[LXXXIème] Loi fédérale instituant le Crédit Social Rural

[Abdul Maalik al-Naqvi]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur la proposition de Loi fédérale instituant le Crédit Social Rural.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

Loi fédérale instituant le Crédit Social Rural

Loi fédérale instituant le Crédit Social Rural

Introduction
L’agriculture saphyrienne, joyau et fierté de l’Empire tant pour son autosuffisance que pour son prestige à l’international en raison de la diversité de ses cultures, traverse une crise. Le Congrès fédéral, constatant le ralentissement voire dans certains États la contraction de la production agricole, décide d’agir en créant le Crédit Social Rural, une nouvelle entité publique dédiée au soutien des agriculteurs saphyriens pour développer leurs activités tout en leur garantissant un niveau de vie digne.

Titre I - Établissement du Crédit Social Rural (Sociallandsbydsbank - SDB)
Article 1.-
Est institué le Crédit Social Rural ou Sociallandsbydsbank (SDB), sous la forme d’une compagnie de la Couronne opérant dans les secteurs bancaire, d’assurance et de conseil.
Elle détient une mission de service public pour financer et développer le trésor national qu’est l’agriculture saphyrienne.

Article 2.-
La SDB bénéficiera d’un capital initial de 2,5 milliards d’Augustis, abondés par le Fonds de Souveraineté Agricole.
La SDB ouvrira, dans chaque État, un établissement physique dans trois villes différentes afin de couvrir le territoire saphyrien. La SDB mettra en œuvre une plateforme numérique pour être sollicitée.

Article 3.-
La SDB est gouvernée par un Directeur Général, nommé par le Conseil de la SDB.
Le Conseil de la SDB est constitué des Directeurs d’État, au nombre d’un par État, nommés par le Ministère de l’Environnement et confirmés par les Gouvernements d’État.
Le Directeur Général peut être démis sur décision du Ministère de l’Environnement, dans ce cas, le Conseil de la SDB procède à l’élection d’un nouveau Directeur Général.

Article 4.-
Chaque Gouvernement d’État peut abonder financièrement sa branche d’État de la SDB.
Cela permettra à celle-ci de développer ses activités dans ledit État, mais aussi de développer ses projets à l’échelle de l’Empire dans le cadre de péréquations financières approuvées par une majorité du Conseil de la SDB.

Article 5.-
La SDB poursuit un objectif non-lucratif d’équilibre financier pour sa trésorerie nationale.
Le Fonds de Souveraineté Agricole peut exceptionnellement abonder financièrement la SDB afin d’assurer la poursuite de ses missions quand celles-ci le requiert.



Titre II - Activités de la SDB

Chapitre I - Assistance financière au développement des exploitations agricoles saphyriennes

Article 6.-
La SDB bénéficie d’une autonomie afin de déployer un portefeuille de produits financiers dédiés à l'assistance aux développement des activités des exploitations agricoles saphyriennes.
Cela peut prendre la forme, sans être limité à des prêts à taux très bas voire zéro, des programmes de subvention, de la prise en charge de prêts contractés ultérieurement dans d’autres établissements, l’établissement de programmes d’aides à l’installation pour les nouveaux et/ou jeunes agriculteurs ou la location de matériel.

Chapitre II - Assistance assurancière à la sécurité des exploitations agricoles saphyriennes

Article 7.-
La SDB bénéficie d’une autonomie afin de déployer un portefeuille de produits d’assurance à destination des agriculteurs afin de sécuriser leurs activités.
Cela peut prendre la forme, sans être limité à des assurances généralistes (contre le vol, pour le matériel agricole, pour les contrats de livraisons de graines…) liées aux activités de l’exploitation agricole, les assurances liées à l’embauche de personnel saisonnier et les assurances face aux aléas naturels et météorologiques.

Article 8.-
La SDB devra œuvrer à la création d’assurances spécifiques adaptées à chaque secteur de l’agriculture saphyrienne. Elle doit aussi prévoir des produits ciblés pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs par des produits adaptés.

Chapitre III - Assistance en conseil pour la croissance des exploitations agricoles saphyriennes

Article 9.-
La SDB bénéficie d’une autonomie afin de déployer un portefeuille de produits de conseil dédiés à l’aide à la croissance des exploitations agricoles saphyriennes.
Cela peut prendre la forme, sans être limité à des propositions de formation à la négociation avec les professionnels des semences, la mise à disposition de ressources pour des contrats standardisés avec l’agro-industrie et la mise à disposition de conseillers sur les questions administratives et légales pour assister au développement économique des exploitants agricoles.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le Congrès Fédéral. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Congrès Fédéral appelle le député Simoon de Hoeben-Alhm afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Simoon de Hoeben-Alhm]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai l'honneur de porter cette loi instituant le Crédit Social Rural pour le compte du Parti Impérial et de notre coalition. En effet, il s'agissait d'une promesse réalisée lors de la dernière campagne à la vue des récentes données concernant l'agricultures qui montraient une baisse de la production agricole dans notre pays. Nous avions déjà commencé à apporter une réponse en établissant le Fonds Agricole. Il s'agit ici d'une nouvelle étape, cette fois-ci articulée autour des besoins sociaux et économiques des agriculteurs du Saphyr pour oeuvrer dans leurs exploitations et plus généralement pour prospérer.

