[LXXème Législature] Nationalisation des établissements scolaires privés
Posté : 09 oct. 2019, 23:52
Mesdames, Messieurs,
Le vote concernant le projet de loi de nationalisation des établissements scolaires privés est à présent ouvert. Vous êtes invités à vous prononcer dès maintenant. Le vote sera clôt dans 48 heures.
-> Rappel du projet à l'étude :
Le vote concernant le projet de loi de nationalisation des établissements scolaires privés est à présent ouvert. Vous êtes invités à vous prononcer dès maintenant. Le vote sera clôt dans 48 heures.
-> Rappel du projet à l'étude :
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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Loi de nationalisation des établissements scolaires privés :[/b]
POUR / CONTRE / S'ABSTIENT / BLANC
[/quote]Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 33 sièges
USE : 26 sièges
CMD : 7 sièges
PI : 9 sièges
ADP : 22 sièges
GRP : 27 sièges