[LXIXème Législature] Pénalisation de la discrimination

[Alexandre Washington]

Mesdames, Messieurs, mes chères député.es du Congrès Fédéral
Mesdames, Messieurs, mes chers membres du Conseil Impérial

J’ai l’immense honneur d’officier l’ouverture de la seconde séance plénière de notre Assemblée.

Alexandre, installé au perchoir, marque un temps de silence avant de reprendre...

Par les pouvoirs qui me sont conférés, j’ouvre le premier débat de notre assemblée. A l’ordre du jour, nous traiterons du projet de loi déposé par Ivan Cappelen. Ce dernier sera appelé à soutenir son projet de loi devant les représentants de la nation.

Proposition de loi :

► Afficher le texte

Proposition de loi n°00001 - Pénalisation de la discrimination


Vu la Constitution,

Considérant le respect de la dignité de chacun comme inscrit dans la Constitution,

Titre I : Des définitions

Article I -
La discrimination est définie comme la distinction opérée entre personnes physiques en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur infractions subies, de leurs témoignages lors d'un procès, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion déterminée.

Article II -
La discrimination directe est définie comme toute discrimination ayant pour fin le traitement d'une personne de manière moins favorable qu'une autre à raison d'un des critères énoncés à l'article I.

Article III -
La discrimination indirecte est définie comme toute disposition, critère ou pratique qui, de manière volontaire ou non, annoncé ou dissimulée, défavoriserait des personnes par rapport à d'autres, selon un des critères énoncés à l'article I, à moins que la disposition, le critère ou la pratique soient dûment justifiés, proportionnés et nécessaires.

Article IV -
La discrimination systématique est définie comme les processus produisant ou reproduisant un traitement inégalitaire et discriminatoire en raison des critères énoncés à l'article I.

Titre II - Des peines encourues

Article V -
Pour le refus d'un bien ou d'un service, l'entrave à l'exercice normale d'une activité économique, le refus de recrutement, la sanction ou le licenciement selon des critères énoncés à l'article I, la peine maximale est de deux ans d'emprisonnement et 65.000 ₳ d'amendes.

Article VI -
Pour la subordination de fourniture de biens ou de services,d'offre d'emploi, de demande de stage, de période de formation, de location de logements ou de biens selon des critères énoncés à l'article I, la peine maximale est de trois ans d'emprisonnement et 75.000 ₳ d'amendes.

Article VII -
Pour l'exécution de mesures discriminatoires inscrites dans la discrimination systématique ou non, la peine maximale est de quatre ans d'emprisonnement et 100.000 ₳ d'amende.

Article VIII -
Pour tout acte délibéré de discrimination indirecte, la peine maximale est de six mois d'emprisonnement et 45.000 ₳ d'amende.

Article IX -
Tout condamnation dont l'acte discriminatoire aura pu mettre en péril la victime, pourra voir la peine inscrite doublée.

Article X -
Si l'acte discriminatoire est pratiquée publiquement et institutionnellement et que l'acte reproché a mis ou pu mettre en danger, sa ou ses victimes, le responsable politique est passible d'une inéligibilité à perpétuité.

Ivan Cappelen
Chef du groupe Mouvement Révolutionnaire Citoyen et Député du Congrès Fédéral.

Je rappelle que les représentants de la nation sont libres de s’exprimer. Il est formellement interdit d’interrompre la parole durant l’intervention de vos homologues. Toute volonté de prise de parole doit en amont faire l’objet d’une sollicitation orale auprès du président de l’Assemblée. Toutes transgressions à ces règles fondamentales entraînent des sanctions personnelles et/ou communes. Suivant la gravité de ces transgressions, la session parlementaire peut être interrompue pour une durée indéterminée.

Pour revenir au débat, je précise que celui-ci est ouvert pour une durée de 48 h à compter de la présentation du texte par son rédacteur. Cette durée peut être prolongée pour des cas spécifiques de 48 heures supplémentaires. Cette session sera suivie d’un vote de 48 h.

Plusieurs officiers administratifs font irruption dans l’hémicycle. A la demande de la présidence, chaque représentant.es devaient émarger la feuille de présence qui à présent circulait dans l’hémicycle.

J’appelle Ivan Cappelen afin de présenter son texte devant les représentant.es de la nation.

[Ivan Cappelen]

Chers collègues du Congrès Fédéral,
Et vous, messieurs, dames, les renversés du Conseil Impérial,

Quel avenir a une nation qui ne pénalise pas la discrimination ? Quel avenir aurait le Saphyr s'il ne condamnait pas les racistes, les homophobes, les machistes et j'en passe ? Quel avenir aurions-nous si notre tolérance reposait sur la ius non scriptum et jouissait d'un vague arbitraire dépendant de chaque juge ?

