Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi portant à réforme des retraites, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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RÉFORME DES RETRAITES
Article Premier.-
L'article V.I, du Code Social est ainsi modifié :
L'accumulation d'au moins trois critères de pénibilité dans ses conditions de travail au moins 50% du temps de travail rend un travail pénible.
Les travailleurs bénéficient alors des compensations suivantes :
- Retraite complète à 53 ans
- Salaire horaire minimum de 10,5 Augustis
- Temps de travail hebdomadaire maximum de 28 heures
- Droit à une sixième semaine de congés payés
Article Second.-
L'article XL.I du Code Social est ainsi modifié :
La retraite solidaire s'applique à toute personne ayant déposé sa retraite après avoir cotisé moins de 37 ans, à l'âge de 60 ans ou plus.
Elle s'élève à la différence entre les revenus du retraité et du minimum retraite de 1100 Augustis.
Article Tiers.-
L'article XL.II du Code Social est ainsi modifié :
Le minimum vieillesse s'applique à toute personne de plus de 60 ans, non retraitée et sans condition.
Elle s'élève à la différence entre les revenus de la personne et du minimum vieillesse de 1000 Augustis.
Article Quart.-
L'article LVIII du Code Social est ainsi modifié :
Sauf condition de travail compensée, tout travailleur doit cotiser 37 années consécutives ou 375 mois non-consécutifs pour obtenir une retraite à taux plein.
Tout travailleur, principalement étranger, peut obtenir une retraite à taux plein en cotisant jusqu'à 60 ans.
Article Quint.-
L'Article LIX du Code Social est ainsi modifié :
La retraite universelle s'élève à 1250 Augustis mensuellement reversés.
Article Sixte.-
En vue du financement de la réforme par l'augmentation des cotisations sociales, les salaires minimums horaires pour un contrat de travail ou d'apprentissage sont fixés à 11 Augustis par heure travaillée.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
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[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial Ivan Cappelen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.