LOI SUR LA LUTTE CONTRE LES THÉRAPIES DE CONVERSION ET LA DÉRIVE SECTAIRE
L'Empire du Saphyr, défendant une stricte séparation des valeurs ecclésiastiques et religieuses d'avec l'État, se donne l'intégralité des moyens possible pour lutter contre les dérives sectaires,
L'Empire du Saphyr, reconnait à tout individu la liberté d'identité sexuelle et le droit à être protégé de tentatives d'altération de l'identité,
L'Empire du Saphyr, reconnait aux organisations ou collectifs, l'interdiction de dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion, ou de culte dans l'objectif de porter atteinte à l'ordre public, aux lois, aux règlements, aux droits et libertés fondamentales, à la sécurité ou à l'intégrité d'individus.
L'Empire fait de la lutte contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion, une grande bataille nationale.
TITRE PREMIER : DE L'ORGANISATION DES CULTES & DE LA LUTTE CONTRE LA DÉRIVE SECTAIRE
Article Premier.-
La pratique du culte est libre au Saphyr, dans les limites définies par la présente loi.
Toute organisation cultuelle doit être recensée officiellement par l'Empire, au même titre qu'une association non-cultuelle.
Toute organisation cultuelle est considérée comme une personne morale.
Aucune organisation cultuelle n'est reconnue, ignorée, favorisée ou discriminée par l'État.
Article II.-
Tout lieu est définit comme cultuel par son appartenance à une organisation cultuelle ou par son usage.
Tout lieu cultuel peut accueillir des réunions cultuelles, au même titre qu'une réunion publique.
Aucun événement politique ne peut se tenir en un lieu de culte.
Toute manifestation sonore d'un lieu de culte (sonnerie de cloches, appels à la prière, etc) doit être approuvé par le Maire de la commune.
Les sonneries de cloches peuvent être ordonnées par le Maire pour un événement civil.
Les horaires et dates d'ouverture des lieux cultuels ne peuvent être décidées que par les propriétaires du lieu.
Article III.-
Aucun culte ne peut par ses discours, affiches, tout autre moyen de propagande ou prises de position, favoriser la résistance à l'exécution d'une loi ou d'un acte légal de l'autorité publique, tendre à soulever la population ou faire l'apologie de la haine, de la discrimination ou de la violence.
Tout lieu de culte ne respectant par le précédent alinéa peut être fermé par décret au motif suivant : "Apologie du terrorisme, de la haine ou de comportements délictueux." ajouté à la liste des crimes fédéraux.
Article IV.-
Aucun pratique cultuelle ne peut être empêchée, retardée ou interrompue par des troubles ou désordres, provoqués volontairement dans l'enceinte du lieu de culte, tout "trouble à la pratique cultuelle réglementaire" est passible d'une amende de 500 A et de l'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'individu.
Article V.-
Le blasphème est protégé par la loi.
Toute diffusion blasphématoire ne peut porter atteinte à l'intégrité d'une personne physique en son caractère humain, auquel cas, il s'agit d'une injure ou d'une insulte, punie par la loi d'une amende de 100 A et par l'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'infracteur.
Toute diffusion blasphématoire à l'encontre d'un individu physique en son caractère divin est garantie par la loi.
Article VI.-
Tout culte et organisation cultuelle l'organisant, s'engage à la déclaration suivante :
"La pratique du culte et la vie de l'association cultuelle s'organisent dans le libre-arbitre de chaque participant, elles se refusent à provoquer l'hostilité des participants envers tout individu ou communauté, et envers les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires saphyriens ainsi que leurs décisions. Elles s'engagent à ne pas porter atteinte à la liberté de pensée, d'opinion ou religieuse des participants, ni à l'ordre public, aux lois, aux règlements, aux droits et libertés fondamentales, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes.
Elles acceptent et respectent les identités sexuelles, sociales, politiques, religieuses, philosophiques de chaque participant et renoncent à chercher à les modifier, les altérer ou les influencer par l'autorité, l'influence, la propagande, la thérapie ou l'atteinte à l'intégrité physique ou moral de l'individu."
La violation du serment précédent entraîne la levée de l'autorisation dudit culte et de ladite organisation cultuelle pour "dérive sectaire".
Tout individu violant la déclaration suivante dans l'organisation d'un culte, est frappé de "dérive sectaire".
Article VII.-
Tout culte ou organisation cultuelle non-autorisée est prohibée sur le sol du Saphyr.
L'organisation d'un culte ou la vie d'une association cultuelle illégale est définie comme un délit fédéral.
Toute dérive sectaire est définie comme un crime fédéral.
Tout culte ou organisation cultuelle non-autorisée ou sectaire, sera prohibé, dissous et interdit de pratique ou d'organisation sous peine d'une amende de 20.000 A et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ou équivalent, ainsi qu'inscription de l'infraction dans le casier judiciaire de l'individu.
