[LXXIIIe Législature] Code de l’Éducation

[Hannah Saether]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur le projet de loi visant à la réforme du Code de l’Éducation.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

► Afficher le texte

Code de l’Éducation

Titre I - Généralités

Article 1.-
Le précédent Code de l’Éducation est abrogé.

Article 2.-
L’enseignement est libre et l’enseignement public doit être dispensé gratuitement.

Article 3.-
Le parcours scolaire est divisé en 15 seuils, divisés en quatre catégories :
- École de l’éveil : seuil 1, seuil 2 et seuil 3
- École élémentaire : seuil 4, seuil 5, seuil 6, seuil 7 et seuil 8
- École secondaire : seuil 9, seuil 10, seuil 11 et seuil 12
- Lycée : seuil 13, seuil 14 et seuil 15

Article 4.-
L’inscription d’un enfant au seuil 1 est obligatoire dans l’année de son troisième anniversaire.

Article 5.-
Un seuil à une durée théorique de 10 mois. Le passage au seuil supérieur est autorisé par le chef d’établissement, sur conseil de l’équipe pédagogique.
Il est possible au chef d’établissement de refuser le passage au seuil supérieur, tout comme il est autorisé d’accélérer le passage des différents seuils.

Article 6.-
La scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans, sauf en cas de franchissement des seuils accélérés.

Article 7.-
L’enseignement ne doit pas porter de jugement sur les opinions politiques.

Article 8.-
Deux à quatre uniformes différents doivent être proposés chaque année par les établissements scolaires. Leur achat est à la charge des familles, sauf dispositions contraires prises par les autorités fédérées ou les établissements scolaires.

Article 9.-
Les thèmes abordés et les attendus à chaque seuil sont définis par une circulaire du Haut-Ministère d’État à l’Instruction et au Patrimoine.


Titre II - Des examens

Article 10.-
À l’issue des seuils de l’école secondaire, chaque élève doit obligatoirement passer l’Examen Terminal de l’École Secondaire, abrégé ETES.
Les modalités de cette examen sont précisées dans un décret du Haut-Ministère d’État à l’Instruction et au Patrimoine.
La réussite de cette examen n’est pas indispensable pour la validation du passage au seuil supérieur.

Article 11.-
À l’issue des seuils du Lycée, chaque élève doit obligatoirement passer l’Examen Terminal du Lycée, abrégé ETL.
Les modalités de cette examen sont précisées dans un décret du Haut-Ministère d’État à l’Instruction et au Patrimoine.


Titre III - Des académies

Article 12.-
Le Haut-Ministère d’État à l’Instruction et au Patrimoine est représenté localement par des académies. Elles sont au nombre de quatre par principautés et d’une par Cité-Libre.

Article 13.-
Les académies sont chargées de la bonne application des circulaires du ministère. Elles sont également compétentes pour entériner ou refuser les décisions d’exclusions d’établissements, qu’elles concernent les élèves ou les personnels.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le Congrès Fédéral. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

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[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Congrès Fédéral appelle Esther Stensrud, Haute-Ministre d'État à l’Instruction et au Patrimoine, afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Esther Stensrud]

Madame la Présidente du Congrès Fédéral,
Mesdames et messieurs les députés,

Je présente aujourd’hui avec le concours du Conseil Impérial une réforme intégrale de notre Code de l’Éducation, aujourd’hui incomplet et idéologisé au possible par Ivan Cappelen et Jassenko Trifonov qui avaient porté ces réformes.

Nous proposons aujourd’hui un texte qui définit clairement les règles de notre école nationale, tout en ouvrant la porte aux adaptations territoriales de bon sens dont nous avons besoin pour faire fonctionner correctement nos établissements scolaires.

Alors, très chers membres de ce Congrès fédéral, pas une voix ne doit manquer pour mettre fin à ce Code de l’Éducation qui, dans sa forme actuelle, bloque complètement l’enseignement libre de cette nation.

Je vous remercie.

[Hannah Saether]

Le débat est clos. La séance de vote débutera d’ici peu. Vous pouvez disposer.