Empire du Saphyr

PLANIFICATION ENVIRONNEMENTALE

Article Premier.-
Est créée l'Office d'Empire du Plan Environnemental, une agence indépendante qui possède le devoir d'exécuter les Plans décennaux de la transition écologique au Saphyr.

Article Second.-
L'Office d'Empire du Plan Environnemental possède les prérogatives suivantes afin de faire respecter le Plan :
a) nationalisations punitives d'entreprises ;
b) procès-verbal d'une amende jusqu'à 2 millions d'Augustis ;
c) création d'entreprises publiques et subventions conditionnées ;
d) gestion des politiques économiques entrepreneuriales & normalisation des politiques autorisées.
Par ces prérogatives, l'Office Fédéral doit imposer aux acteurs privés et publics, les objectifs du Plan.

Article Tiers.-
L'Office d'Empire du Plan Environnemental est composé d'un Comité Central du Plan nommé par l'Empereur sur avis du Président du Conseil
L'Office comprend 10 000 fonctionnaires financés par l'Etat fédéral et mandaté par le Comité Central.
Le Comité Central est responsable de son action devant le Parlement, devant le Conseil Impérial et l'Empereur.

Article Quart.-
Le Plan Décennal de l'Environnement 177-187 est ainsi composé :
a) Réduction de l'intensité carbone de 50% ;
b) Réduction des émissions de particules fines de 20% ;
c) Production électrique composée d'un complexe nucléaro-hydraulique pour au moins 90% de la consommation électrique nationale ;
d) Plantation de 200.000 arbres forestiers par an au Saphyr et consécration de 20 000 km2 de zones protégées ;
e) Plan d'agroforesterie massive par la plante de 500 km de ceintures forestières par an ;
f) Plan d'alternance des cultures pour organiser une rotation des terres quadriennales touchant au moins 80% des terres agricoles ;
g) Programme d'irrigation massive par la création de 2 000 étangs et réservoirs par an ;
h) Programme de planification de la polyculture des terres agricoles ;
i) Suppression des intrants chimiques visant à accroître la productivité des sols, la désinsectification ou autre, ayant une conséquence directe ou indirecte sur la qualité de la biodiversité, par la production ou l'usage desdits intrants.

Article Quint.-
Le Plan Décennal de l'Environnement est financé intégralement par l'Etat fédéral.
Des décrets du Conseil viendront préciser l'exécution du Plan.