Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par les Sénateurs concernant le projet de loi de lutte contre la corruption.
Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°2 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°4 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°5 - Parti impérial[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°6 - Parti impérial[/b] :
[/quote]
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Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial
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L'article V ci-après :
L'élection et l'exercice de la fonction publique implique le respect et la défense des Droits et libertés fondamentales définies comme suit :
a) la liberté de parole et de conscience,
b) la liberté de la presse,
c) la liberté des réunions et des meetings,
d) la liberté de cortèges et démonstrations de rue.
e) la liberté de mouvement et de présence,
f) la liberté de pratiquer un culte religieux,
g) la liberté de propagande anti-religieuse et de blasphème,
h) le droit de s'associer en partis, associations et syndicats,
i) l'inviolabilité de la personne,
j) l'inviolabilité du logement,
k) le droit de refuser la mobilisation armée,
l) le droit inaliénable d'être traité avec égalité en droit et d'être protégé de toute propagande d'exclusivisme ou haineuse,
m ) le droit d'instruction,
n) le droit d'avoir accès à ses besoins naturels et culturels et d'être soutenu dans leur accession,
o) le droit à l'égale chance d'accès à un travail,
p) le droit au repos,
q) le droit d'être défendu et de voir ses droits et libertés défendues par la loi,
r) le droit de participer pleinement et librement à la politique,
s) le droit d'être défendu auprès des autres États,
t) le droit de bénéficier d'aides en cas d'expatriation,
u) le droit de bénéficier de soutien de la part des ambassadeurs en toute circonstance,
v) le droit d'être protégé ou que soit rendue justice par son État.
La violation d'un droit ou liberté fondamentales, est assimilé à un crime de voies de fait.
Est ainsi amendé :
Cet article est supprimé.
Proposition d'amendement n°2 - Parti impérial
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L'article VI ci-après :
L'élection et l'exercice de la fonction publique implique le devoir de service définit comme suit :
"Le non-usage de privilèges instaurés, garantis ou mis à disposition pour la charge de fonctionnaire élu ou nommé, à dessein de favoriser directement ou indirectement, déloyalement, immoralement ou illégalement ses propres intérêts ou les intérêts d'un tiers."
Est ainsi amendé :
Cet article est supprimé.
Proposition d'amendement n°3 - Parti impérial
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L'article VII ci-après :
Le fait d'altérer les résultats d'un scrutin indirectement ou directement, par des méthodes déloyales et attentant à l'intégrité dudit scrutin est assimilé à une corruption.
Le fait de corrompre le résultat d'un scrutin au bénéfice ou à la demande d'une puissance étrangère est assimilé à une haute-trahison.
Est ainsi amendé :
Cet article est supprimé.
Proposition d'amendement n°4 - Parti impérial
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L'article VIII ci-après :
La Commission des Affaires Politiques, organisme indépendant rattaché à la Cour Impériale de Justice et chargée de la surveillance, peut nommer un procureur indépendant pour représenter les intérêts de la collectivité et saisir directement la justice fédérale.
Est ainsi amendé :
Cet article est supprimé.
Proposition d'amendement n°5 - Parti impérial
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L'article IX ci-après :
Au Code Fédéral Pénal, l'article XVI est ainsi modifié :
"Sont considérés comme des crimes fédéraux :
- Meurtre défini comme tout acte à l'encontre d'un ou plusieurs individus ayant causé volontairement sa mort
- Assassinat défini comme tout meurtre prémédité
- Espionnage défini comme la recherche et l'obtention d'informations secrètes, confidentielles ou personnelles contre la volonté de son détenteur
- Enlèvement défini comme l'acte de s'emparer puis de séquestrer un ou plusieurs individus
- Agression définie comme l'attaque violente non-justifiée par la légitime défense
- Fraude entre 999 999 et 1 000 Augustis définie comme toute falsification, tromperie, dissimulation ou adultérations financières
- Trafic d'armes à feu défini comme le commerce clandestin d'armes à feu
- Incendie volontaire défini comme l'acte déclenchant volontairement un incendie
- Vol avec effraction défini comme l'acte de voler avec usage de la force ou de la violence
- Vol qualifié défini comme le vol commis avec menace ou violence
- Coups et blessures définis comme l'acte d'utiliser la violence physique ou psychologiques non-motivée par la légitime défense
- Extorsion définie comme l'usage de la violence pour obtenir quelque chose d'un ou plusieurs individus
- Propagande mensongère définie comme l'usage de moyens de propagande déloyaux, frauduleux ou mensonges
Les crimes sont punis jusqu'à 75 US.
La durée de prescription des crimes est de 35 ans."
Est ainsi amendé :
Cet article est supprimé.
Proposition d'amendement n°6 - Parti impérial
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L'article XI ci-après :
La loi fédérale portant à lutte contre la corruption dans le milieu politique est supprimée et ses mesures rendues nulles et non avenues.
Est ainsi amendé :
Cet article est supprimé.
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur chacun des amendements. Pour chacun d'entre eux, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". Il est rappelé qu'il n'est pas possible de voter simultanément pour deux propositions d'amendements sur un même article - dans ce cas, le vote sur lesdits amendements ne sera pas comptabilisé.
La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 siège
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges