[LXXIIe Législature] Programmation de la relance de l’innovation saphyrienne

[Jonas Johansen]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur le projet de loi visant à la programmation de la relance de l’innovation saphyrienne, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

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Programmation de la relance de l’innovation saphyrienne

Titre I : De la refonde du principe de précautions
Article 1.-
(1) Le “principe de précaution” est aboli en-dehors du secteur de la médecine et remplacé par le “principe de responsabilité” dans tous les autres champs d’innovation au Saphyr. Les barrières aux expérimentations notamment dans les domaines de l’énergie, du transport, dans les services sont abolies et désormais encadrées par les lois en vigueur.

(2) Les dépenses en matière de recherche et développement au sein des entreprises saphyriennes mobilisant le principe de responsabilité peuvent faire l’objet d’un crédit d’impôt équivalent à 50% de ces dépenses sur l’Impôt sur les Sociétés et la Taxe Scripturale payés par l’entreprise.

Titre II : De la protection de la propriété intellectuelle
Article 2.-
(1) Le droit à la propriété intellectuelle est réaffirmé. Le Ministère du Trésor déléguera le Corps de Surveillance au Respect de la Propriété Intellectuelle à la mission de contrôle de la propagation des innovations afin de garantir le respect de la propriété intellectuelle des entreprises et des personnes.

(2) Le brevet électronique en matière d’innovation est légalisé. Ils seront à déposer désormais sur la plateforme “innovation-ebrevet.sy” et directement enregistrés par le Corps de Surveillance au Respect de la Propriété Intellectuelle.

Article 3.-
Les sanctions en cas de non-respect de la propriété intellectuelle sont définies dans le Code Pénal Fédéral du Saphyr.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le Congrès Fédéral. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Congrès Fédéral appelle le Haut-Trésorier du Conseil Impérial, Mickael Nystrom, afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Joakim Overgraad]

Chers collègues, chers spectateurs de la chaîne parlementaire, chers parlementaires,

Je suis très heureux de voir ce texte présenté aujourd'hui devant notre hémicycle. En effet, nous devons avant tout faire un constat extrêmement amer : notre pays a franchement ralentit ces dernières années dans ses capacités et sa force d'innovation. Notre secteur privé est étouffé par le principe de précaution, qui empêche les entrepreneurs de mettre en place des méthodes, des innovations pour renforcer notre productivité d'une part, et faire de notre pays le fer-de-lance sur des secteurs innovants d'autre part !

Allez-y, citez-moi une grande innovation des dernières 7 années. Le Saphyr n'a été à l'initiative que de très rares fois, si ce n'est aucune pour les plus pessimistes ! Notre Empire possède les cerveaux. Notre Empire possède les infrastructures. Notre Empire possède l'ingéniosité, le goût du risque, la puissance nécessaire pour que nous soyons la plus grande Nation innovante du monde ! Ce texte, Mesdames et Messieurs, a vocation à libérer ce potentiel pour libérer notre économie, et rendre la vie meilleure !

Alors votons POUR ce texte ! Je vous remercie !

[Jonas Johansen]

Mesdames et messieurs les Députés,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.