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[LXXIIe Législature] Amendements - Loi fédérale sur la parité de genre

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Halvard Gundersen
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07 août 2020, 22:35

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, nous allons procéder au vote des amendements proposés par les Sénateurs concernant la proposition de loi fédérale sur la parité de genre.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates[/b] : 
[b]Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates[/b] :
[b]Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates[/b] :
[/quote]
► Afficher le texte
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur chacun des amendements. Pour chacun d'entre eux, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". Il est rappelé qu'il n'est pas possible de voter simultanément pour deux propositions d'amendements sur un même article - dans ce cas, le vote sur lesdits amendements ne sera pas comptabilisé.
La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 28 sièges
USE : 11 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 14 sièges
ADP : 32 sièges
GRP : 18 sièges
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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Mickael Nystrom
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Parti politique

07 août 2020, 22:57

Coalition des Mouvements Démocrates

Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates : 21 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates : 21 POUR
Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates : 21 POUR
Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates : 21 POUR
Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates : 21 POUR
Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates : 21 POUR

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Kirsten Sullivan-Pettersen
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Parti politique

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07 août 2020, 23:01

Alliance de la Droite Populaire

Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
Ancienne Présidente du Conseil Impérial
Ancienne Sénatrice Impériale
Ancienne Maire de Guttormsburg

Ancienne Cheffe de l'Alliance de la Droite Populaire

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Esbjörn Knutson
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Parti politique

08 août 2020, 16:22

Parti Impérial

Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates : 10 CONTRE 3 POUR 1 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates : 10 CONTRE 3 POUR 1 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates : 10 CONTRE 3 POUR 1 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates : 10 CONTRE 3 POUR 1 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates : 10 CONTRE 3 POUR 1 ABSTENTION
Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates : 10 CONTRE 3 POUR 1 ABSTENTION

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On Ji-Hae
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Parti politique

08 août 2020, 23:13

Grand Rassemblement Patriote

Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates : 18 BLANCS
Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates : 18 BLANCS
Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates : 18 BLANCS
Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates : 18 BLANCS
Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates : 18 BLANCS
Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates : 18 BLANCS

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Ivan Cappelen
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Décorations

09 août 2020, 02:24

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates : 28 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates : 28 POUR
Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates : 28 CONTRE
Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates : 28 POUR
Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates : 28 CONTRE
Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates : 28 CONTRE

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George Fortam
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Parti politique

Décorations

09 août 2020, 16:28

Le chef de groupe sénatorial de l'USE demande une prolongation du vote, les sénateurs USE étant en discussion interne pour délibérer.
PDG de Asvild och Epona - Saphryske Hästföretag
______________________
Ancien Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
(192 à 195)
Ancien Sénateur Impérial
(LXXe, LXXIe, LXXIIe, LXXIIIe Législatures)
Ancien Maire de Wulfsburg
Ancien Ministre-Président de Skadie

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George Fortam
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Parti politique

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09 août 2020, 16:37

Union Socialiste Ecologiste

Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates : 11 POUR
Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates : 11 POUR
Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates : 11 CONTRE
Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates : 11 POUR
Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates : 11 CONTRE
Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates : 11 CONTRE
PDG de Asvild och Epona - Saphryske Hästföretag
______________________
Ancien Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
(192 à 195)
Ancien Sénateur Impérial
(LXXe, LXXIe, LXXIIe, LXXIIIe Législatures)
Ancien Maire de Wulfsburg
Ancien Ministre-Président de Skadie

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Halvard Gundersen
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Ville de résidence : Cité d'Orcyssia

10 août 2020, 00:24

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.
Proposition d'amendement n°1 - Coalition des Mouvements Démocrates

MRC : 28 POUR
USE : 11 POUR
CMD : 21 POUR
PI : 10 CONTRE ; 3 POUR ; 1 ABSTENTION
ADP : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
GRP : 18 BLANC

Résultat final :

- POUR : 80 voix
- CONTRE : 23 voix
- BLANC : 18 voix
- ABSTENTION : 3 voix

L'amendement est adopté.
Proposition d'amendement n°2 - Coalition des Mouvements Démocrates

MRC : 28 POUR
USE : 11 POUR
CMD : 21 POUR
PI : 10 CONTRE ; 3 POUR ; 1 ABSTENTION
ADP : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
GRP : 18 BLANC

Résultat final :

- POUR : 80 voix
- CONTRE : 23 voix
- BLANC : 18 voix
- ABSTENTION : 3 voix

L'amendement est adopté.
Proposition d'amendement n°3 - Coalition des Mouvements Démocrates

MRC : 28 CONTRE
USE : 11 CONTRE
CMD : 21 POUR
PI : 10 CONTRE ; 3 POUR ; 1 ABSTENTION
ADP : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
GRP : 18 BLANC

Résultat final :

- POUR : 41 voix
- CONTRE : 62 voix
- BLANC : 18 voix
- ABSTENTION : 3 voix

L'amendement est rejeté.
Proposition d'amendement n°4 - Coalition des Mouvements Démocrates

MRC : 28 POUR
USE : 11 POUR
CMD : 21 POUR
PI : 10 CONTRE ; 3 POUR ; 1 ABSTENTION
ADP : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
GRP : 18 BLANC

Résultat final :

- POUR : 80 voix
- CONTRE : 23 voix
- BLANC : 18 voix
- ABSTENTION : 3 voix

L'amendement est adopté.
Proposition d'amendement n°5 - Coalition des Mouvements Démocrates

MRC : 28 CONTRE
USE : 11 CONTRE
CMD : 21 POUR
PI : 10 CONTRE ; 3 POUR ; 1 ABSTENTION
ADP : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
GRP : 18 BLANC

Résultat final :

- POUR : 41 voix
- CONTRE : 62 voix
- BLANC : 18 voix
- ABSTENTION : 3 voix

L'amendement est rejeté.
Proposition d'amendement n°6 - Coalition des Mouvements Démocrates

MRC : 28 CONTRE
USE : 11 CONTRE
CMD : 21 POUR
PI : 10 CONTRE ; 3 POUR ; 1 ABSTENTION
ADP : 17 POUR ; 13 CONTRE ; 2 ABSTENTION
GRP : 18 BLANC

Résultat final :

- POUR : 41 voix
- CONTRE : 62 voix
- BLANC : 18 voix
- ABSTENTION : 3 voix

L'amendement est rejeté.
La séance est levée.
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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