Serait-ce une justice, si nous n'écrivions pas ce qu'est la justice ? Non, bien sûr que non. Cependant il ne faut pas non plus, faire une loi systématique qui, à chaque acte donne telle punition, sans contextualisation, sans possibilité de discuter, d'aviser, de nuancer. C'est pourquoi, à la fois j'ai écrit un texte de loi qui ne soit pas systématique et qui laisse aux juges et jurys populaires, le choix de déterminer si tel acte est une discrimination et si elle mérité d'être punie. Et à la fois, j'ai écrit un texte qui met le droit au propre et détermine clairement quelle est la justice que notre peuple veut ardemment et que le progrès réclame et que pas un dans cette assemblée ne devrait sentir au fond de sa chair !

Une loi qui n'a pas inscrit noir sur blanc que ceux qui établissent des préjugés et des jugements arbitraires selon des caractères qui relèvent de l'identité ou de la vie strictement privée doivent être punis, une loi qui n'a pas inscrit ça n'a rien écrit. Avant de déterminer la taxation des matières pétrolières, avant de déterminer l'âge de la conduite accompagnée, avant de se fâcher sur des détails insignifiants de lois futiles, il faut un Congrès uni pour avancer et protéger nos individus des discriminations qui gangrènent nos sociétés.

Ce premier pas, ne pourrait se passer d'une multitude d'autres. Mais chaque chose en son temps.
D'abord établissons qu'on ne doit juger que sur ce qu'il est pertinent, ensuite nous irons plus loin jusqu'à avoir établi au Saphyr, un corpus législatif droit et sans faille.

Nous nous disputerons demain des détails de la loi agricole ou de la réforme des écoles, aujourd'hui il faut voter ensemble pour cette proposition de loi qui n'oublie rien, qui n'ajoute rien que le minimum légal pour défendre nos citoyens et ceux qui vivent au Saphyr contre la menace de l'arbitraire et plus particulièrement de l'arbitraire injuste !

Je vous remercie.

[Archibald Hensel]

Archi qui se trouvait tout prêt de l'endroit au siégé le député Cappelen le félicita pour son intervention lorsqu'il rejoigna sa place. Compliments faits, Hensel monta à la tribune.

Chers Collègues,
Mesdames, messieurs les "Xénos" du Conseil Impérial,

Votre loi mon cher collègue et la réflexion que vous apportez avec celle ci à su, pour ma part, me conquérir. Et laissez moi vous dire que je partage votre opinion. Le Saphyr se doit de combattre la discrimination sous toutes ses formes. Le Saphyr se doit de penser à ses concitoyens. Le Saphyr se doit d'honorer ses valeurs et sa devise "Paix, Progrés, Prospérité.

Et cette loi va dans ce sens ! Je vous appelle donc à voter pour cette loi exemplaire. Il est temps que nous en finisions avec les discriminations !

[Alexandre Washington]

Alexandre venait d’être surpris par le comportement des socialistes… Ils étaient désagréables et cela commence par leur prétendu chef de file, Cappelen. Alexandre esquissait toujours son plus beau sourire, mais boulonnait intensément à l’intérieur dès que les mots « socialistes » ou « gauche » étaient énoncés.

Par respect pour l’institution, Alexandre décide de laisser Hensel terminer son discours. Alexandre reprend aussitôt la parole…

- Merci, monsieur Cappelen.
- Monsieur Hensel, j’attire votre attention sur le fait que vous n’avez absolument pas le droit de prendre la parole comme vous l’avez fait. Vous devez en faire la demande. Les règles prescrites sont les mêmes pour tous… Je laisse passer pour cette fois, mais la prochaine fois, c’est l’exclusion !

C’était au tour de Hensel d’émarger la feuille de présence. Il se saisit de la feuille, un silence sourd s’installe… Tous les regards étaient tournés vers lui

[Archibald Hensel]

Hensel rendit la feuille à l'officier administratif puis s'adressa au Président.

- Pardonnez moi cet impair, M. Washington, dit-il, avant de regagner son siège, le sourire aux lèvres heureux d'avoir pu irriter les nerfs du président.

[Alexandre Washington]

Exaspérer par le comportement des bobos gauchistes, Alexandre préfère passer outre. Ce dernier affiche un large sourire en direction de l’hémicycle. En vérité, le jeune homme bouillonnait de l’intérieur, il était impatient de mettre fin à ce dernier débat de la législature.

C’était bien la dernière pour Alexandre… Il se saisit du micro et reprend la parole après avoir marqué un long moment de silence.

- Cette session est terminée ! Vous n’êtes pas sans savoir que la législature actuelle arrive à son terme… Aussi, je dois reconnaître que vous avez fait preuve de régularité et de sérieux dans la fonction que vous occupez. J’espère que vos efforts se poursuivront à l’avenir !

Alexandre baisse son micro et recule sa chaise. Il se lève en jetant un dernier un coup d’œil à l’hémicycle avant d'entamer sa descente du perchoir. Les officiers administratifs distribuent à leur tour, une enveloppe dont le contenu était encore inconnu.