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[LXXIIe Législature] Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Halvard Gundersen
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Enregistré le : 18 juin 2019, 11:28
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07 août 2020, 22:35

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures, en raison de la fin prochaine de la session parlementaire. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 28 sièges
USE : 11 sièges
CMD : 21 sièges
PI : 14 sièges
ADP : 32 sièges
GRP : 18 sièges
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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Esbjörn Knutson
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Parti politique

07 août 2020, 22:48

Parti Impérial

Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté : 14 pour

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Mickael Nystrom
Chancelier Palatin d'Orcyssia
Chancelier Palatin d'Orcyssia
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Parti politique

07 août 2020, 22:56

Coalition des Mouvements Démocrates

Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté : 21 POUR

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Kirsten Sullivan-Pettersen
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Parti politique

Décorations

07 août 2020, 23:01

Alliance de la Droite Populaire

Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté : 32 POUR
Ancienne Présidente du Conseil Impérial
Ancienne Sénatrice Impériale
Ancienne Maire de Guttormsburg

Ancienne Cheffe de l'Alliance de la Droite Populaire

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George Fortam
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Parti politique

Décorations

08 août 2020, 13:27

Union Socialiste Ecologiste

Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté : 11 CONTRE
PDG de Asvild och Epona - Saphryske Hästföretag
______________________
Ancien Président du Conseil de Sa Majesté Impériale
(192 à 195)
Ancien Sénateur Impérial
(LXXe, LXXIe, LXXIIe, LXXIIIe Législatures)
Ancien Maire de Wulfsburg
Ancien Ministre-Président de Skadie

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On Ji-Hae
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Enregistré le : 02 juil. 2020, 20:45

Parti politique

08 août 2020, 23:14

Grand Rassemblement Patriote

Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté : 18 CONTRE

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Ivan Cappelen
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Décorations

09 août 2020, 02:21

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté : 28 CONTRE

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Halvard Gundersen
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Enregistré le : 18 juin 2019, 11:28
Ville de résidence : Cité d'Orcyssia

10 août 2020, 00:04

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.
Loi fédérale pour une Fiscalité de Compétitivité et de Clarté :

MRC : 28 CONTRE
USE : 11 CONTRE
CMD : 21 POUR
PI : 14 POUR
ADP : 32 POUR
GRP : 18 CONTRE

Résultat final :

- POUR : 67 voix
- CONTRE : 57 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 83 voix

Le texte est adopté.
La séance est levée.
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

Verrouillé

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