Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant la proposition de loi de gratuité des transports pour les mineurs et les étudiants va à présent s'ouvrir.
Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
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Loi fédérale de gratuité des transports pour les mineurs et les étudiants
Article 1.-
L'Empire du Saphyr crée la carte de transport "Jeunesse du Saphyr".
La carte "Jeunesse du Saphyr" est délivrée sur demande, aux étudiants et saphyriens mineurs sans distinction de genre.
La carte "Jeunesse du Saphyr" est valide jusqu'à la majorité de son propriétaire ou la fin de ses études.
La carte "Jeunesse du Saphyr" est un titre valide de transport pour tout transport collectif, public et privé, sur le sol de l'Empire du Saphyr.
Tout organisme de transport est dans l'obligation d'accepter la carte "Jeunesse du Saphyr".
L'usage de la carte "Jeunesse du Saphyr" équivaut au tarif unitaire le plus bas, toute offre comprise, d'un trajet.
L'État prend en charge l'intégralité des coûts de la carte "Jeunesse du Saphyr".
Article 2.-
Les cartes seront actives et disponibles à partir du 1er juin 189.
La Banque Fédérale Impériale est chargée de rédiger le bilan de la présente loi à partir de données récoltées dès le 1er octobre 189.
Le bilan susdit devra être rendu public et librement accessible le 1er janvier 190.
L.H. Ivan Cappelen
Sénateur Impérial
Chef du groupe Mouvement Révolutionnaire Citoyen - Section Saphyrienne de l'Internationale Communiste
Code : Tout sélectionner
[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]
[b]Gratuité des transports pour les mineurs et les étudiants[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 12 sièges
USE : 25 sièges
CMD : 19 sièges
PI : 21 sièges
ADP : 36 sièges
GRP : 11 sièges