Service du Courrier du Ministère de la Justice
Les lettres adressées au Haut-Procureur Impérial sont à adresser ici.
_____
Heure d'Orcyssia : (GMT-2) | |||
| 🌦️ Météo |
| 🪙 Bourse d'Orcyssia |
👑Longue vie à l'Empereur !👑 |
Sa Majesté Impériale Victor Ier |
| 🧭 Carte de l'Empire |
Vice-Présidence du Conseil Impérial
Børre Hegland
Vice-Président du Conseil Impérial
Haut-Consul Impérial
Palatinat d'Orcyssia, SaphyrMaximilian Kristiansen,
Monsieur le Haut-Procureur Impérial,
Haut-Procureur Impérial
Ministère de la Justice
Palatinat d'Orcyssia, Saphyr
Dans le cadre de ma prise de fonctions comme Haut-Consul Impérial, j’ai été notifié par les équipes du Ministère de la Diplomatie qu’un dossier concernant notre relation privilégiée avec la Fédération-Unie n’avait toujours pas été solutionné et qui concernait votre Ministère : le cas de Nora Paulsen, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la justice saphyrienne et actuellement réfugiée au New Libertland.
La Fédération-Unie et le Saphyr ont signé et ratifié depuis des années un traité d’extradition, censé justement pouvoir sortir de cette impasse politique et diplomatique par une voie légale et ordonnée, sans avoir à créer de précédents dangereux. Or, même si ce traité a été signé par le Président Fortam et la Présidente Howard pour permettre cette extradition, cette dernière n’a jamais été demandée par le gouvernement saphyrien.
Selon les dispositions de l’article 7 de ce traité, il revient au Ministère de la Justice de l’Empire d’envoyer la requête d’extradition au gouvernement de la Fédération-Unie, et plus précisément au Secrétariat à la Justice, avec les documents apportant les renseignements nécessaires, tels que décrits dans le même traité.
Considérant que cette question de l’extradition de Nora Paulsen reste un sujet de trouble dans les relations saphyro-fédérées et qu’il est important d’amener cette fugitive devant la justice le plus rapidement possible, je sollicite par la présente lettre votre intervention dans ce dossier qui permettrait de débloquer la situation. À toutes fins utiles, je me suis permis de vous joindre en annexe une ébauche de lettre rédigée par mon Ministère et que vous pourriez adresser au Secrétariat à la Justice de Fédération-Unie par le biais de notre Ambassade à St. Paul pour régler cette situation.
Je sais, Monsieur le Ministre, pouvoir compter sur votre sens de la responsabilité et de l’efficacité pour débloquer cette situation le plus rapidement possible.
Bien cordialement,
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité