres de s’exprimer. Il est rigoureusement interdit à ces derniers de perturber la séance, en interrompant la parole de leurs homologues ou de quelque autre manière que ce soit. Toute volonté de prise de parole doit en amont faire l’objet d’une sollicitation orale auprès du président de l’Assemblée. Toutes transgressions à ces règles fondamentales entraînent des sanctions personnelles et/ou communes. Suivant la gravité de ces transgressions, la session parlementaire peut être interrompue pour une durée indéterminée.
Pour revenir au débat, je déclare ce dernier ouvert pour une durée de 48 heures suivant la présentation du projet, par le T.H. Ivan Capellen, avec la possibilité de rallonger ce dernier de 48 heures sous demande expresse des représentants de la nation. Ce débat sera suivi d'un vote, ouvert, également pour une durée de 48 heures. Sur ce, j'appelle Ivan Capellen à défendre son projet, et à le présenter à la Nation.