Empire du Saphyr

Droit à l'avortement
22/11/171

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Le Haut-Procureur Impérial réaffirme son attachement au droit à l'avortement, à l'heure où de plus en plus de femmes doivent pratiquer des avortements clandestins suite à des refus de pratiquer de la part de nombreux médecins.

Une délégation du Syndicat des gynécologues obstétriciens du Saphyr ainsi que de l'Association Saphyrienne pour le Droit à l'Avortement seront reçus par le Haut-Procureur Impérial dans le but d'ouvrir la voie à une éventuelle évolution de la législation sur le droit à l'avortement.

Bradley Russell
Haut-Procureur Impérial

Attentat contre le Président Cappelen
12/12/172

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Le Haut-Procureur Impérial a pris la décision d'entamer des poursuites pour terrorisme et haute-trahison contre le Président du Sénat et Vice-Président du Conseil Impérial Archibald Hensel. Il appartiendra alors au juge fédéral de décider ou non d'un éventuel placement en détention préventive.

Bradley Russell
Haut-Procureur Impérial

Poursuites judiciaires contre Archibald Hensel
16/12/172

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Le Haut-Procureur Impérial a engagé au nom de sa Majesté Impériale des poursuites judiciaires contre Archibald Hensel, soupçonné par la police d'avoir pris partie à la tentative d'attentat contre le Président du Conseil Impérial. Un placement en détention provisoire a été réclamé au juge afin de s'assurer de la mise en sécurité du Président Cappelen.

Bradley Russell
Haut-Procureur Impérial

Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles
16 juin 202

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Le haut-Procureur impérial et Haut-commissaire Impérial à la Sécurité Maximilien Kristiansen, considérant la lutte contre les violences sexuelles comme une priorité de l'action du gouvernement Auber, informe qu'un ordre ministériel allant dans ce sens a été signé dans la soirée. Celui-ci vise à concentrer les efforts des procureurs sur les affaires de violence sexuelle et à demander aux procureurs de faire preuve d'une grande fermeté sur ces affaires.

Cette décision vise à affirmer notre soutien aux victimes de violence sexuelle et à montrer notre grande détermination à faire appliquer la loi dans ce domaine. Le gouvernement est un acteur majeur de lutte contre ces violences et c'est par les actes que nous montrons à toutes les femmes et à tous les hommes victimes de ces violences que nous sommes à leur côté.

Maximilien Kristiansen
Haut-Procureur Impérial

Construction de deux nouveaux pénitenciers à Hoysburg et Lochford
28 juillet 203

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Le gouvernement considérant la surpopulation carcérale comme un problème majeur pour notre justice empêchant un certain nombre de peine de prison d'être effectué a décidé d'ordonner la construction de deux nouveaux pénitenciers dont un dans la ville de Hoysburg, dans la Principauté d'Orcadie, et le second dans la Cité Libre de Lochford.

Ces nouveau pénitencier permettra l'ouverture de 14 000 nouvelles places de prison. Les cellules ces pénitenciers seront individuel et feront entre 7 m² et 9,5M². Les prisons seront équipées d'une salle de sport et d'une bibliothèque afin de permettre aux détenues d'avoir un minimum d'occupation pendant qu'ils purgent leur peine. Les pénitenciers accueilleront les personnes dont la peine va de 5 mois de prisons à 5 ans de prison ferme.

Cette décision répond à des critères de sécurité mais aussi aux promesses faites pendant la campagne électorale aux saphyriens.

Maximilien Kristiansen
Haut-Procureur Impérial

Dépôt d'un projet de résolution sénatoriale d’atteinte sanctionnant la société Herzca-Kenner
16 novembre 207

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À la suite des graves révélations relatives à la nocivité du produit Phytostene commercialisé par la société Herzca-Kenner, le Conseil impérial a soumis à l'examen du Sénat impérial un projet de résolution d'atteinte. Cette procédure vise à permettre aux Sénateurs de déclarer coupable la société Herzca-Kenner de plusieurs chefs d'accusation et de la condamner en conséquence, en dehors de toute procédure judiciaire classique.

Le recours à cette procédure exceptionnelle et exorbitante du droit commun est notamment justifié par l'extrême gravité des faits commis qui ont eu pour conséquence de porter une atteinte grave à la sécurité alimentaire des Saphyriens et la nécessité absolue pour les agriculteurs victimes d'être rapidement et assurément indemnisés.

Le Haut-Procureur Impérial aura l'honneur de représenter le Conseil de Sa Majesté Impériale devant les Sénateurs lors de la discussion du projet de résolution.

John Hussain
Haut-Procureur Impérial

Adoption de la résolution sénatoriale d’atteinte sanctionnant la société Herzca-Kenner
24 novembre 207

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Le Haut-Procureur impérial salue le vote unanime des Sénateurs et Sénatrices qui ont adopté la résolution d'atteinte contre la société Herzca-Kenner. Par ce vote, l'Empire reconnaît la culpabilité de cette société et ouvre la voie à l'indemnisation des agriculteurs qui ont subi un grave préjudice de fait de l'utilisation de ces produits nocifs. La société Herzca-Kenner va devoir assumer ses responsabilités et assurer le plein et entier coût de ses graves erreurs.

Conformément à la volonté claire du Sénat impérial, le Ministère de la Justice a immédiatement lancé une campagne d'information, à travers l'Office fédéral de l'Information. Ainsi, les agriculteurs ayant subi un préjudice du fait de l'utilisation du produit Phytostene vont pouvoir déposer une demande d'indemnisation sur le site du Ministère de la Justice ou sous pli postal adressé au Ministère. Une cellule téléphonique sera également activée, au sein du Ministère, afin d'aider et accompagner les agriculteurs à constituer leur dossier.

Enfin, certains agriculteurs peuvent se trouver isolés de ces moyens de communication. C'est pourquoi le Haut-Commissaire impérial va demander aux préfets d'entrer en contact avec les élus locaux, pour que ces derniers s'assurent que l'information soit parvenue à tous les agriculteurs se trouvant sur leur territoire. Ainsi, le Haut-Procureur impérial appelle les Principautés et municipalités à largement partager l'information pour s'assurer qu'aucun agriculteur ne se retrouve sur le côté.

John Hussain
Haut-Procureur Impérial