Empire du Saphyr

Code de l'Impôt et de la Douane

Titre I : Des impôts perçus par l'Empire

Article I. -
L'impôt sur le revenu se compose d'un barème de 14 tranches :
- Jusqu'à 9 999 ₳ : 0%
- De 10 000 à 14 999 ₳ : 2,5%
- De 15 000 à 24 999 ₳ : 4%
- De 25 000 à 29 999 ₳ : 6%
- De 30 000 à 39 999 ₳ : 10%
- De 40 000 à 49 999 ₳ : 15%
- De 50 000 à 59 999 ₳ : 25%
- De 60 000 à 69 999 ₳ : 37%
- De 70 000 à 79 999 ₳ : 45%
- De 80 000 à 89 999 ₳ : 60%
- De 90 000 à 99 999 ₳ : 77%
- De 100 000 à 274 999 ₳ : 85%
- A partir de 275 000 ₳ : 90%

Article II. -
L'impôt sur les sociétés se compose d'un barème de 12 tranches :
Sur les bénéfices nets :
- Jusqu'à 49 999 ₳ : 0 %
- De 50 000 à 59 999 ₳ : 2 %
- De 60 000 à 79 999 ₳ : 4 %
- De 80 000 à 99 999 ₳ : 7%
- De 100 000 à 149 999 ₳ : 11 %
- De 150 000 à 199 999 ₳ : 16 %
- De 200 000 à 499 999 ₳ : 22%
- De 500 000 à 999 999 ₳ : 30%
- De 1 000 000 à 4 999 999 ₳ : 40%
- De 5 000 000 à 9 999 999 ₳ : 60%
- De 10 000 000 à 14 999 999 ₳ : 75%
- A partir de 15 000 000 ₳ : 90%

Article III. -
L'Impôt sur le Patrimoine Immobilier est de 5% de la valeur locative à taux plein.

Article IV. -
L'impôt sur les transactions financières est de 3% sur les échanges d'actions et d'obligations.

Titre II : Des droits pécuniaires de l'Empire

Article V. -
Les droits de douanes sont fixés à 20% de la valeur des marchandises.

Article VI. -
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 10% en cas de production exclusive à un pays tiers.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 5% en cas de production de pays avec qui le Saphyr possède un accord humanitaire ou déclaré comme nécessitant une solidarité active.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 0% en cas de production à fin humanitaire.

Titre III : De la taxation

Article VII. -
La taxe scripturale est fixée à 0,7% de la transaction.
Les étudiants bénéficient d'une taxe scripturale nulle sur les magasins et restaurants universitaires présents sur les campus.

Article VIII. -
La Taxation sur les Hauts-Revenus s'applique dans les entreprises privées, aux revenus -salaires et dividendes- plus élevés que le salaire le plus bas de l'entreprise dans cette proportion :
- dès 5 fois le salaire le plus bas (SPB) : 1%
- dès 10 fois le SPB : 5%
- dès 15 fois le SPB : 20%
- dès 20 fois le SPB : 30%
- dès 25 fois le SPB : 50%
- dès 30 fois le SPB : 100%

Le XXX à XXX

Ivan Cappelen,
Président du Conseil Impérial, Haut-Consul Impérial