Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par les Sénateurs concernant le projet de loi de lutte contre les thérapies de conversion et la dérive sectaire.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°4 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°5 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°6 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°7 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°8 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°9 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°10 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°11 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°12 - Parti impérial[/b] :
[/quote]
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Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial
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L'article II ci-après :
Tout lieu est définit comme cultuel par son appartenance à une organisation cultuelle ou par son usage.
Tout lieu cultuel peut accueillir des réunions cultuelles, au même titre qu'une réunion publique.
Aucun événement politique ne peut se tenir en un lieu de culte.
Toute manifestation sonore d'un lieu de culte (sonnerie de cloches, appels à la prière, etc) doit être approuvé par le Maire de la commune.
Les sonneries de cloches peuvent être ordonnées par le Maire pour un événement civil.
Les horaires et dates d'ouverture des lieux cultuels ne peuvent être décidées que par les propriétaires du lieu.
Est ainsi amendé :
Tout lieu est définit comme cultuel par son appartenance à une organisation cultuelle ou par son usage.
Tout lieu cultuel peut accueillir des réunions cultuelles, au même titre qu'une réunion publique.
Aucun événement politique ne peut se tenir en un lieu de culte.
Les horaires et dates d'ouverture des lieux cultuels ne peuvent être décidées que par les propriétaires du lieu.
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L'article III ci-après :
Aucun culte ne peut par ses discours, affiches, tout autre moyen de propagande ou prises de position, favoriser la résistance à l'exécution d'une loi ou d'un acte légal de l'autorité publique, tendre à soulever la population ou faire l'apologie de la haine, de la discrimination ou de la violence.
Tout lieu de culte ne respectant par le précédent alinéa peut être fermé par décret au motif suivant : "Apologie du terrorisme, de la haine ou de comportements délictueux." ajouté à la liste des crimes fédéraux.
Est ainsi amendé :
Aucun culte ne peut par ses discours, affiches, tout autre moyen de propagande ou prises de position, favoriser la résistance à l'exécution d'une loi ou d'un acte légal de l'autorité publique, tendre à soulever la population ou faire l'apologie de la haine, de la discrimination ou de la violence.
Tout lieu de culte ne respectant par le précédent alinéa peut être fermé par décret motivé et après débat contradictoire, pour une durée maximale de six mois au motif suivant : "Apologie du terrorisme, de la haine ou de comportements délictueux." ajouté à la liste des crimes fédéraux.
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L'article VI ci-après :
Tout culte et organisation cultuelle l'organisant, s'engage à la déclaration suivante :
"La pratique du culte et la vie de l'association cultuelle s'organisent dans le libre-arbitre de chaque participant, elles se refusent à provoquer l'hostilité des participants envers tout individu ou communauté, et envers les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires saphyriens ainsi que leurs décisions. Elles s'engagent à ne pas porter atteinte à la liberté de pensée, d'opinion ou religieuse des participants, ni à l'ordre public, aux lois, aux règlements, aux droits et libertés fondamentales, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes.
Elles acceptent et respectent les identités sexuelles, sociales, politiques, religieuses, philosophiques de chaque participant et renoncent à chercher à les modifier, les altérer ou les influencer par l'autorité, l'influence, la propagande, la thérapie ou l'atteinte à l'intégrité physique ou moral de l'individu."
La violation du serment précédent entraîne la levée de l'autorisation dudit culte et de ladite organisation cultuelle pour "dérive sectaire".
Tout individu violant la déclaration suivante dans l'organisation d'un culte, est frappé de "dérive sectaire".
Est ainsi amendé :
Suppression de l'article.
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L'article VII ci-après :
Tout culte ou organisation cultuelle non-autorisée est prohibée sur le sol du Saphyr.
L'organisation d'un culte ou la vie d'une association cultuelle illégale est définie comme un délit fédéral.
Toute dérive sectaire est définie comme un crime fédéral.
