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[LXXIème Législature] Loi relative aux Universités Populaires et Sociales

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Verrouillé
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Thomas Descombes
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Enregistré le : 26 janv. 2018, 03:49

Parti politique

03 avr. 2020, 15:06

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de loi relative aux Universités Populaires et Sociales, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
► Afficher le texte
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
► Afficher le texte
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle l'Honorable Haut-Ministre d'État Jasenko Trifonov afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

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Jasenko Trifonov
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04 avr. 2020, 23:55

Chers Président du Sénat,

Ce texte permet d'accomplir une grande avancée pour nos concitoyens et les migrants en permettant d'accorder aux réfugiés par exemple de mettre à jour leur niveau de formation quand leurs diplômes ne sont pas reconnus par le pays. De même toute compétence acquise par passion ou durant sa vie professionnelle pourra être reconnue officiellement. De plus, ce projet permet de combattre l'illettrisme et l'analphabétisme pour des remises à niveau gratuite. Tout en permettant les formations gratuites, à la fois pour celles et ceux en difficulté et également pour les réfugiés, les migrants, etc. Cela permettra de considérablement augmenter le niveau de formation des plus faibles et de reconnaître mieux les compétences de chacun.

Je vous remercie.

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Horace Bunch
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Adresse : Castel du Jarl-Maire
Ville de résidence : Cité d'Orcyssia
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Décorations

05 avr. 2020, 17:08

_____Honorable Président du Sénat,

_____Le Parti impérial soumet au Sénat une série d'amendements au projet de loi relatif aux Universités Populaires et Sociales. Tout d'abord, sur la dénomination même de ces Universités : nous ne voyons pas en quoi elles devraient être populaires et sociales. Une Université est là pour transmettre un savoir, pas pour être faire du social. C'est pourquoi nos amendements modifient la terminologie d'Universités populaires et sociales par le simple terme d'Université.

_____Sur le fond ensuite, nous ne sommes favorables à une gratuité totale et universelle de l'accès à ces établissements. Cela représenterait une charge trop lourde sur le budget de l'Empire. Nous proposons soit la gratuité soit le paiement en fonction des revenus des étudiants et de leur famille. Le financement des études fait parties des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. Dès lors qu'ils sont en capacité de le faire, ils doivent le faire.

_____Nous souhaitons également modifier l'article 2 du projet de loi. Nous ne voyons pas pourquoi les migrants et réfugiés devraient être prioritaires par rapport aux saphyriens. Tous doivent avoir un même accès aux cours. Il en est de même avec la priorité accordée aux individus privés de formation, cet accès doit être égal pour tous.

_____L'article 3 fait également l'objet d'un amendement par rapport au calendrier. Il nous semble être une charge trop lourde et une source de complication pour les enseignants et les administrations des Universités que d'imposer un calendrier individuel. Nous préférons le calendrier local et collectif.

_____Sur l'article 4, nous souhaitons faire peser sur l'étudiant bénéficiant d'une prise en charge totale ou partielle par la Nation de sa formation une obligation d'assiduité qui sera sanctionnée par une caducité du financement et donc un remboursement. Je précise bien qu'il s'agit d'une obligation d'assiduité et non pas de résultat. De plus, nous proposons la suppression de la possibilité pour les individus en situation irrégulière de bénéficier de ce dispositif. En effet, il nous semble important que ces individus régulent leur situation avant de pouvoir bénéficier de ces structures.

_____Je vous remercie.
Proposition d'amendement n°1 - Parti impérial

L'article 1 ci-après :
Les Universités Populaires et Sociales (UPS) sont des établissements fédéraux d'apprentissage du phoécien saphyrien, de formation et de valorisation des savoirs.
Tous les services dispensés par les Universités Populaires et Sociales sont gratuits et libres.
Est ainsi amendé :
Les Universités sont des établissements fédéraux d'apprentissage du phoécien saphyrien, de formation et de valorisation des savoirs.
Tous les services dispensés par les Universités sont gratuits ou payants selon les conditions de revenus des étudiants et de leur famille.
Proposition d'amendement n°2 - Parti impérial

L'article 2 ci-après :
Il se trouve six UPS princières, trois UPS polidoréennes et une UPS palatine.
Chacune fonction par Pôle, en répartissant ainsi les missions :

A) Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien

a) dispenser des cours à destination prioritaire des migrants et réfugiés,
b) accompagner et soutenir l'apprentissage de la langue nationale,
c) évaluer et sanctionner les niveaux d'aptitude à la connaissance et l'usage de la langue.

