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[LXXIIe Législature] Amendements - Réforme du Code Pénal Fédéral

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Halvard Gundersen
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Enregistré le : 18 juin 2019, 11:28
Ville de résidence : Cité d'Orcyssia

07 août 2020, 22:35

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par les Sénateurs concernant la réforme du Code Pénal Fédéral.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen[/b] : 
[b]Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen[/b] :
[/quote]
► Afficher le texte
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur chacun des amendements. Pour chacun d'entre eux, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". Il est rappelé qu'il n'est pas possible de voter simultanément pour deux propositions d'amendements sur un même article - dans ce cas, le vote sur lesdits amendements ne sera pas comptabilisé.
La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 28 sièges
USE : 11 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 14 sièges
ADP : 32 sièges
GRP : 18 sièges
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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Esbjörn Knutson
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Parti politique

07 août 2020, 22:48

Parti Impérial

Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 14 contre
Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 14 contre
Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 14 contre

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Mickael Nystrom
Chancelier Palatin d'Orcyssia
Chancelier Palatin d'Orcyssia
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Enregistré le : 21 mai 2020, 12:05

Parti politique

07 août 2020, 22:57

Coalition des Mouvements Démocrates

Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 21 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 21 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 21 ABSTENTION

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Kirsten Sullivan-Pettersen
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Parti politique

Décorations

07 août 2020, 23:01

Alliance de la Droite Populaire

Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 32 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 32 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 32 CONTRE
Ancienne Présidente du Conseil Impérial
Ancienne Sénatrice Impériale
Ancienne Maire de Guttormsburg

Ancienne Cheffe de l'Alliance de la Droite Populaire

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Ivan Cappelen
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Décorations

09 août 2020, 00:57

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 28 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 28 POUR
Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 28 POUR

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On Ji-Hae
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Enregistré le : 02 juil. 2020, 20:45

Parti politique

09 août 2020, 01:02

Grand Rassemblement Patriote

Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 18 CONTRE
Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 18 CONTRE
Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 18 CONTRE

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George Fortam
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Enregistré le : 11 déc. 2019, 23:22

Parti politique

Décorations

09 août 2020, 16:40

Union Socialiste Ecologiste

Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 11 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 11 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen : 11 ABSTENTION
PDG de Asvild och Epona - Saphryske Hästföretag
______________________
Ancien Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
(192 à 195)
Ancien Sénateur Impérial
(LXXe, LXXIe, LXXIIe, LXXIIIe Législatures)
Ancien Maire de Wulfsburg
Ancien Ministre-Président de Skadie

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Halvard Gundersen
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Enregistré le : 18 juin 2019, 11:28
Ville de résidence : Cité d'Orcyssia

10 août 2020, 00:31

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.
Proposition d'amendement n°1 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen

MRC : 28 POUR
USE : 11 ABSTENTION
CMD : 21 ABSTENTION
PI : 14 CONTRE
ADP : 32 CONTRE
GRP : 18 CONTRE

Résultat final :

- POUR : 28 voix
- CONTRE : 64 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 32 voix

L'amendement est rejeté.
Proposition d'amendement n°2 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen

MRC : 28 POUR
USE : 11 ABSTENTION
CMD : 21 ABSTENTION
PI : 14 CONTRE
ADP : 32 CONTRE
GRP : 18 CONTRE

Résultat final :

- POUR : 28 voix
- CONTRE : 64 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 32 voix

L'amendement est rejeté.
Proposition d'amendement n°3 - Mouvement Révolutionnaire Citoyen

MRC : 28 POUR
USE : 11 ABSTENTION
CMD : 21 ABSTENTION
PI : 14 CONTRE
ADP : 32 CONTRE
GRP : 18 CONTRE

Résultat final :

- POUR : 28 voix
- CONTRE : 64 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 32 voix

L'amendement est rejeté.
La séance est levée.
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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