Tout culte ou organisation cultuelle non-autorisée ou sectaire, sera prohibé, dissous et interdit de pratique ou d'organisation sous peine d'une amende de 20.000 A et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ou équivalent, ainsi qu'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'individu.
Est ainsi amendé :
Tout culte ou organisation cultuelle non-déclarée est prohibée sur le sol du Saphyr.
L'organisation d'un culte ou la vie d'une association cultuelle illégale est définie comme un délit fédéral.
Toute dérive sectaire est définie comme un crime fédéral.
Tout culte ou organisation cultuelle non-déclarée ou sectaire, sera prohibé, dissous et interdit de pratique ou d'organisation sous peine d'une amende de 20.000 A et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ou équivalent, ainsi qu'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'individu.
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L'article IX ci-après :
La thérapie de conversion est prohibée sur le territoire du Saphyr.
Toute participation ou complicité dans le processus de conversion forcée est condamné pareillement.
La thérapie de conversion est définie comme un crime fédéral imprescriptible.
La thérapie de conversion sur mineur est puni jusqu'à 150% des peines applicables à un crime fédéral imprescriptible.
Est ainsi amendé :
La thérapie de conversion est prohibée sur le territoire du Saphyr.
Toute participation ou complicité dans le processus de conversion forcée est condamné pareillement.
La thérapie de conversion est définie comme un crime fédéral.
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L'article X ci-après :
Toute thérapie de conversion pratiquée avec la complicité, la participation ou la responsabilité d'un tuteur légal ou d'un parent sur son enfant, ou sur la personne protégée, mineure ou majeure, entraîne systématiquement la rupture du tutorat ou de l'autorité parentale.
Est ainsi amendé :
Suppression de l'article.
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L'article XI ci-après :
Toute thérapie de conversion pratiquée avec la complicité, le défense, la participation ou la responsabilité d'un culte ou d'une organisation cultuelle entraîne systématiquement la condamnation de celle-ci pour "dérive sectaire" et lève l'autorisation de celle-ci.
Est ainsi amendé :
Suppression de l'article.
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L'article XII ci-après :
Conformément à l'application nouvelle de la présente loi, le Grand programme d'Offensive et de Lutte pour la Désectarisation et d'Organisation pour le démantèlement des Réseaux Arrangés de thérapies de Conversion (GOLDORAC) est lancé par l'État du Saphyr, pour une durée minimale de 2 ans.
Tout prolongement du GOLDORAC devra être approuvé par le Sénat Impérial.
Les modalités de ce plan sont énoncées dans les articles XIII et XVI.
Les articles XIV et XV ne seront pas rendus caduques à la fin du GOLDORAC.
Est ainsi amendé :
Conformément à l'application nouvelle de la présente loi, le Grand programme d'Offensive et de Lutte pour la Désectarisation et d'Organisation pour le démantèlement des Réseaux Arrangés de thérapies de Conversion (GOLDORAC) est lancé par l'État du Saphyr, pour une durée minimale de 2 ans.
Tout prolongement du GOLDORAC devra être approuvé par le Sénat Impérial.
Les modalités de ce plan sont énoncées dans les articles XIII à XV.
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L'article XIII ci-après :
Tout lieu de culte pourra faire l'objet de perquisition, de fouilles et d'enquêtes sur suspicion de défendre, cacher ou organiser des réseaux de thérapies de conversion ou d'entretenir des dérives sectaires. Ces usages des forces policières devra être décidé par un procureur de l'Empire ou sur mandat municipal, princier, polidoréen ou fédéral. Le procureur local se chargera d'officialiser le mandat de perquisition et de procédure d'enquête.
Tout espace privé ou public peut faire l'objet des mêmes mesures en cas de mêmes suspicions.
L'État finance la création de 25 000 postes de policier fédéral afin de soutenir l'effort et de mettre en place, une Garde Nationale d'Aide à la Lutte contre le Sectarisme (GaNALuS).
