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[LXIXème Législature] Projet de loi invalidant les décrets du 15 juillet

Modérateur : Président du Congrès Fédéral

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Alexandre Washington
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Parti politique

16 juil. 2019, 16:29

Mesdames, Messieurs, mes chères député.es du Congrès Fédéral
Mesdames, Messieurs, mes chers membres du Conseil Impérial

J’ai l’immense honneur d’officier l’ouverture de la première séance plénière de notre Assemblée.

Alexandre, installé au perchoir, marque un temps de silence avant de reprendre...

Par les pouvoirs qui me sont conférés, j’ouvre le premier débat de notre assemblée. A l’ordre du jour, nous traiterons du projet de loi déposé par Ivan Cappelen. Ce dernier sera appelé à soutenir son projet de loi devant les représentants de la nation.

Décret :



Projet de loi :
► Afficher le texte


Je rappelle que les représentants de la nation sont libres de s’exprimer. Il est formellement interdit d’interrompre la parole durant l’intervention de vos homologues. Toute volonté de prise de parole doit en amont faire l’objet d’une sollicitation orale auprès du président de l’Assemblée. Toutes transgressions à ces règles fondamentales entraînent des sanctions personnelles et/ou communes. Suivant la gravité de ces transgressions, la session parlementaire peut être interrompue pour une durée indéterminée.

Pour revenir au débat, je précise que celui-ci est ouvert pour une durée de 48 h à compter de la présentation du texte par son rédacteur. Cette durée peut être prolongée pour des cas spécifiques de 48 heures supplémentaires. Cette session sera suivie d’un vote de 48 h.

Plusieurs officiers administratifs font irruption dans l’hémicycle. A la demande de la présidence, chaque représentant.es devaient émarger la feuille de présence qui à présent circulait dans l’hémicycle.

J’appelle Ivan Cappelen afin de présenter son texte devant les représentant.es de la nation.

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Ivan Cappelen
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Décorations

16 juil. 2019, 18:44

Chers collègues du Congrès Fédéral,

Vous qui représentaient la nation, toute la nation. Vous qui avez le devoir suprême de respecter les libertés des hommes de la nation, tous les hommes de la nation. Vous avez le devoir, aujourd'hui de refuser qu'un Conseil Impérial qui a perdu la confiance du Sénat promulgue des décrets liberticides sans l'avis de personne.
Vous avez le devoir de refuser qu'on s'en prenne ainsi aux hommes que notre territoire héberge. Il n'est pas tolérable qu'un gouvernement démocratique agissant dans l'intérêt de la nation, puisse organiser des battues, des rafles à l'encontre de qui que ce soit.
Nous ne sommes pas un Etat bananier ou un Etat dictatorial dans lequel les forces d'état ont le droit d'organiser des battues inhumaines, toute intrusion dans la vie privée des gens, tout contrôle est réglementé et doit subir un protocole régulier. Sans décréter l'Etat d'urgence, sans obtenir de quiconque plus de prérogatives -bien au contraire, le Sénat lui a opposé sa défiance- le Président du Conseil, ici présent, s'est permis de décréter de mesures liberticides, autoritaires et inadmissibles.

Notre Congrès n'a jamais été utilisé par le Conseil pour donner son avis, approuver ou désapprouver sa politique, n'a jamais été appelé à discuter, à débattre d'un projet de loi et ou de quelque autre chose. Vous appelez-ça la démocratie ? Lorsque les représentants du peuple sont convoqués ce n'est pas par le Conseil Impérial mais par un collègue pour dénoncer l'autoritarisme du Conseil.

De plus, ces décrets sont xénophobes, racistes et clairement partisans. Regardez qui sont les pays touchés. Ou des pays socialistes, ou des pays pauvres pointés du doigt par l'extrême-droite et par la droite depuis toujours, et que l'on présente aujourd'hui comme des races barbares. Oui, notre gouvernement ne voit point de peuples ou d'ethnies, il voit des races et des races de terroristes.
Est-ce qu'un diplomate est un terroriste ? Non. Est-ce qu'un migrant est un terroriste ? Non. Mais c'est gens-là croient qu'il existe des races de terroristes et que les personnes nées de ces races seront des terroristes dussent-ils être diplomates depuis 20 ans dans notre pays. Et ce gouvernement veut organiser des battues policières pour ramener dans des charters diplomates, migrants et sans-papiers pour peu qu'ils viennent de ces pays ou qu'ils semblent en être.

Si notre Conseil Impérial n'est pas raciste, sa loi ne se base que sur des concepts racistes qui nous sont insupportables !
La nation c'est nos concitoyens mais également les humains qui n'ont pas leur papier. Pourquoi ceux-là n'auraient-ils pas la liberté de vivre sur le sol qu'ils ont choisi de foulé parfois de plein gré, parfois parce qu'ils n'ont pas d'autres alternatives.
L'Humanité d'un être humain est-il relatif selon la nationalité de la personne ?
Les droits fondamentaux et les libertés fondamentales, ne s'appliquent-ils que selon une carte plastifiée ?

Pour le fond du décret, qui est répugnante et qui ne peut qu'inspirer le dégoût de tout homme.
Pour la forme du décret, qui est antidémocratique, autoritaire et dégradante pour les représentants de la nation que nous sommes.
Chers collègues, je vous exhorte d'adopter la proposition de loi et de rejeter la loi dictée par un Conseil Impérial mis en défiance.
Un Conseil Impérial provisoire, renversé par le Sénat, qui ne doit ses prérogatives actuelles qu'à la période de transition nécessaire à l'organisation de prochains scrutins.

Je vous remercie.

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Archibald Hensel
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16 juil. 2019, 19:49

Archibald Hensel monta à la tribune du Congrès.

Mes chers amis,
Chers Collègues du Congrès Fédéral,

Le Conseil Impérial de S.M.I Nills II a délibérement perdu la raison ! En plus de mon vote pour l'invalidation des décrets totalement liberticides du 15 juillet, j'appel tout ceux qui y sont opposés à lancer des mouvements de blocages des aéroports de l'Empire et de mener des actions de désobeisance civile immédiate ! Ce que font nos gouvernants est innadmissible et contraire à toute notion des droits de l'Homme que nous défendons !

Battons nous pour que la Liberté et la Vie soient rétablis !

** des applaudissements suivirent les paroles de M. Hensel **

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Alexandre Washington
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Parti politique

16 juil. 2019, 23:36

Institué de son devoir de neutralité et de probité, Alexandre ne montre aucunement son agacement à la suite de l’intervention d'Archibald Hensel.

Merci M. Hensel ! Vous pouvez regagner votre place… D’ailleurs, vous auriez pu y rester.


Je donne maintenant la parole à…

Soudainement, l’un des officiers administratifs vêtu de noir et des ornements républicains vient apporter la feuille de présence à Alexandre. Il prend connaissance de cette dernière et balaye son regard de gauche à droite de l’hémicycle.

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Alexandre Washington
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Parti politique

23 juil. 2019, 23:03

Après avoir balayé du regard l’ensemble de l’hémicycle, Alexandre tend la fiche de présence à l’officier administratif et reprend aussitôt la parole.

- Les derniers événements ayant bousculé les travaux législatifs, j’ai décidé de prolonger cette session pour une durée de 24 heures supplémentaires. Les débats peuvent donc reprendre et par la suite, nous procédons au vote.

L’un des hauts-fonctionnaires de l’institution fédérale se penche vers Alexandre. Celui-ci chuchote quelle chose à l’oreille du jeune homme. Alexandre lui répond d’une voix basse.

- Ils ont tout intérêt à rester au Congrès durant les 24 prochaines heures… Sinon, je serais dans l’obligation de m’opposer aux versements de leur indemnité ! D’ailleurs, je devrais en toucher deux mots à Sullivan… Maintenant qu’il a été reconduit à ses fonctions au sein du parti, il va devoir bouger ses popotins.

