Constitution du 23 janvier 137
Journal Officiel de l'Empire
Données et statistiques nationales
Palais Impérial
Hôtel de l'Orangerie
Parlement Impérial
Autres institutions
Faire sa carte d'identité
Valider ses diplômes universitaires
Voir les dernières nouvelles
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le Traité Impérial du Dominion du Dawwfiq va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
► Afficher le texte
Traité Impérial
du Dominion du Dawwfiq
Article Préambule.-
Le Dawwfiq et l'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr, ou Empire du Saphyr, ou Saphyr, reconnaissant les résultats du référendum d'autodétermination de janvier 197 et la volonté ainsi exprimée par les peuples du Dawwfiq de s'unir aux peuples amis et frères de l'Empire du Saphyr sous la protection de sa Couronne et sous les auspices de l'Union Impériale, reconnaissant les grandes lignes de la nouvelle coopération impériale entre le Saphyr et le Dawwfiq telles que souhaitées par le Comité consultatif du Dawwfiq et le Conseil de Sa Majesté Impériale, et affirmant leur souhait de permettre cette coopération dans le respect de la souveraineté de nos deux nations et de leurs coutumes respectives, s'engagent à travailler pour la coopération et l'amitié entre les peuples du Dawwfiq et les peuples du Saphyr, dans le respect de la Charte de la Communauté Internationale des Nations Souveraines et de la Charte de l'Union Impériale.
Titre I - De l'établissement de l'État
Article 1.-
L'Empire du Saphyr reconnaît la souveraineté de l'État du Dawwfiq, État exerçant sa souveraineté sous protectorat de l'Empire du Saphyr sur le territoire souverain terrestre et maritime de la nation dawwfiquienne, en tant que protectorat impérial au titre de Dominion de Sa Majesté Impériale tel que défini par la Constitution de l'Empire du Saphyr et des possessions de Sa Majesté Impériale en son article 98.
Article 2.-
L'ensemble des citoyens de l'État du Dawwfiq sont reconnus citoyens de l'Union Impériale et citoyens de l'Empire. Ceux-ci bénéficient des protections et des droits garantis par l'Empire et bénéficient de la faculté d'établir et maintenir leurs propres institutions afin de garantir ces lois et privilèges.
Titre II - Des principes fondateurs de l'État
Article 3.-
L'État du Dawwfiq est organisé comme une monarchie constitutionnelle parlementaire reconnaissant à la Couronne Impériale du Saphyr le titre de Sultan du Dawwfiq, exerçant les prérogatives de souverain et chef d'État.
Le Sultan du Dawwfiq dévolue ses responsabilités à un Commodore-Général qui le représente et exerce ses prérogatives souveraines en son nom et selon son plaisir. Celui-ci est nommé par la Couronne Impériale du Saphyr, sur proposition du Ministère de Sa Majesté Impériale pour le Dawwfiq, et sur avis favorable du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Article 4.-
L'État du Dawwfiq est un État de droit qui organise ses lois selon la volonté souveraine de son peuple sous la protection de Sa Majesté Impériale. Celui-ci exerce son pouvoir législatif souverain par le biais du Congrès National, organe législatif dont les membres sont désignés de manière démocratique par le peuple dawwfiquien selon ses lois fondamentales.
Dans l'attente de l'édiction des législations primordiales de l'État du Dawwfiq par le Congrès National, les lois en vigueur dans l'Empire du Saphyr et le Palatinat d'Orcyssia seront provisoirement applicables dans l'État du Dawwfiq dans l'intérêt de la sauvegarde de l'ordre publique et de la gestion des affaires courantes.
Le Congrès National élaborera, dans l'année qui suivra la promulgation du présent Traité, une Constitution de l'État selon les dispositions couramment en vigueur.
Le Sultan du Dawwfiq peut décider de la tenue d'élections générales dans l'État pour renouveler l'intégralité du Congrès National.
Article 5.-
L'État du Dawwfiq est gouverné par le Ministère de Sa Majesté Impériale pour le Dawwfiq, et le Sultan du Dawwfiq nomme un Ministre-en-chef par Ordre-en-Conseil. Le Ministère Impérial du Dawwfiq est composé d'un nombre indéfini de Ministres, et est nommé par le Sultan du Dawwfiq par le biais de son Commodore-Général, selon la volonté majoritaire du Congrès National.
Le Ministère Impérial du Dawwfiq est responsable devant le Congrès National, peut être censuré s'il n'obtient pas la confiance de ce dernier, et peut être destitué par le Commodore-Général en cas de violation du Traité Impérial, des lois fondamentales ou des lois de l'État.
Celui-ci rend compte des travaux de son Ministère à Sa Majesté Impériale par le biais de ses représentants et assure l'exécution des lois décidées par le Congrès National.
