Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi relative aux effectifs mobilisables, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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LOI RELATIVE AUX EFFECTIFS MOBILISABLES
Article Premier.-
En temps de paix, l'inscription sur les registres des effectifs mobilisables est facultative et gratuite pour tout individu âgé entre 18 et 40 ans.
L'inscription sur les registres des effectifs mobilisables est impossible à tout individu :
a) âgé de moins de 18 ans ou de plus de 40 ans ;
b) dont les capacités mentales sont jugées insuffisantes ;
c) dont les capacités physiques sont jugées insuffisantes ;
d) souffrant d'une maladie ou défaillance jugée incapacitante.
La désinscription des registres est libre et gratuite, à tout moment, par voie numérique, postale ou physique.
La désinscription des registres en cas de diagnostic de maladie incapacitante, de perte de capacités est obligatoire.
La désinscription des registres en raison du dépassement des 40 ans maximum est automatique.
Article Second.-
Les limites d'insuffisance de capacités mentales et physiques, et d'incapacité sont décidées par l'État-Major chaque année, en fonction des besoins de l'armée et dans la limite du raisonnable.
Elles peuvent être réévaluées sans délai, en temps de guerre.
Tout inscrit qui ne serait plus admissible par la réévaluation des critères, ne pourra être inquiété d'une désinscription forcée.
Article Tiers.-
En temps de guerre, l'inscription sur les registres mobilisables est obligatoire par défaut pour tout individu âgé entre 18 et 45 ans, sauf mesure contraire prévue dans le décret de mobilisation ou par tout texte fédéral relatif à l'organisation de la guerre.
L'inscription sur les registres des effectifs mobilisables est impossible à tout individu :
a) âgé de moins de 18 ans ou de plus de 45 ans ;
b) dont les capacités mentales sont jugées insuffisantes ;
c) dont les capacités physiques sont jugées insuffisantes ;
d) souffrant d'une maladie ou défaillance jugée incapacitante.
La désinscription des registres est possible par invocation de l'objection de conscience.
L'objection de conscience ne s'applique qu'à la mobilisation armée ou conscription, la mobilisation civile est obligatoire.
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
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Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle l'Honorable Haute-Commissaire Zofia Gossens afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.