[LXXème Legislature] Traité conclu avec l'Union de Novgrad

02 janv. 2020, 22:43

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le traité conclu avec l'Union de Novgrad, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.

Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.

► Afficher le texte

Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures.

Considérant la nature diplomatique du présent texte, aucun amendement n'est permis

Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.

Le Sénat appelle le Très Honorable Ivan Cappelen, Haut-Consul Impérial, Président du Conseil Impérial, afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.

02 janv. 2020, 23:35

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables collègues du Conseil Impérial,

J'ai ouï dire que notre pays, du fait de l'intervention au sein de la Légation Borowenienne, ne serait plus respecté diplomatiquement et qu'internationalement nous serions des clowns aux yeux des pays étrangers ? Je ne sais pas quel journaliste de pacotille a débité pareille bêtise mais il a tout faux. Notre Empire malgré les cabales, malgré les scandales de la famille impériale, n'est pas et ne sera jamais un nain diplomatique ou la risée de la Communauté Internationale. Bien au contraire, le Conseil Impérial, vous prouve aujourd'hui avec ce traité conclu avec une grande puissance, que nous avons encore notre rôle à jouer sur la scène internationale et que nous sommes une puissance qui rayonne encore et qui se donne les moyens de continuer à avoir un poids mondial.
Alors bien sûr, ce traité est rempli de la grandiloquence qui est propre aux novgardois...

rires dans les rangs du MRC

...mais il est et doit être un premier pas pour notre pays, qui doit nouer une alliance solide avec des partenaires responsables et respectables. Ce genre de traité n'est que le premier d'une série, que les gouvernements dans le futur, seront, je l'espère, amenés à suivre. Car cela permet de lier durablement deux pays aussi longtemps qu'ils défendront les droits humains.
La première nouveauté de ce Pacte, vous l'avez remarqué, c'est qu'il oblige les deux parties à respecter une liste de libertés et droits inconditionnels et inaliénables, sans quoi, le traité est rompu. Cela permet d'éviter quelques déconvenues que nous avons déjà tâté par le passé, quand un de nos alliés devient terrible et qu'on doit laisser le temps au temps avant de cesser la coopération. Avec cette nouvelle donne, c'est instantané, pas besoin d'attendre trois ans après de terribles exactions pour mettre un terme au pacte. Il est rendu nul par la violation de ces droits.
Du fait également de la puissance borowenienne menaçante et du gel des relations avec notre allié ostarien depuis les colères véhémentes de mon prédécesseur, il faut se créer une constellation défensive et l'Union de Novgrad est un allié de premier choix pour donner un équilibre à l'ordre diplomatique qui règne là où nous sommes géographiquement. D'autant que nous serons intégré au commandement du Komintern du fait de les relations militaires entretenues entre l'Union et l'Internationale Communiste.

Du point de vue économique, c'est presque un miracle pour nous. D'une part, nous vendrons de médicaments à un pays qui manque de manufactures dans ce domaine ce qui représente un geste de solidarité avec la nation. Mais comme ce n'est pas la gentillesse qui remplit l'assiette, nous serons fournis en matières premières pétrolières et gazières par l'Union à un tarif fluctuant pour avoir une balance budgétaire à l'équilibre. Mais nous obtiendrons toujours de l'Union, nos besoins dans ces matières car le prix fluctuant ne sert que la stabilité de l'Obschynok. En somme, nous recevrons nos besoins en pétrole et gaz de Novgrad et uniquement d'elle, en échange de quoi, nos accords économiques permettent la stabilité de la monnaie novgardoise et leur approvisionnement en médicaments, vaccins, thérapeutique, etc.