Car un agriculteur, comme tout entrepreneur, comme tout salarié, souhaite avant tout vivre de son travail. Le Crédit Social Rural est un allié, aux-côtés des agriculteurs, pour les assister financièrement, en ingénierie, les conseiller, faciliter leur vie et leur donner accès à l'argent dont ils et elles ont besoin pour protéger et développer leurs activités. Cette entité aura une couverture nationale, et des branches par État pour assurer une institution au plus proche des Saphyriens. Notre Empire peut et doit être une puissance agricole. Donnons-nous en les moyens. C'est ce que je vous propose aujourd'hui.

Je vous remercie.

[Abram Montefore]

Applaudissements extatiques dans les rangs du Parti Impérial, et d'Abram depuis son siège de ministre.

[Ida Kristoffersen]

Monsieur le Président,

Je veux ici apporter le plein soutien des députés du MRC à la proposition de loi de notre collègue, le Ministre-Président d’Orcadie. Nous partageons le diagnostic d’un secteur agricole en difficulté qui a besoin d’acteurs publics efficaces et prêts à les aider. Nous croyons que le texte porté par notre collègue va permettre de porter une réponse globale sur tout le territoire. Nous trouvons particulièrement judicieux de faire du Crédit Social Rural un organisme ayant pour objectif l’équilibre de ses comptes, pour en faire à la fois un acteur social efficace et un dispositif fiscalement responsable.

Ceci étant dit, je crois que nous pouvons perfectionner ce texte sur l’organisation interne de cet organisme. Je souhaite donc proposer la série d’amendements suivants. L’objectif de ces différents d’amendements est d’abord de clarifier la structure interne de la SDB, notamment à l’échelle locale. Il est également dans notre intention de laisser au Conseil le pouvoir de révocation d’un Directeur Général, afin de dépolitiser autant que possible le travail de cet organisme qui doit pouvoir se construire hors des querelles partisanes. Nous voulons également mieux adapter ce texte aux disparités de nos territoires, dans la mesure où le besoin d’implantation locale de la SDB n’est pas le même à Katalina qu’au Rígland. Enfin, nous proposons de revoir les mécanismes de péréquation qui dans la forme actuelle sont définis de manière imprécise, et laissent penser que l’ensemble du financement accordé par un gouvernement d’État pourrait être réquisitionné si telle était la décision du Conseil. De la même manière, la version actuelle du texte laisse entendre qu’une majorité du Conseil pourrait exiger une contribution financière de Gouvernements d’État, ce qui contreviendrait à mon sens au principe de respect de la souveraineté budgétaire de ces Gouvernements. Aussi, je propose le remplacement de ce mécanisme par un dispositif plus clair, pour que chaque Gouvernement d’État ait une véritable incitation à financer sa branche de la SDB, tout en gardant un mécanisme de solidarité.

J’appelle donc l’ensemble de mes collègues à soutenir largement ces amendements que je crois importants à l’équilibre du texte, puis à soutenir l’adoption finale d’une initiative législative importante pour notre agriculture.

Je vous remercie.

Proposition d'amendement n°1- MRC

L'article 1 ci-après :

Est institué le Crédit Social Rural ou Sociallandsbydsbank (SDB), sous la forme d’une compagnie de la Couronne opérant dans les secteurs bancaire, d’assurance et de conseil.
Elle détient une mission de service public pour financer et développer le trésor national qu’est l’agriculture saphyrienne.

Est ainsi amendé :

Il est institué le Crédit Social Rural ou Sociallandsbydsbank (SDB), sous la forme d’une compagnie de la Couronne opérant dans les secteurs bancaire, d’assurance et de conseil.
La SDB détient une mission de service public pour le financement du développement du secteur agricole saphyrien.
La SDB est dotée à sa création d’un capital initial de 2,5 milliards d’Augustis, issus du Fonds de Souveraineté Agricole.
Titulaire d’une mission de service public, la SDB doit œuvrer à la proximité avec le secteur agricole par l’ouverture d’une plateforme numérique destinée à faciliter ses démarches, et l’ouverture d’établissements physiques destinés à l’accueil du public.

Proposition d'amendement n°2- MRC

L'article 2 ci-après :

La SDB bénéficiera d’un capital initial de 2,5 milliards d’Augustis, abondés par le Fonds de Souveraineté Agricole.
La SDB ouvrira, dans chaque État, un établissement physique dans trois villes différentes afin de couvrir le territoire saphyrien. La SDB mettra en œuvre une plateforme numérique pour être sollicitée.

