Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de Loi fédérale créant un Institut Impérial de la Recherche Médicale va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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Réforme du Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane
Titre I - Des impôts perçus par l'Empire
Article 1.-
L'impôt sur le revenu se compose d'un barème de 9 tranches :
- Jusqu'à 9 999 ₳ : 0%
- De 10 000 à 24 999 ₳ : 2%
- De 25 000 à 29 999 ₳ : 3%
- De 30 000 à 39 999 ₳ : 8%
- De 40 000 à 49 999 ₳ : 10%
- De 50 000 à 59 999 ₳ : 20%
- De 60 000 à 69 999 ₳ : 30%
- De 70 000 à 99 999 ₳ : 60%
- A partir de 100 000 ₳ : 70%
Article 2.-
L'impôt sur les sociétés se compose d'un barème de 7 tranches :
Sur les bénéfices nets :
- Jusqu'à 49 999 ₳ : 0 %
- De 50 000 à 99 999 ₳ : 5%
- De 100 000 à 199 999 ₳ : 10 %
- De 200 000 à 499 999 ₳ : 20%
- De 500 000 à 999 999 ₳ : 30%
- De 1 000 000 à 9 999 999 ₳ : 40%
- A partir de 10 000 000 ₳ : 70%
Article 3.-
L'Impôt sur le Patrimoine Immobilier est de 2,5% de la valeur locative à taux plein.
Article 4.-
L'impôt sur les transactions financières est de 1.5% sur les échanges d'actions et d'obligations.
Article 5.-
L'impôt sur la non-conscription est de 25% des revenus d'un non-conscrit.
Titre II - Des droits pécuniaires de l'Empire
Article 6.-
Les droits de douanes sont fixés à 20% de la valeur des marchandises.
Article 7.-
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 10% en cas de production exclusive à un pays tiers.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 5% en cas de production de pays avec qui le Saphyr possède un accord humanitaire ou déclaré comme nécessitant une solidarité active.
Les droits de douanes font l'objet d'un abaissement à 0% en cas de production à fin humanitaire.
Titre III - De la taxation
Article 8.-
La taxe scripturale est fixée à 0,7% de la transaction.
Les étudiants bénéficient d'une taxe scripturale nulle sur les magasins et restaurants universitaires présents sur les campus.
Code : Tout sélectionner
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[b] Réforme du Code Fédéral de l'Impôt et de la Douane[/b] :
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Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 9 sièges
USE : 9 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 31 sièges
ADP : 40 sièges
GRP : 14 sièges
Constitution du 23 janvier 137
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