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[LXXIème Législature] Réforme des retraites

Posté : 21 juin 2020, 20:26
par Thomas Descombes
Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de loi portant à réforme des retraites, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
► Afficher le texte
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
► Afficher le texte
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial Ivan Cappelen afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

Re: [LXXIème Législature] Réforme des retraites

Posté : 22 juin 2020, 19:26
par Ivan Cappelen
Monsieur le Président du Sénat,

Ce projet de loi que je défends vise à réformer notre système de retraite pour réduire la durée de cotisations et augmenter les retraites. La conservation de notre plafond de verre financier qui permet de limiter les revenus supérieurs additionné à cette nouvelle loi, permettra de faire converger les revenus généraux de notre population et particulièrement de nos aînés. A la fois, celle-ci augmente le niveau de vie des personnes les plus âgées, sans condition de cotisation, toute personne de 60 ans, aura la garantie de percevoir mensuellement 1000 Augustis. Si elle réclame la retraite sans avoir cotisé suffisamment ou jusqu'à 60 ans, elle sera assurée de toucher au moins 1100 Augustis par mois. Et si elle a cotisé 37 ans, 375 mois ou jusqu'à 60 ans, elle touchera alors 1250 Augustis tous les mois.
La réduction du temps de travail aura un double effet sur notre population. D'une part, en réduisant le nombre d'annuités de trois ans, nous permettrons aux jeunes d'étudier autant d'années supplémentaires avant de se lancer dans le monde du travail. Ainsi les études supérieures deviendront progressivement la norme pour toute personne qu'elle que soit sa condition et le milieu social auquel elle appartient. D'autre part, le départ à la retraite plus tôt pour les personnes qui ont fait des études courtes et auront donc cotisé leurs annuités avant 60 ans, permettra de libérer des emplois afin de réduire le chômage.
L'intégralité des mesures que je propose seront prises en charge par l'augmentation de l'imposition, des cotisations sociales et des taxations relatives à la consommation, grâce à l'augmentation des salaires et des retraites qui servira, comme on l'observe mécaniquement, à augmenter la dépense des ménages les plus modestes. Toutes les augmentations en effet, de retraites comme de salaires viendront augmenter les recettes de l'Etat.

Je vous remercie.

Re: [LXXIème Législature] Réforme des retraites

Posté : 30 juin 2020, 17:03
par Thomas Descombes
Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.