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[LXXIIe Législature] Réforme du Code Pénal Fédéral

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Halvard Gundersen
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10 août 2020, 00:57

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de vote des amendements ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale portant réforme du Code pénal fédéral va à présent s'ouvrir.

Des exemplaires du texte furent remis aux Sénateurs.
► Afficher le texte

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Réforme du Code Pénal Fédéral[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures, en raison de la fin prochaine de la session parlementaire. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 28 sièges
USE : 11 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 14 sièges
ADP : 32 sièges
GRP : 18 sièges
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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Kirsten Sullivan-Pettersen
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Décorations

10 août 2020, 01:01

Alliance de la Droite Populaire

Réforme du Code Pénal Fédéral : 32 POUR
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Ancienne Maire de Guttormsburg

Ancienne Cheffe de l'Alliance de la Droite Populaire

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Ivan Cappelen
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10 août 2020, 01:05

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Réforme du Code Pénal Fédéral : 28 CONTRE

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Esbjörn Knutson
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Parti politique

10 août 2020, 11:46

Parti Impérial

Réforme du Code Pénal Fédéral : 14 POUR

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On Ji-Hae
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Parti politique

10 août 2020, 22:11

Grand Rassemblement Patriote

Réforme du Code Pénal Fédéral : 18 POUR

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Halvard Gundersen
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21 août 2020, 23:51

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.
Réforme du Code Pénal Fédéral :

MRC : 28 CONTRE
USE : 11 ABSTENTION
CMD : 21 ABSTENTION
PI : 14 POUR
ADP : 32 POUR
GRP : 18 POUR

Résultat final :

- POUR : 64 voix
- CONTRE : 28 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 32 voix

Le texte est adopté.
La séance est levée.
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

Verrouillé

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