[LXXIIIe Législature] Aide à la numérisation des activités entrepreneuriales

[Hannah Saether]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur le projet de loi visant à l’aide à la numérisation des activités entrepreneuriales.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

► Afficher le texte

Loi d’aide à la numérisation des activités entrepreneuriales

Titre I - De l’aide à la production d’équipements numériques

Article 1.-
Une enveloppe de 280 millions d’Augustis est créée à destination d’entreprises productrices de biens d’équipements pour le paiement numérique, à destination des entreprises offrant des plateformes de services pour les paiements numériques et aux entreprises d’installation et de formation aux équipements numériques auprès des professionnels.

Article 2.-
La distribution de cette enveloppe est conditionnée au développement des activités liées aux services de paiement numérique et à l’augmentation de la production selon une Charte signée entre un agent fédéral et l’entreprise bénéficiaire.

Article 3.-
Toute entreprise ne parvenant pas à atteindre les objectifs fixés par la Charte négociée avec l’agent fédéral pourra demander une renégociation de cette dernière. En cas de litige entre l'Empire et l’entreprise bénéficiaire, le dossier sera porté auprès d’une cour de justice pour analyse et résolution du litige.


Titre II - Du déploiement d’équipements numériques de paiement

Article 4.-
L'Empire met à disposition des entreprises un prêt dont le taux est fixé à 0%, pouvant aller jusqu’à 7000 Augustis, visant à déployer des équipements de paiements numériques et à en développer l’usage dans le cadre des activités de l’entreprise.

Article 5.-
Tout prêt fera l’objet d’un Contrat entre l’entreprise emprunteuse et l'Empire, qui détaillera les objectifs en matière de déploiement des équipements numériques et de la numérisation des paiements dans le cadre des activités de l’entreprise.

Article 6.-
Toute entreprise ne parvenant pas à atteindre les objectifs fixés par le Contrat négocié avec l'Empire pourra demander une renégociation de ce dernier. En cas de litige entre l'Empire et l’entreprise bénéficiaire, le dossier sera porté auprès d’une cour de justice pour analyse et résolution du litige.


Titre III - De la démocratisation du mécanisme

Article 7.-
Une enveloppe de 20 millions d’Augustis est créée pour financer une campagne d’information, de communication et de sensibilisation aux services de paiements numériques auprès des entreprises sur le sol du Saphyr.

Article 7bis.-
Le coût total de la loi DUNE est de 300 millions d’Augustis. Il est projeté d’ici à 195 un remboursement des investissements liés au texte de loi par le biais de la taxe scripturale.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le Congrès Fédéral. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Congrès Fédéral appelle Mattias Carlén, Haut-Trésorier Impérial, afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Mattias Carlén]

Mesdames, Messieurs, Honorables Députés,

Ce texte vous est présenté aujourd'hui car il a un objectif clair : encourager une filière nationale d'avenir, dans le numérique, et permettre aux activités saphyriennes de se moderniser dans les années à venir. En effet, ce dispositif, léger en terme de coûts pour le contribuable, nous permettra de bâtir un réseau d'entreprises numérisées ! La numérisation, c'est moins de complexité fiscale, c'est plus de rentrées de recettes et surtout c'est une opportunité de développement économique majeur pour notre Empire.

J'estime que ce texte peut être transpartisan. Je vous remercie.

[Hannah Saether]

Le débat est clos. La séance de vote débutera d’ici peu. Vous pouvez disposer.