Est ainsi amendé :
Tout lieu de culte pourra faire l'objet de perquisition, de fouilles et d'enquêtes sur suspicion de défendre, cacher ou organiser des réseaux de thérapies de conversion ou d'entretenir des dérives sectaires. Ces usages des forces policières devra être décidé par un procureur de l'Empire. Le procureur local se chargera d'officialiser le mandat de perquisition et de procédure d'enquête.
Tout espace privé ou public peut faire l'objet des mêmes mesures en cas de mêmes suspicions.
L'État finance la création de 10 000 postes de policier fédéral afin de soutenir l'effort et de mettre en place, une Garde Nationale d'Aide à la Lutte contre le Sectarisme (GaNALuS).
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L'article XIV ci-après :
L'État créera 250 000 places de foyers par an, pour protéger et accompagner les personnes victimes de réseaux sectaires ou de thérapie de conversion ayant besoin d'être hébergé et enlevé de cercles familiaux, locaux, etc.
L'État finance la création de 50 000 postes de surveillant, gardien, accompagnateur et ménager pour s'occuper de la vie et de l'organisation de ces foyers.
Est ainsi amendé :
L'État créera 50 000 places de foyers par an, pour protéger et accompagner les personnes victimes de réseaux sectaires ou de thérapie de conversion ayant besoin d'être hébergé et enlevé de cercles familiaux, locaux, etc.
L'État finance la création de 10 000 postes de surveillant, gardien, accompagnateur et ménager pour s'occuper de la vie et de l'organisation de ces foyers.
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L'article XV ci-après :
L'État finance la création de 25 000 postes d'assistant social à travers tout le pays dont la mission sera d'intervenir dans les collèges et lycées pour soutenir et aider à protéger les mineurs victimes ou dont la famille est victime d'organisations ou cultes à dérive sectaire, ou de thérapie de conversion. Leur rôle sera en étroite relation avec le procureur local afin de permettre le démantèlement méthodique et efficace des réseaux de thérapie de conversion et de dérives sectaires.
Est ainsi amendé :
L'État finance la création de 10 000 postes d'assistant social à travers tout le pays dont la mission sera d'intervenir dans les collèges et lycées pour soutenir et aider à protéger les mineurs victimes ou dont la famille est victime d'organisations ou cultes à dérive sectaire, ou de thérapie de conversion. Leur rôle sera en étroite relation avec le procureur local afin de permettre le démantèlement méthodique et efficace des réseaux de thérapie de conversion et de dérives sectaires.
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L'article XVI ci-après :
L'État finance pour une grande campagne de communication pour lutter contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion, au moyen d'affiches, spots publicitaires télévisuels, radiodiffusés et numériques, d'intervention dans les collèges, lycées, lieux de formation, entreprises, publicités, tractages, présence lors d'événements, organisation d'événements, et tout autre moyen de communication qu'il sera bon d'utiliser.
Cette somme est reversée intégralement à la Société Nationale de Communication d'État, société publique spécialisé dans la communication d'État dans les domaines mentionnés au troisième paragraphe de la Réforme de l'Information d'État du 7 septembre 169.
La S.N.C.É est composée de 5 000 fonctionnaires spécialisés dans la communication.
Durant la durée du GOLDORAC, la S.N.C.É voit sa mission principale être la sensibilisation à lutte contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion.
Est ainsi amendé :
L'État finance pour une grande campagne de communication pour lutter contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion, au moyen d'affiches, spots publicitaires télévisuels, radiodiffusés et numériques, d'intervention dans les collèges, lycées, lieux de formation, entreprises, publicités, tractages, présence lors d'événements, organisation d'événements, et tout autre moyen de communication qu'il sera bon d'utiliser.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur chacun des amendements. Pour chacun d'entre eux, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". Il est rappelé qu'il n'est pas possible de voter simultanément pour deux propositions d'amendements sur un même article - dans ce cas, le vote sur lesdits amendements ne sera pas comptabilisé.
La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 siège
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges
Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
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Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
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