Alexandre se redressa sur son siège avec un sourire en coin.

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Ivan Cappelen
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Décorations

24 juil. 2019, 00:55

Permettez-moi de m'exprimer encore une fois sur cette proposition de loi,

Je crois que chacun aura vu et tiré les conclusions des premières applications de ces décrets qui ont fait une justice intolérable qui a consisté à mettre tous les sans-papiers citoyens des pays concernés ou qui ressemblaient de près ou de loin à des gens originaires des pays concernés sur un délit de faciès xénophobe et raciste, à mettre tous ces gens innocents qui n'ont jamais été condamné pour une seule infraction au Saphyr, dans des charters et de les renvoyer dans le pays d'où ils semblent provenir.
Aucun traducteur n'a été employé pour affirmer qu'un tel venait bien de tel pays, aucun fonctionnaire sinon des agents coercitifs utilisés contre des innocents. Le plus souvent, aucun dialogue n'a été établi et les sans-papiers ont obéi docilement aux décrets scélérats d'un Gouvernement qui n'éprouve pas plus de pitié pour des milliers d'humains que pour un steak tartare.

C'est au Parlement aujourd'hui de s'opposer héroïquement aux agissements inhumains de notre Gouvernement, sans écouter la voix dépassée d'une Cour Impériale corrompue ! Corrompue par la politique, viciée car trop bureaucratique, inhumaine à force de juridiction à des années lumières du peuple. Qu'un seul membre de la Cour Impériale, qu'un seul membre du Conseil Impérial se rende sur les lieux d'exécution des rafles orchestrées par des pouvoirs complices et collaborateurs, qu'ils viennent voir et ils seront les premiers à avoir le coeur serré, les boyaux retournés de tant d'injustice et de cruauté, d'atteinte à la dignité de victimes perpétuelles. Victimisées dans leur pays, leur seule issue était le nôtre, nous leur fermons les bras et en faisons les victimes de deux états policiers aux manières intolérables à tout démocrate.

J'en appelle à cette droite qui se dit populaire, j'en appelle à ce rassemblement qui se dit patriote, j'en appelle à cette coalition qui se dit démocrate, j'en appelle à ce parti qui défend la grandeur Empire. Eh quoi, c'est vous qui voulez défendre le peuple ? C'est vous encore qui voulez défendre nos valeurs patriotiques qui ont fait notre grandeur sur tous les plans ? C'est vous également qui rêvez de démocratie même en dictature ? C'est vous surtout qui voulait d'un Empire grand et magnifique ?
Alors votez pour l'abolition des décrets scélérats qui salissent notre Empire au plus profond de sa Constitution en rend vérolé notre conception de la dignité humaine, qui réduisent en bouillie les valeurs de notre patrie, nos valeurs de solidarité, de bienfaisance, d'amitié envers les peuples, de fraternité envers ceux qui souffrent, ces décrets qui vont contre la démocratie qui n'est pas la dictature du plus fort, mais la défense des plus faibles par le plus grand nombre, ces décrets qui nuisent au peuple, car ce n'est qu'en s'attaquant par petit morceau en accusant celui-ci de tous les maux, qu'on finit par diviser un peuple entier.
Eh quoi ! Vos engagements tourneraient court ? Et avec, vos discours, vos votes ?

Ne basculaient pas de l'indignité, ne suivez pas le courant tracé par ces requins qui nous gouvernent illégitimement ! Seuls les poissons morts suivent le courant ! Notre assemblée n'est-elle qu'un cimetière de poissons ? Ou est-elle remplie de gens doués de facultés intellectuelles et capable de s'opposer à son gouvernement quand celui-ci outrepasse les bornes de l'humanité qu'il y a en chacun de nous ?

Et si demain c'était votre famille parce qu'elle a la même nationalité qu'un meurtrier débile et isolé et que notre administration sclérosée ne lui a pas délivré encore de papiers. Et si demain, c'était votre famille qu'on mettait en charter. Que diriez-vous ?