Article 6.-
Le Congrès National établit, dans les 2 ans suivant la promulgation du présent Traité, la mise en place du système judiciaire de l'État, afin de permettre à la Justice d'être rendus par les juges du Dawwfiq au nom de Sa Majesté Impériale, et de garantir à chaque citoyen du Dawwfiq une justice équitable.
La Cour Générale du Dawwfiq est la plus haute instance judiciaire de l'État, et est composé de 5 juges nommées par le Sultan sur conseil de son Ministère. Celle-ci a pour pour charges la défense de l'application des principes fondamentaux et du présent Traité, la défense de la démocratie dans l'État, l'équilibre des pouvoirs, et la défense des droits fondamentaux définis par l'article 77 de la Constitution de l'Empire du Saphyr, auxquels sont sujets les citoyens de l'État du Dawwfiq.
Aucun individu ne peut être condamné à mort au sein de l'État du Dawwfiq.
Le Sultan du Dawwfiq juge en ultime recours les affaires jugées par la Cour Générale portée en appel en son Conseil. Ses propres jugements sont sans appel possible.
Titre III - De la protection de l'État
Article 7.-
Le Sultan du Dawwfiq est le commandant-en-chef des Forces Armées Dawwfiquiennes de Sa Majesté Impériale. Celles-ci sont placés sous le commandement des Forces Armées de Sa Majesté Impériale, et se coordonnent avec celles-ci afin d'assurer la protection de l'État du Dawwfiq et de ses citoyens contre tout acte entraînant violence par un État ou une organisation tiers, et participent à la défense du reste de l'Empire.
Article 8.-
L'État du Dawwfiq est représenté diplomatiquement par les diplomates et ambassadeurs de la Couronne Impériale du Saphyr. L'ensemble des ambassades de l'Empire du Saphyr sont habilités à représenter l'État du Dawwfiq auprès d'autres puissances. L'État du Dawwfiq dispose du droit d'établir ses propres représentations diplomatiques consulaires dans tous les pays reconnus par l'Empire du Saphyr.
L'État du Dawwfiq dispose de Haut-Commissariats le représentant auprès de l'Empire du Saphyr et auprès des autres États membres de l'Union Impériale.
La poursuite de politiques diplomatiques désirées par le Ministère Impérial du Dawwfiq est possible sur avis favorable du Sultan du Dawwfiq. Tout traité engageant le Dawwfiq ainsi que le reste de l'Union Impériale en tant qu'union de nations auprès d'une autre puissance doit être signé par un représentant du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Article 9.-
La monnaie officielle de l'État du Dawwfiq est l'Asfat impérial, lequel indexe sa valeur sur celle de l'Augusti du Saphyr. L'État du Dawwfiq peut organiser librement sa politique monétaire et ses instituts de frappe et d'impression d'Asfat. La Banque Nationale du Dawwfiq dispose d'une représentation au sein de la Banque Fédérale Impériale du Saphyr.
La libre-circulation des biens et des personnes est garantie entre l'État du Dawwfiq et l'Empire du Saphyr ainsi que le reste de l'Union Impériale.
Titre IV - De la durabilité du traité
Article 10.-
L'État du Dawwfiq est institué comme État neutre entre l'État souverain d'Asnaywana et la République Populaire d'Asnaywana. Celui-ci ne saurait négocier de traité préférentiellement à l'une ou l'autre de ces deux nations. Il ne revendique aucun territoire reconnu de ces deux nations ni n'admet aucune revendication de l'une de ces deux nations sur son propre territoire.
Les citoyens de l'État souverain d'Asnaywana et de la République Populaire d'Asnaywana sont libres de circuler sur le territoire de l'État du Dawwfiq tant que ceux-ci ne constituent pas une menace pour la sécurité des citoyens de l'État du Dawwfiq.
L'État du Dawwfiq entre en alliance militaire défensive avec l'Empire du Saphyr, qui garantit son indépendance et assure sa protection vis-à-vis des puissances régionales et extérieures.
Article 11.-
L'Empire du Saphyr s'engage à faire respecter les termes du présent Traité et d'honorer ses engagements, dans le respect de la souveraineté de l'État du Dawwfiq.
L'État du Dawwfiq s'engage à respecter les termes du Traité et à ne jamais agir contre l'amitié qui unit les peuples de Sa Majesté Impériale.
Le XX janvier 197, à XXX.
- Pour le Saphyr
L.T.H. Rowan Real III
Président du Conseil Impérial du Saphyr
- Pour le Dawwfiq
Ismael Aswad
Représentant Constituant
Ancien chef de la Commission des Affaires Étrangères au Conseil Mandataire
Au nom de S.M.I. Victor Ier
Empereur du Saphyr
Sultan du Dawwfiq
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Traité Impérial du Dominion du Dawwfiq :[/b]
[/quote]Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
[/quote]Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 10 sièges
USE : 36 sièges
CMD : 4 sièges
PI : 44 sièges
ADP : 24 sièges
GRP : 6 sièges