B) Pôle de Formation Professionnelle

a) aider à l'orientation des individus vers des formations professionnelles, à destination prioritaire des individus privés de formation,
b) accorder des financements partiels ou intégraux à la formation d'individu en incapacité de paiement,
c) mettre en place des stages et formations professionnelles permettant l'acquisition d'un savoir-faire non-sanctionné.

C) Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances

a) aider à l'apprentissage autonome de connaissances,
b) évaluer et sanctionner la connaissance intellectuelle par des diplômes-équivalents,
c) évaluer et sanctionner les savoirs-faire par des diplômes-équivalents.
Est ainsi amendé :
Il se trouve six Universités princières, trois Universités polidoréennes et une Université palatine.
Chacune fonction par Pôle, en répartissant ainsi les missions :

A) Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien

a) dispenser des cours,
b) accompagner et soutenir l'apprentissage de la langue nationale,
c) évaluer et sanctionner les niveaux d'aptitude à la connaissance et l'usage de la langue.

B) Pôle de Formation Professionnelle

a) aider à l'orientation des individus vers des formations professionnelles,
b) accorder des financements partiels ou intégraux à la formation d'individu en incapacité de paiement,
c) mettre en place des stages et formations professionnelles permettant l'acquisition d'un savoir-faire non-sanctionné.

C) Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances

a) aider à l'apprentissage autonome de connaissances,
b) évaluer et sanctionner la connaissance intellectuelle par des diplômes-équivalents,
c) évaluer et sanctionner les savoirs-faire par des diplômes-équivalents.
Proposition d'amendement n°3 - Parti impérial

L'article 3 ci-après :
Concernant le Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien,
Les cours, l'accompagnement et le soutien ne fait pas l'objet d'un calendrier planifié globalement mais d'un calendrier individuel ou collectif local.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une UPS.
Les niveaux d'aptitude au phoécien saphyrien sont ainsi échelonnés :
L1 ) Connaissances introductives, insuffisantes à l'usage usuel
L2 ) Connaissances intermédiaires, peu suffisantes à l'usage usuel
L3 ) Connaissances globales, suffisantes à l'usage usuel
L4 ) Connaissances précisées partiellement, suffisantes à l'usage administratif
L5 ) Connaissances précisées, suffisantes à l'usage particulier
L6 ) Connaissances approfondies, suffisantes à un usage maîtrisé
Est ainsi amendé :
Concernant le Pôle d'Apprentissage du Phoécien Saphyrien,
Les cours, l'accompagnement et le soutien fait l'objet d'un calendrier collectif local.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une Université.
Les niveaux d'aptitude au phoécien saphyrien sont ainsi échelonnés :
L1 ) Connaissances introductives, insuffisantes à l'usage usuel
L2 ) Connaissances intermédiaires, peu suffisantes à l'usage usuel
L3 ) Connaissances globales, suffisantes à l'usage usuel
L4 ) Connaissances précisées partiellement, suffisantes à l'usage administratif
L5 ) Connaissances précisées, suffisantes à l'usage particulier
L6 ) Connaissances approfondies, suffisantes à un usage maîtrisé
Proposition d'amendement n°4 - Parti impérial

L'article 4 ci-après :
Concernant le Pôle de Formation Professionnelle :
Le financement partiel ou intégral d'une formation dépend de la situation pécuniaire de l'individu, en cas de perception d'allocations sociales fondées sur le manque de revenu, le financement intégral est systématique.
La mise en place de stages et de formations auprès d'entreprises peut se faire auprès d'entreprises publiques ou d'entreprises privées volontaires. En cas de stage ou de formation pour un individu en situation irrégulière, l'UPS engage sa responsabilité dans la rédaction du contrat d'apprentissage.
Suite à tout apprentissage de savoir-faire ou connaissance à l'issue d'un stage, l'individu doit se voir proposer de sanctionner la maîtrise acquise par des diplômes-équivalents auprès du Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances.
Est ainsi amendé :
Concernant le Pôle de Formation Professionnelle :
Le financement partiel ou intégral d'une formation dépend de la situation pécuniaire de l'individu, en cas de perception d'allocations sociales fondées sur le manque de revenu, le financement intégral est systématique.
L'étudiant bénéficiant d'un financement total ou partiel de sa formation est soumis à une obligation d'assiduité. Toute absence doit être justifiée. Les absences répétées et injustifiées rendent le financement caduc et oblige à un remboursement des sommes versées.
La mise en place de stages et de formations auprès d'entreprises peut se faire auprès d'entreprises publiques ou d'entreprises privées volontaires.
Suite à tout apprentissage de savoir-faire ou connaissance à l'issue d'un stage, l'individu doit se voir proposer de sanctionner la maîtrise acquise par des diplômes-équivalents auprès du Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances.
Proposition d'amendement n°5 - Parti impérial

