La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de Loi fédérale relative à la création d'un salaire minimum fédéral va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Loi fédérale relative à la création d'un salaire minimum fédéral[/b] :
[/quote]
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 12 sièges
USE : 25 sièges
CMD : 19 sièges
PI : 21 sièges
ADP : 36 sièges
GRP : 11 sièges