[LXXIIe Législature] Amendement - Règle d’Or dans la gestion des dépenses publiques fédérales saphyriennes

[Halvard Gundersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote de l'amendement proposé par la Très Honorable Présidente du Conseil Kirsten Sullivan-Pettersen concernant la Règle d’Or dans la gestion des dépenses publiques fédérales saphyriennes.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

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[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Proposition d'amendement n°1- Conseil Impérial[/b] :
[/quote]

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Proposition d'amendement n°1- Conseil Impérial

Un article 2 est créé dans le Titre I :

Le Conseil Impérial peut s'affranchir de la Règle d'Or budgétaire par le vote des deux tiers des sénateurs, en cas de circonstances exceptionnelles telle qu'une grave récession ou de faits indépendants de la volonté du gouvernement ayant un impact sur les finances des administrations. Cet affranchissement est autorisé afin de soutenir temporairement l'activité économique du pays et le déficit budgétaire total ne peut dépasser 3% du PIB.

Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.

Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 28 sièges
USE : 11 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 14 sièges
ADP : 32 sièges
GRP : 18 sièges

[Kirsten Sullivan-Pettersen]

Alliance de la Droite Populaire

Proposition d'amendement n°1- Conseil Impérial : 32 POUR

[Mickael Nystrom]

Coalition des Mouvements Démocrates

Proposition d'amendement n°1- Conseil Impérial : 19 POUR ; 2 ABSTENTIONS

[Halvard Gundersen]

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.

Proposition d'amendement n°1- Conseil Impérial

MRC : 28 ABSTENTION
USE : 11 ABSTENTION
CMD : 19 POUR ; 2 ABSTENTIONS
PI : 14 ABSTENTION
ADP : 32 POUR
GRP : 18 ABSTENTION

Résultat final :

- POUR : 51 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 73 voix

L'amendement est adopté.

La séance est levée.