[LXXVIe Législature] Interdiction du Phytostene

[Jacob Koss]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur la proposition de loi portant à interdiction du Phytostene.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

► Afficher le texte

Loi fédérale portant à interdiction du Phytostene
Article 1.-
La commercialisation de produit phytosanitaire conçu à partir de la molécule de pentaphytoptaphene est interdite sur le territoire de l’Empire du Saphyr, qu’elle se fasse numériquement ou physiquement.

Article 2.-
L’usage de produit phytosanitaire conçu à partir de la molécule de pentaphytoptaphene est interdit sur le territoire de l’Empire du Saphyr.

Article 3.-
Toute personne ayant en sa possession des produits phytosanitaires conçus à partir de la molécule de pentaphytoptaphene non utilisés est autorisée à les retourner à l’entreprise les ayant commercialisés et à en exiger le remboursement.

Article 4.-
L’ensemble des dispositions du présent texte prennent effet immédiatement après sa promulgation.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le Congrès Fédéral. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Congrès Fédéral appelle la députée Petra Torgersen afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Petra Torgersen]

Merci Monsieur le Président,

Cette proposition vise à interdire ce pesticide qui, les études nous l’ont montrées, est non seulement nocif d’un point de vue environnemental, mais est également catastrophique pour les récoltes des agriculteurs eux-mêmes. Il n’y a donc aucune raison pour que la vente de ce produit soit toujours permise et c’est le sens de notre loi.

Je précise que ce texte entre dans la continuité de l’action du Conseil Impérial qui souhaite voir l’entreprise condamnée par le Sénat et qui en a déjà banni les importations. Ces mesures vont dans le bon sens et nous ne proposons donc que leur aboutissement.

Je vous remercie.

[Sören Pendra]

A peine rentré de sa visite officielle en Ostaria que le Président du Conseil devait gérer l'urgent dossier du pesticide dont tout le monde parlait : le phytostène. Il avait envoyé ses instructions aux ministres du Conseil Impérial tandis que la communication de l'Orangerie avait tenté de faire comprendre à tout le monde que le Président Pendra n'irait pas dans la voie d'une simple interdiction.

Monsieur le Vice-Président du Congrès,

Je tiens tout d'abord à rappeler devant les Honorables Députés du Congrès quelle a été l'action du Conseil Impérial à la suite de la découverte des dégâts du phytostène sur l'agriculture saphyrienne. L'article ayant été publié à la fin de la Conférence sur l'avenir du monde libre, dont les conclusions se sont relevées être absolument porteuses d'espoir pour les nations démocratiques et libres comme la nôtre, j'ai tout d'abord ordonné avant mon départ en Ostaria le lendemain que des expertises soient entreprises par le Conseil Impérial. Chose qui a été faite dans l'objectif de nous donner les informations les plus fiables et les plus pertinentes possibles afin de guider notre action.

Par la suite, les expertises de l'administration validant les conclusions des diverses études indépendantes, j'ai, Monsieur le Vice-Président du Congrès, contacté les différents ministres concernés par cette affaire pour proposer mes arbitrages et engager une discussion. De notre réunion a découlé deux ordres immédiats : celle de l'interdiction impérative de l'importation du phytostène au Saphyr et la mise en cause publique devant le Sénat de l'entreprise produisant le dit pesticide, la société Herzca-Kenner par une résolution d'atteinte.

Quels étaient les objectifs projetés ? Premièrement, répondre immédiatement à la crise en apportant une solution pertinente. C'est ce que nous avons fait en interdisant l'importation. Deuxièmement, approfondir notre gestion de la crise en proposant une première porte de sortie efficiente. C'est ce que nous sommes entrain de faire en débattant actuellement de la résolution d'atteinte contre la société Herzca-Kenner. Si elle est adoptée par le Sénat, des amendes lourdes devront être versées au Trésor Impérial en réparation des dégâts causés au Saphyr et à son agriculture et des compensations financières seront attribués aux agriculteurs afin de les soutenir dans la crise que nous vivons, en tant que premiers concernés. Toutefois, ce ne sera pas la fin des problèmes pour la société Herzca-Kenner. En effet, sous l'égide du Ministère de l'Environnement, nous opérerons avec la concernée la mise en place et le suivi d'un plan de réhabilitation environnementale, comprenant des objectifs de mise en conformité avec les nouvelles exigences imposées par le temps qui vient.

