Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de loi de transition vers un Saphyr zéro plastique va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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Loi de transition vers un Saphyr zéro plastique
Titre I - De l’aide aux transitions industrielles
Article 1.-
Sont créés les “Contrats de Transition Écologique et Productive” (CTEP), contractés entre le Haut-Trésor et des entreprises saphyriennes. Leur signature est décidée ou non par le Haut-Trésorier.
Article 2.-
Un CTEP comprend trois volets. Le premier volet consiste en une série d’engagements pris par l’entreprise afin de sortir du plastique. Le second volet comprend les séries d’aides financières (subventions, prêts…) et d'ingénieries (conseil, information, dispositifs économiques fédéraux…) accordées par le Haut-Trésor. Le troisième volet arrête des dates claires pour la réalisation de cette transition zéro plastique.
Article 3.-
En cas de non-respect des clauses du CTEP par l’Etat fédéral ou l’entreprise, un litige peut être transmis à une Cour fédérale selon le lieu d’implantation des activités de l’entreprise. Celle-ci déterminera les sanctions à appliquer.
Titre II - Des régulations visant à interdire le plastique
Article 4.-
La vente, l’usage nouveau et la production de plastiques seront interdits sur le territoire du Saphyr à compter du 1er janvier 195.
Article 5.-
La vente, l’usage nouveau et la production de plastiques donneront lieu à une série de sanctions sur les entreprises concernées. Ces sanctions sont des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 Augustis, la mise sous tutelle temporaire du conseil d’administration de l’entreprise et la fermeture de l’entreprise.
Article 6.-
La vente de plastique à usage unique est interdite sur le territoire du Saphyr à compter du 1er janvier 188. Tout contrevenant s’expose aux sanctions évoquées dans l’article 5 du titre 2 du présent texte.
Code : Tout sélectionner
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[b] Loi de transition vers un Saphyr zéro plastique[/b] :
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Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 12 sièges
USE : 25 sièges
CMD : 19 sièges
PI : 21 sièges
ADP : 36 sièges
GRP : 11 sièges
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