Est ainsi amendé :

La SDB est divisée en 11 branches locales, une pour chacun des États fédérés de l’Empire.
La branche de la SDB dans un État fédéré est administrée par un Directeur, nommé par le Haut-Ministre d’État à l’Environnement sur proposition du chef de l’exécutif de l’État fédéré concerné pour un mandat de cinq ans.
Chaque branche de la SDB établit un conseil d’administration, dont les règles de constitution et de formation sont établies librement par chacun des Gouvernements d’État. Le Directeur exerce ses missions sous le contrôle et la surveillance du conseil d’administration, qui peut interrompre son mandat de manière anticipée à un vote majoritaire
Le chef de l’exécutif d’un État fédéré peut à tout moment exiger la tenue d’un vote du conseil d’administration sur la révocation du Directeur de la branche de la SDB dans son État, qui devra être tenu dans un délai de quatorze jours.

Proposition d'amendement n°3- MRC

L'article 3 ci-après :

La SDB est gouvernée par un Directeur Général, nommé par le Conseil de la SDB.
Le Conseil de la SDB est constitué des Directeurs d’État, au nombre d’un par État, nommés par le Ministère de l’Environnement et confirmés par les Gouvernements d’État.
Le Directeur Général peut être démis sur décision du Ministère de l’Environnement, dans ce cas, le Conseil de la SDB procède à l’élection d’un nouveau Directeur Général.

Est ainsi amendé :

L’ensemble des Directeurs de chacune des branches de la SDB forment le Conseil de la SDB. Le Conseil désigne le Directeur Général, chargé d’administrer les activités fédérales de la SDB et de coordonner l’action de ses différentes branches, sous le contrôle et la surveillance du Conseil.
Le Directeur Général est nommé pour une durée indéfinie, et peut être démis de ses fonctions à tout moment par un vote majoritaire du Conseil. Le Haut-Ministre d’État à l’Environnement peut à tout moment exiger la tenue d’un vote du Conseil sur la révocation du Directeur Général, qui devra être tenu dans un délai de quatorze jours.

Proposition d'amendement n°4- MRC

L'article 4 ci-après :

Chaque Gouvernement d’État peut abonder financièrement sa branche d’État de la SDB.
Cela permettra à celle-ci de développer ses activités dans ledit État, mais aussi de développer ses projets à l’échelle de l’Empire dans le cadre de péréquations financières approuvées par une majorité du Conseil de la SDB.

Est ainsi amendé :

Le Gouvernement d’un État fédéré peut décider d’apporter une contribution financière complémentaire à la branche de la SDB de son État. 75 % des fonds ainsi apportés contribuent directement au financement de la branche concernée, et les 25 % restants contribuent au financement de projets établis par un vote à la majorité du Conseil de la SDB.

[Christopher Opheim]

Honorable Président,

Je me réjouis de voir que l’agriculture intéresse dans cet assemblée mais je dois alerter sur le fait que la création d'un Crédit Social Rural est une manoeuvre politique dépensière et socialiste visant à rendre notre agriculture dépendante de subventions fédérales. Si les honorables députés veulent vraiment aider notre agriculture, alors il faut agir au niveau local et mener des politiques de baisses d’impôts et de réductions des normes. Le gouvernement fédéral pourrait aussi prendre la décision bienvenue de réduire ses taux d’imposition, mais cela ne nous concerne pas.

Ainsi, nous ne voterons pas pour l'instauration de ce Crédit, nous ne pouvons accepter cette mesure car elle réduirait les libertés économiques des acteurs du monde agricole, dont les assurances font partie, et renforcerait un gouvernement fédéral qui est le seul responsable de la baisse de la production agricole.

Je vous remercie.

[Emmi Lindholm]

Honorable Présidence du Congrès Fédéral,

Je souhaite d'abord saluer l'intention qui guide ce texte : personne dans ce Congrès Fédéral ne pourra contester le fait que nos agriculteurs vivent dans un système si compliqué qu'il mérite notre soutien unanime. Tout comme nous sommes conscient que sans une agriculture solide, l'Empire perd une partie de son identité et de son indépendance.

Mais la solution que propose le député Simoon de Hoeben-Alhm nous interroge profondément. La création d’un organisme public tentaculaire, doté de milliards et de missions quasi illimitées, n’est pas une solution concrète pour nos exploitants. En voulant tout centraliser pour le financement, l'assurance et le conseil, le Parti Impérial finit par bureaucratiser un secteur qui demande en priorité une plus grande compréhension et plus de souplesse.

Soyons clairs : la CMD est prête à envisager des mécanismes de garantie publique, notamment pour les jeunes agriculteurs qui s’installent et ont besoin de sécuriser leurs emprunts. Nous sommes aussi ouverts à l’idée d’assurances collectives face aux aléas climatiques. Mais nous pensons que ces dispositifs doivent encourager l’initiative privée, pas se substituer à elle. Car, Honorable Présidence, comme l'a dit le député Christopher Opheim, nous ne pouvons mettre nos agriculteurs sous respirateur de l'État fédéral ou constitutif à fortiori.

Ainsi, en l'état, notre groupe ne soutiendrons pas ce texte. Commençons par respecter l'autonomie de nos agriculteurs et à les accompagner, avant de les contraindre à suffoquer sans l'assistance de l'État fédéral. L'agriculture a besoin de liberté et de confiance... certainement pas d'un mastodonte public normé.

Je vous remercie.

[Abdul Maalik al-Naqvi]

Mesdames et messieurs les Députés,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.