En deux opérations, le Conseil Impérial qui était accusé de ne pas se préoccuper de la crise a montré son efficacité et sa capacité à prendre en charge des crises majeures, à analyser les situations critiques et à proposer des mesures efficientes. Cependant, celui-ci ne peut s'arrêter là. Comme indiqué lors de nos nombreuses communications, la crise que nous vivons aujourd'hui ne pourra se résoudre par la simple interdiction du pesticide. Ce qui se passe actuellement est symptomatique d'une gestion environnementale catastrophique où profit vaut plus que santé.

Or, les conséquences de cette politique du profit et de la rente avant tout ne sont absolument pas réjouissantes et ce sont aujourd'hui nos agriculteurs et notre sécurité alimentaire qui en pâtissent. Tout indique que le modèle que nous croyons être le bon depuis tant d'années est très manifestement le pire qui existe pour notre environnement et notre prospérité sur le long terme. C'est spécifiquement parce qu'il faut aller plus loin que l'interdiction, plus loin que les sanctions pour résoudre cette crise qu'elle en devient absolument significative.

L'objectif du Conseil Impérial, les sept ans de mandat écoulés, sera d'avoir pu développer avec les principautés et les états constitutifs de l'Empire, une nouvelle politique qui dans un premier temps assure la prospérité du monde agricole et dans un second temps, chose que nous n'avions pas encore pris en compte, qui préserve notre sécurité alimentaire et la qualité de notre alimentation mais aussi conserve et fortifie la fertilité et la diversité écologique de notre environnement.

Et, Monsieur le Vice-Président du Congrès, ce sont des choses auxquelles le Saphyr n'est pas étranger. Des efforts significatifs ont été entrepris par la coalition USE-PI, notamment au Rigland où le Ministre-Président de l'époque, John Hussain, avait été visionnaire en développant et en soutenant l'agriculture biologique sur le sol de la principauté. Ainsi, voici le sens vers lequel nous nous devons, à mon avis, de voguer. Le Conseil Impérial a l'intention de mener le gouvernail de cette manière et espère pouvoir trouver parmi les membres du Congrès et du Sénat des interlocuteurs attentifs et volontaires pour participer à la construction d'une nouvelle agriculture.

Je me suis permis, Monsieur le Vice-Président, de fournir au Congrès toutes ces indications afin d'être le plus clair sur ma position et sur les ambitions du Conseil Impérial. Ainsi, vous comprendrez aussi très bien la suivante position que je vais exprimer à l'égard du texte que nous étudions. Outre la présentation brève qui nous en a été faite, la proposition de loi déposée au nom de l'Honorable Députée Petra Torgensen et de l'Opposition ne satisfait pas en l'état les attentes des Saphyriens et ne permet pas de prendre en compte véritablement tout l'enjeu de la crise actuelle.

Je ne pense pas que la séance de ce jour parviendra à présenter au vote un texte qui soit réellement pertinent à être adopté. La possibilité de déposer des amendements est là, rétorqueront certains. Oui, mais lesquels ? L'objectif commun que nous avons est bien celui de changer de mode de production, pas de colmater les petites fissures qui apparaissent à gauche et à droite au risque de voir finalement l'édifice tout entier s'écrouler du jour au lendemain. D'autant plus que, comme je l'ai exprimé plus tôt, il faut sur ces sujets de longues concertations, éclairées à la lumière des faits et non adopter en vitesse des lois sous le coup de l'émotion. Ainsi, personne ici n'aurait la capacité de proposer dès maintenant des solutions concrètes et pertinentes qui puissent aller véritablement dans le sens dans lequel nous devons aller. Non, je pense avec détermination, Monsieur le Vice-Président, que le Congrès doit se pencher sur ce sujet sur le temps long. Il faut qu'il y ait une véritable discussion dans cette assemblée, avec des propositions de toutes parts étudiés au cours de débats éclairés par des faits et des études scientifiques valables et ce, sur plusieurs mois.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Vice-Président, je suis dans l'obligation d'informer que le Conseil Impérial a un avis défavorable sur ce texte, même s'il peut en saluer les bonnes intentions. Concernant cet enjeu primordial, le gouvernement fédéral est au travail et sera ravi de pouvoir échanger avec la représentation parlementaire d'un grand plan de transformation et de modernisation de notre agriculture.

Je vous remercie.

[Petra Torgersen]

Monsieur le Président,

Je remercie le Président Pendra pour ses éclaircissements. Je note également sa volonté de transformer durablement le mode de production agricole et j’ai hâte de pouvoir en débattre dans ce Congrès. Mais cela ne nous empêche en rien de vouloir régler un problème imminent, ne lui en déplaise.

Je vous remercie.

[Jacob Koss]

Le débat est clos. La séance de vote débutera d’ici peu. Vous pouvez disposer.