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[LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum
Posté : 09 oct. 2019, 23:41
par Archibald Hensel
Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Le vote concernant le projet de loi sur les revenus maximum est à présent ouvert. Vous êtes invités à vous prononcer dès maintenant. Le vote sera clôt dans 48 heures.
-> Rappel du projet à l'étude :
► Afficher le texte
Loi sur les revenus maximum
Article I. -
Dans les entreprises privées, est instaurée la "Taxe sur les Hauts-Revenus".
Celle-ci s'applique aux revenus -salaires et dividendes- plus élevés que le salaire le plus bas de l'entreprise dans cette proportion :
- dès 5 fois le salaire le plus bas (SPB) : 1%
- dès 10 fois le SPB : 5%
- dès 15 fois le SPB : 20%
- dès 20 fois le SPB : 30%
- dès 25 fois le SPB : 50%
- dès 30 fois le SPB : 100%
Article II. -
Dans les entreprises publiques, la valeur d'un dividende ne peut être supérieur à un trentième du salaire le plus bas dans l'entreprise.
Article III. -
Dans les entreprises publiques et dans la fonction publique fédérale, le salaire maximal équivaut à jusqu'à 15 fois le salaire le plus bas de l'entreprise/ de la fonction publique.
Le XXX à XXX
Ivan Cappelen,
Président du Conseil Impérial, Haut-Consul Impérial
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Loi sur les revenus maximum :[/b]
POUR / CONTRE / S'ABSTIENT / BLANC
[/quote]
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 33 sièges
USE : 26 sièges
CMD : 7 sièges
PI : 9 sièges
ADP : 22 sièges
GRP : 27 sièges
Re: [LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum
Posté : 09 oct. 2019, 23:54
par Ivan Cappelen
Mouvement Révolutionnaire Citoyen
Loi sur les revenus maximum :
33 POUR
Re: [LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum
Posté : 16 oct. 2019, 21:11
par Anders Rasmussen
Alliance de la Droite Populaire
Loi sur les revenus maximum : 22 CONTRE
Re: [LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum
Posté : 16 oct. 2019, 21:12
par Nikolai Strøm
Grand Rassemblement Patriote
Loi sur les revenus maximum : 27 CONTRE
Re: [LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum
Posté : 17 oct. 2019, 14:24
par Thomas Descombes
Union Socialiste Écologiste
Loi sur les revenus maximum :
26 POUR
Re: [LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum
Posté : 21 oct. 2019, 18:41
par Archibald Hensel
[LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum
Suffrages exprimés : 108
POUR : 59
CONTRE : 49
Le projet de loi est adopté par le Sénat Impérial.