TITRE SECOND : DE LA THÉRAPIE DE CONVERSION
Article VIII.-
La thérapie de conversion est définie comme suit :
"Ensemble de procédés, méthodes et manières, organisée individuellement ou collectivement, dans le but volontaire et manifeste d'altérer, d'influencer et de modifier l'identité sexuelle ou sociale d'un ou plusieurs individus."
Article IX.-
La thérapie de conversion est prohibée sur le territoire du Saphyr.
Toute participation ou complicité dans le processus de conversion forcée est condamné pareillement.
La thérapie de conversion est définie comme un crime fédéral imprescriptible.
La thérapie de conversion sur mineur est puni jusqu'à 150% des peines applicables à un crime fédéral imprescriptible.
Article X.-
Toute thérapie de conversion pratiquée avec la complicité, la participation ou la responsabilité d'un tuteur légal ou d'un parent sur son enfant, ou sur la personne protégée, mineure ou majeure, entraîne systématiquement la rupture du tutorat ou de l'autorité parentale.
Article XI.-
Toute thérapie de conversion pratiquée avec la complicité, le défense, la participation ou la responsabilité d'un culte ou d'une organisation cultuelle entraîne systématiquement la condamnation de celle-ci pour "dérive sectaire" et lève l'autorisation de celle-ci.
TITRE TIERS & FINAL : DES MESURES COMPLÉMENTAIRES À L'APPLICATION DE LA PRÉSENTE LOI
Article XII.-
Conformément à l'application nouvelle de la présente loi, le Grand programme d'Offensive et de Lutte pour la Désectarisation et d'Organisation pour le démantèlement des Réseaux Arrangés de thérapies de Conversion (GOLDORAC) est lancé par l'État du Saphyr, pour une durée minimale de 2 ans.
Tout prolongement du GOLDORAC devra être approuvé par le Sénat Impérial.
Les modalités de ce plan sont énoncées dans les articles XIII et XVI.
Les articles XIV et XV ne seront pas rendus caduques à la fin du GOLDORAC.
Article XIII.-
Tout lieu de culte pourra faire l'objet de perquisition, de fouilles et d'enquêtes sur suspicion de défendre, cacher ou organiser des réseaux de thérapies de conversion ou d'entretenir des dérives sectaires. Ces usages des forces policières devra être décidé par un procureur de l'Empire ou sur mandat municipal, princier, polidoréen ou fédéral. Le procureur local se chargera d'officialiser le mandat de perquisition et de procédure d'enquête.
Tout espace privé ou public peut faire l'objet des mêmes mesures en cas de mêmes suspicions.
L'État finance la création de 25 000 postes de policier fédéral afin de soutenir l'effort et de mettre en place, une Garde Nationale d'Aide à la Lutte contre le Sectarisme (GaNALuS).
Article XIV.-
L'État créera 250 000 places de foyers par an, pour protéger et accompagner les personnes victimes de réseaux sectaires ou de thérapie de conversion ayant besoin d'être hébergé et enlevé de cercles familiaux, locaux, etc.
L'État finance la création de 50 000 postes de surveillant, gardien, accompagnateur et ménager pour s'occuper de la vie et de l'organisation de ces foyers.
Article XV.-
L'État finance la création de 25 000 postes d'assistant social à travers tout le pays dont la mission sera d'intervenir dans les collèges et lycées pour soutenir et aider à protéger les mineurs victimes ou dont la famille est victime d'organisations ou cultes à dérive sectaire, ou de thérapie de conversion. Leur rôle sera en étroite relation avec le procureur local afin de permettre le démantèlement méthodique et efficace des réseaux de thérapie de conversion et de dérives sectaires.
Article XVI.-
L'État finance pour une grande campagne de communication pour lutter contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion, au moyen d'affiches, spots publicitaires télévisuels, radiodiffusés et numériques, d'intervention dans les collèges, lycées, lieux de formation, entreprises, publicités, tractages, présence lors d'événements, organisation d'événements, et tout autre moyen de communication qu'il sera bon d'utiliser.
Cette somme est reversée intégralement à la Société Nationale de Communication d'État, société publique spécialisé dans la communication d'État dans les domaines mentionnés au troisième paragraphe de la Réforme de l'Information d'État du 7 septembre 169.
La S.N.C.É est composée de 5 000 fonctionnaires spécialisés dans la communication.
Durant la durée du GOLDORAC, la S.N.C.É voit sa mission principale être la sensibilisation à lutte contre les dérives sectaires et les thérapies de conversion.
Le XXX à XXX
Jasenko Trifonov,
Haut-Commissaire Impérial
Ministre de l'Instruction
Thomas Descoombes,
Haut-Procureur Impérial
Vice-Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor I du Saphyr
Ivan Cappelen,
Haut-Trésorier Impérial
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Victor I du Saphyr