Monsieur le Président du Congrès Fédéral,
Madame la Présidente du Conseil Impérial,
Honorables Députés,
Ce texte dit apporter une rationalisation du droit du travail. Je dirais déconstruction du droit du travail. Nous, députés écosocialistes, afin de limiter les dégâts de la déconstruction du droit des travailleurs avons résolus de préparer des amendements et de les défendre devant vous. C'est bien l'usage habituel, je crois.
Notre première proposition d'amendement porte sur l'article 6, un article qui traite un sujet important. Celui des travaux pénibles. Si vous nous avez surpris en conservant les critères de la condition de pénibilité, vous ne l'avez pas fait en supprimant la retraite à 55 ans ainsi qu'en réduisant le salaire horaire minimum fédéral. Vous avez aussi reconnu qu'un travail pénible l'est seulement lorsque la part de pénibilité dans le travail d'un travailleur équivalait à 75%. C'est une manœuvre de plus pour écraser dans la misère les salariés, les honorables travailleurs ! Un travail est pénible lorsque sa part de pénibilité atteint 50%, c'est logique non ?
Nous proposons donc au Congrès et au Conseil Impérial de sauvegarder les avancées obtenues lors du mandat précédent. D'abord dans la définition d'un travail pénible.
Il nous semble logique de conserver le principe des 50% d'accumulation de conditions pénibles. La réduire à 75% c'est agir de sorte à ce que peu de travailleurs profitent de leur juste due mais aussi et surtout c'est laisser courir le risque de faire mourir des travailleurs au travail, et cela est profondément inacceptable pour une nation comme la nôtre. Si la loi est adoptée comme telle, ce Conseil Impérial et ce Congrès Fédéral porteront à tout jamais sur leurs consciences la mort ou l'épuissement de tant et tant de saphyriens, abattus par le travail.
Nous proposons également de conserver la retraite à 55 ans, chose que vous voulez aujourd'hui supprimer. Elle nous semble être le juste due du travailleur après une longue et pénible vie à soumettre son corps et son esprit ! C'est pourquoi nous la réinscrivons dans les compensations avec notre amendement.
Nous proposons à ce Congrès de reconsidérer le salaire minimum horaire fédéral en conservant le niveau connu sous Cappelen, à savoir un salaire minimum horaire fédéral à 10 Augustis. Nous lui proposons également d'ajouter une semaine supplémentaire de congés-payés aux travailleurs.
Nous avons également proposer du supprimer le troisième paragraphe de la loi, qui ne se réfère à rien visiblement.
Proposition d'amendement n°1- UNION SOCIALISTE ECOLOGISTE
L'article 6 ci-après :
Article 6.-
Les critère de la conditions de pénibilité durant l'emploi sont fixées ainsi :
- Manutentions manuelles
- Postures pénibles (TMS)
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux, poussières – fumées
- Températures extrêmes (moins de 8,6°C (arrondi à 10°C) ou plus de 32,2°C (arrondi à 30°C))
- Bruit (+ de 100 décibels)
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Tout phénomène régulier, source de problèmes médicaux selon son médecin traitant
(1). L'accumulation d'au moins quatre critères de pénibilité dans ses conditions de travail au moins 75% du temps de travail rend un travail pénible.
Les travailleurs bénéficient alors des compensations suivantes :
- Salaire horaire minimum fédéral de 8 Augustis
- Temps de travail hebdomadaire maximum de 35 heures
- Droit à 4 jours de congés-payés supplémentaires
(2). La suppression de critères de pénibilité d'un emploi permet la fin des compensations de l'article V.I, l'année d'après.
Est ainsi amendé :
Article 6.-
Les critère de la conditions de pénibilité durant l'emploi sont fixées ainsi :
- Manutentions manuelles
- Postures pénibles (TMS)
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux, poussières – fumées
- Températures extrêmes (moins de 8,6°C (arrondi à 10°C) ou plus de 32,2°C (arrondi à 30°C))
- Bruit (+ de 100 décibels)
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Tout phénomène régulier, source de problèmes médicaux selon son médecin traitant
(1). L'accumulation d'au moins quatre critères de pénibilité dans ses conditions de travail au moins 50% du temps de travail rend un travail pénible.
Les travailleurs bénéficient alors des compensations suivantes :
- Retraite à 55 ans
- Salaire horaire minimum fédéral de 10 Augustis
- Temps de travail hebdomadaire maximum de 35 heures
- Droit à une semaine de congés-payés supplémentaires
Je vous remercie, honorables députés.