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Capitale - Parlement impérial - Institutions fédérales et ambassades - Journal Officiel

[LXXème Législature] Code de l'Impôt et de la Douane

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Archibald Hensel
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09 oct. 2019, 23:35

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote concernant le projet de code de l'impôt et de la douane est ouvert. Vous êtes invités à vous prononcer dès maintenant, le vote sera clôt dans 48 heures.

-> Rappel du projet à l'étude :
► Afficher le texte

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Code de l'Impôt et de la Douane :[/b]
POUR / CONTRE / S'ABSTIENT / BLANC
[/quote]
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 33 sièges
USE : 26 sièges
CMD : 7 sièges
PI : 9 sièges
ADP : 22 sièges
GRP : 27 sièges

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Ivan Cappelen
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Parti politique

Décorations

09 oct. 2019, 23:53

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Code de l'Impôt et de la Douane :
33 POUR

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Anders Rasmussen
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Parti politique

16 oct. 2019, 21:08

Alliance de la Droite Populaire

Code de l'Impôt et de la Douane : 22 CONTRE
Porte-parole de l'Alliance de la Droite Populaire
Sénateur Impérial
Maire de Riverssen (Skjördland)

Ancien Haut-Trésorier, Haut-Ministre d'État aux Affaires Sociales et à l'Instruction

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Nikolai Strøm
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Parti politique

16 oct. 2019, 21:09

Grand Rassemblement Patriote

Code de l'Impôt et de la Douane : 27 CONTRE
Président du Grand Rassemblement Patriote
Sénateur Impérial

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Thomas Descombes
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Parti politique

Décorations

17 oct. 2019, 14:24

Union Socialiste Écologiste

Code de l'Impôt et de la Douane :
26 POUR

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Archibald Hensel
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21 oct. 2019, 18:43

[LXXème Législature] Code de l'Impôt et de la Douane


Suffrages exprimés : 108

POUR : 59

CONTRE : 49

Le projet de code est adopté par le Sénat Impérial.

Verrouillé

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