Quand l'Etat se passe de procès équitable pour établir une condamnation, la répression n'a plus de limite.
Quant l'Etat condamne tout sans-papier, venant d'un certain pays quel qu'il soit à être déporté, la justice n'est plus. Car la justice doit s'appliquer au cas par cas, sinon nous n'aurions pas de procès et seulement des exécuteurs de peine. C'est notre justice qui est bafoué, songez-y.
Légitimer un Gouvernement qui outrepasse la justice pour condamner arbitrairement, c'est légitimer l'Etat de force et non l'état de droit.
Autoriser un Gouvernement à utiliser la coercition, les battues et la déportation contre des pans entiers de la population selon des critères arbitraires et infondés, c'est légitimer la dictature.

Aucun fondement n'a été avancé pour justifier de telles mesures. Et si demain, un criminel fou venait d'une certaine ville réputée contestataire, est-ce que le Gouvernement aurait droit de faire fusiller la ville ? De la déporter ? D'emprisonner tout citoyen y ayant résidé, sous le prétexte absurde qu'un homme, vous entendez UN homme, sans revendication ait commis un crime.

Partant de là, autoriser un Gouvernement, renversé par le Sénat, à établir que puisqu'un homme a commis un attentat tous ceux qui sont assimilés de près et de très loin à sa situation sont illégaux, c'est autoriser l'arbitraire et l'autoritaire.
Un attentat a t-il été commis par un terroriste communiste ? Non. Alors pourquoi interdire l'entrée aux ressortissants sans-papiers encore des pays socialistes ?

Nous jamais vu dans une justice démocratique, le droit d'un gouvernement à arrêter et sanctionner toute une population, une dizaine de peuples pour une vague ressemblance avec un criminel ! Lorsqu'un criminel sera ouvrier, faudra t-il envoyer dans nos usines des pelotons d'exécution ?
Lorsqu'une femme commettra un attentat, faudra t-il mettre en cage le genre féminin jusqu'aux gamines à peine nées ?

Alors pourquoi quand UN sans-papier, sans conviction commet UN attentat, le gouvernement aurait le droit de rafler, de séquestrer et de déporter tous les sans-papiers de sa nationalité et tous les sans-papiers qui viennent de pays qui arbitrairement sont vus comme des pays-terroristes.
Il n'y a aucune preuve que tous les pays cités, hébergent le moindre terroriste. Il n'y a aucune preuve qu'un seul pays soutienne un seul criminel dans notre pays. Il n'y a aucune preuve qu'une seule organisation terroriste étrangère soutienne ou envoie un seul criminel au Saphyr.

Ainsi l'arbitraire et le préjugé feront-ils la loi ? Tous ceux qui défendront notre patrie, notre démocratie, notre peuple et notre Empire, refuserons ces décrets scélérats.

Chers collègues, ne vous méprenez pas, ne soutenez pas l'autoritarisme, l'arbitraire et l'infondé.
Exigez la vérité, la justice, la proportion, la légitimité, les procès équitable et les preuves et les fondements de toute sanction envers quiconque.
Refusez les sanctions arbitraires et la justice au lance-pierre.

Votez pour cette proposition de loi.

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Alexandre Washington
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Parti politique

29 juil. 2019, 00:38

Agacé par la deuxième soutenance orale du bobo gauchiste, Alexandre déclare la session terminée.

La session de débat est terminée. Nous passons à présent à la session de vote qui se tiendra dans quelques instants. Je vous propose de prendre une pause. La session reprend dans 1 heure. Je compte sur la présence, l’assiduité et la ponctualité de chacun. Je vous remercie.

Alexandre se lève d’une traite de son siège au perchoir. Celui-ci descend la tribune et se dirige vers la sortie rattachée à son bureau personnel. En partant, il confie à l’un des officiers administratifs :

Veille à ce qu’ils soient tous et toutes dans l’hémicycle dans 1 heure. Je ne veux qu’aucune personne interrompt la séance et surtout quand elle concerne un vote important. Je compte sur toi !

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