L'article 5 ci-après :
Concernant le Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances :
La distribution de cours, se fait grâce au matériel pédagogique à distance des Universités du Saphyr.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une UPS.
Un second examinateur doit approuver l'évaluation pour sanctionner définitivement les connaissances et savoirs-faire acquis.
Chaque diplôme-équivalent doit être nommé conformément aux mentions reconnues au Saphyr.
Est ainsi amendé :
Concernant le Pôle de Valorisation des Savoirs et Connaissances :
La distribution de cours, se fait grâce au matériel pédagogique à distance des Universités du Saphyr.
Les évaluations sont individuelles et personnelles, l'examinateur choisit un des sujets préparés par le service d'examen d'une Université.
Un second examinateur doit approuver l'évaluation pour sanctionner définitivement les connaissances et savoirs-faire acquis.
Chaque diplôme-équivalent doit être nommé conformément aux mentions reconnues au Saphyr.

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Jasenko Trifonov
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06 avr. 2020, 02:47

Cher Président du Sénat,

Je dois déplorer la réflexion de trop courte distance de certains sénateurs ici présents. Premièrement ces Universités d'un genre nouveau s'adressent prioritairement à des fins sociales et pour les couches populaires. Son nom est donc pleinement réfléchi et permet de différencier ce type d'organisme des Universités qui existent actuellement, qui ont un statut propre et différent de celui-ci. Si nous commençons à appeler tout ce qui de près ou de loin, sanctionne un savoir ou forme, on n'est pas sorti de l'auberge de la confusion. Pour bien distinguer une Université, d'une UPS, je demande à ce que l'on garde ce nom, car nous ne pouvons nommer deux choses différentes par la même terminologie. Ou alors nous gardons le nom d'UPS, ou alors l'Opposition doit proposer quelque chose.

Comme le Sénateur Bunch n'a pas compris que ces UPS différaient des Universités, tous ses amendements sont à jeter, je vais vous dire pourquoi. Sur la gratuité, il ne s'agit pas des Universités, donc ce n'est pas aux parents de payer des études à leurs enfants, puisque cela ne s'adresse pas aux enfants mais à des adultes de classe populaire, dont les connaissances et les savoirs ne sont pas sanctionnés d'un diplôme ou qui ont un besoin urgent de formation.
Pour la priorité des migrants et réfugiés, et des individus non-formés, c'est la même incompréhension. S'ils sont prioritaires c'est parce que nos jeunes bénéficient de l'Université et de la formation gratuite depuis le dernier mandat. Chose que les migrants et réfugiés n'ont pas et l'apprentissage de notre langue nationale est plus importante pour des gens qui parfois n'en ont aucune base. Pour les individus adultes non-formés, cette priorité s'explique que ces UPS permettent de sanctionner des savoirs et compétences plus rapidement qu'en Université et que ces personnes qui ont des connaissances et compétences qu'elles ne peuvent pas utiliser pour obtenir un emploi, doivent bénéficier d'une priorité à la sanction de connaissances et compétences pour qu'elles puissent obtenir un emploi pour lequel leurs compétences et connaissances particulières seront reconnues.
Même chose pour le calendrier. Puisqu'il ne s'agit pas d'un système global mais bien d'un système social à destination des classes populaires, un chemin de traverse pour se former et apprendre quant on a dépassé l'âge de la formation continue, alors il faut un calendrier individuel pour sortir ces gens-là de la misère et du sous-emploi le plus tôt possible.
Pour l'obligation d'assiduité, elle devient totalement inutile dès que vous comprenez le projet de loi et non que vous lui donnez votre petite interprétation sans avoir lu correctement ce qu'on vous met sous les yeux.

Je vous remercie et j'aimerais vous dire, Monsieur le Président, que je trouve regrettable que des sénateurs ne parviennent pas à lire et à comprendre correctement un texte de loi, mais qu'ils se rassurent ces UPS, leur permettront bientôt de se mettre au niveau auquel l'écriture de la loi, leur demande d'être.

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Thomas Descombes
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Parti politique

10 avr. 2020, 13:10

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.

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