[LXXIIe Législature] Instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes

[Jonas Johansen]

Mesdames, messieurs, Honorables Députés,

J'ouvre le débat sur l'instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes, soumis à ratification par la Présidente du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Députés.

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Instauration d’une Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes

Titre I : De la création d’une taxe volontaire pour le financement des cultes
Article 1.-
(1) Est créé la TVFC, Taxe Volontaire pour le Financement des Cultes. Sa collecte est assurée par les municipalités. Son montant se constitue en forfaits dont la grille forfaitaire est la suivante :
- 10 Augustis
- 15 Augustis
- 25 Augustis
- 50 Augustis
- 75 Augustis
- 100 Augustis
- 150 Augustis
- 220 Augustis
- 500 Augustis

(2) La TVFC est collectée de façon trimestrielle par le biais de la plateforme numérique “tvfc.sy”, dans laquelle les saphyriens pourront s’enregistrer, choisir leur ville puis leur culte. Les données de la plateforme numérique tvfc.sy sont cryptées et illisibles pour les pouvoirs publics saphyriens.

Titre II : De la redistribution de la TVFC
Article 2.-
(1) Selon la distribution orchestrée par la plateforme numérique tvfc.sy selon les données inscrites par les volontaires à la taxe, les municipalités doivent répartir proportionnellement les recettes obtenues par le biais de la TFVC selon les proportions de fidèles des cultes renseignés s’étant portés volontaires aux cultes représentés.

(2) Toute municipalité se refusant à la redistribution exprimée dans l’Alinéa 1 de l’Article II de la présente loi est sujette à des sanctions, allant de la saisie de la gestion de la répartition des fonds de la TVFC à l’échelle de la municipalité par l’État fédéral à des amendes financières.

Article 3.-
Les cultes recevant des fonds issus de la TVFC sont libre de l’usage de leurs financements, les pouvoirs publics n’ont pas droit de regard sur ces derniers.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe congressionnel. L'ensemble des Honorables Députés ont droit de présenter un amendement devant le Congrès Fédéral. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]

Honorables Députés, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Congrès Fédéral appelle la Très Honorable Présidente du Conseil Kirsten Sullivan-Pettersen afin de présenter ses travaux devant les Députés.

[Kirsten Sullivan-Pettersen]

Mesdames et messieurs les Députés,

Ce projet de loi vient directement pallier à la suppression des subventions publiques de l'Etat des lieux de cultes par les communistes lors de la précédente législature. C'est la première étape avant l'abrogation pure et simple de la loi fédérale de séparation de l'Eglise et de l'Etat et de toutes ses dispositions scandaleuses. L'Eglise constantine représente une très large majorité de nos compatriotes, aux alentours de 80%. Cette loi les concerne donc principalement mais elle concerne également les autres cultes minoritaires du pays. Cette collecte religieuse municipale volontaire a pour but de financer d'une autre façon l'Eglise en instaurant un mécanisme de solidarité. Je n'ai aucun doute quant au succès d'une telle loi car nous sommes une nation de croyants. La foi, notamment constantine, est centrale dans la vie des saphyriens et des saphyriennes et je sais qu'ils auront tous à coeur de participer, à la hauteur de leur moyen, au financement de leur Eglise.

Que le Sort bénisse notre nation et cette nouvelle ère qui s'ouvre à nous.

Je vous remercie.

[Jonas Johansen]

Mesdames et messieurs les Députés,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.