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[LXXIème Législature] Planification économique

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Halvard Gundersen
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23 juil. 2020, 04:27

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La session de débat ayant été clôturée, le vote concernant le projet de loi de planification économique va à présent s'ouvrir.

Des petits feuillets de vote à remplir furent distribués aux Sénateurs.

Code : Tout sélectionner

[quote][b]<nom du groupe parlementaire>[/b]

[b]Planification économique[/b] :
[/quote]
Vous êtes à présent invité à voter en votre nom sur le sujet du débat. Pour chaque texte à l'étude, les options possibles sont "POUR", "CONTRE", "BLANC" ou "S'ABSTIENT". La période du débat parlementaire étant arrivée à son terme, la Présidence ne donnera la parole à aucun Sénateur, sauf pour précision technique ou rappel au règlement concernant le déroulement du vote.
Toute contrevenance à ces règles est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, ainsi que la non-prise en compte du vote du Sénateur incriminé, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le vote sera ouvert pour une durée de 48 heures, en raison de la fin prochaine de la session parlementaire. Passé ce délai, la Présidence du Sénat ne prendra plus en compte aucun vote.
Rappel des groupes parlementaires :
MRC : 41 sièges
USE : 22 sièges
CMD : 1 sièges
PI : 28 sièges
ADP : 27 sièges
GRP : 5 sièges
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

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Ivan Cappelen
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Décorations

23 juil. 2020, 04:36

Mouvement Révolutionnaire Citoyen

Planification économique : 41 POUR

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Halvard Gundersen
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25 juil. 2020, 03:48

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

Le vote est terminé.
Planification économique :

MRC : 41 POUR
USE : ABSTENTION
CMD : ABSTENTION
PI : ABSTENTION
ADP : ABSTENTION
GRP : ABSTENTION

Résultat final :

- POUR : 41 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 83 voix

Le texte est adopté.
La séance est levée.
Ancien Président honoraire du Sénat Impérial
Ancien Sénateur Impérial

Verrouillé

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