Peu de chose à défendre du côté technologique, nous avons tout à gagner à partager nos savoirs, point barre. Mais concernant les accords culturels, je ne peux que m'étonner encore d'avoir réussi à obtenir de telles mesures. Comprenez-bien, nous sommes sur le point de voter un pacte qui va permettre à notre nation d'échanger à moindre coût 50 000 étudiants chaque année et 75 000 jeunes pour former la jeunesse par le voyage. Imaginez un peu la chance que nous allons offrir au futur du pays, qui pourra à moindre coût visiter une nouvelle culture. Et ça ne s'arrête pas là, nous obtiendrons que nos oeuvres soient traduites dans toutes les langues novgardoises et que les oeuvres novgardoises puissent être traduites et diffusées chez nous. Et les oeuvres novgardoises viennent aussi de cultures d'autres pays socialistes, ce pacte, c'est une porte d'entrée vers un nouveau monde. De plus, par ce pacte, on s'engage à créer des événements, des festivals, des semaines culturelles et des expositions universelles sur notre territoire et à Novgrad, et cela permettra de faire reconnaître notre pays dans le monde entier. Car déjà si les pays socialistes sont invités aux événements internationaux qu'on organisera au Saphyr, les autres ne tarderont pas à s'y joindre et voilà comment on fait resplendir la culture de son pays. Comme on échangera plus d'oeuvres et de morceaux d'histoire entre le Saphyr et Novgrad, ce qui sera un enrichissement culturel énorme.
Parlons de la semaine du Saphyr qu'on organisera à Novgrad, et de la semaine de Novgrad qu'on aura au Saphyr, ça sera un moment de choc culturel et ça sera fantastique pour la population, on ne peut pas condamner les gens à ne pas connaître cela. De plus, chaque année, nous aurons au Saphyr, un festival international pour défendre des valeurs qui nous sont chères, le progrès, la démocratie et le socialisme, on verra des pays qui viendront dire comment ils défendent l'un ou l'autre, et des gens du monde entier se presseront à nos portes pour découvrir la grandeur du Saphyr.

Concernant les accords diplomatiques, purement diplomatiques, c'est plutôt banal. Quoique nous rejoindrons le groupe du Komintern à la C.I.N.S. Cela ne nous ôtera aucun droit d'abstention, aucun droit d'avoir sa propre idée et de la défendre, mais cela permettra à notre pays d'intégrer un groupe plus grand, qui défend des valeurs communes et qui est prêt à le soutenir. Car nous aurons des soutiens au sein de ce groupe. Comprenez bien que ce n'est pas en gardant un groupe seul, avec nos protectorats comme de petites colonies qu'on fera briller le Saphyr mais par la coopération et comme je vous l'ai dit, c'est comme ça que nous y arriverons. Je ne reste pas fermé à l'idée qu'on coopère également avec des pays capitalistes, mais pour le moment seul les socialistes nous ouvrent les bras, nous n'allons pas les refuser.

Enfin, nous aurons droit à une place d'état-membre au Komintern, place à laquelle, le Saphyr ne siégera qu'après consultation de la population. C'est un siège que nous avons de réservé mais je refuse de m'y asseoir sans avoir eu l'approbation du peuple. Cependant nous serons observateurs du Komintern pour que chacun se fasse son idée de cette organisation, depuis son intérieur, face à ce qu'elle est vraiment.

Je vous remercie.

18 mars 2020, 15:33

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,

La durée du débat est exceptionnellement étendue pour 48 heures supplémentaires. Nous procéderons ensuite au vote.

18 mars 2020, 17:52

Monsieur le Président du Sénat,

Ce traité, s'il rentrait en vigueur, marquerait un tournant historique dans nos relations diplomatiques. Il ne s'agit pas d'un traité classique. Nous ne pouvons ignorer que ce traité nous lierait étroitement avec l'Union de Novgrad, pays membre-fondateur de l'Internationale Communiste à la Communauté Internationale des Nations Souveraines. Nous ne pouvons, une nouvelle fois, ignorer qu'il s'agit d'une alliance idéologique. En gardant cela à l'esprit, mes collègues de l'Alliance de la Droite Populaire et moi-même, nous nous interrogeons sur les réelles intentions de Monsieur Cappelen.

Nous ne pouvons soutenir un tel traité et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, par le passé, nous avons signés des Alliances Militaires Défensives avec la République de la Fédération-Unie, l'Etat Sérénissime d’Anpor et le Royaume Fédéral de Carlomania. Ces deux premières puissances sont membres de la Coalition des Etats Libres et la troisième de l'Union des Nations Solaires. Nos alliés historiques n'ont aucune relation diplomatique forte avec les pays membres de l'Internationale Communiste et pour cause, il s'agit d'une alliance idéologique, contraire aux valeurs portées par les démocraties libérales de ce monde. Nous n'avons strictement aucun intérêt en commun avec Novgrad. Jusqu'à présent, nos relations avec ce pays se résumaient à la seule présence d'ambassades dans nos capitales respectives et du jour au lendemain, notre pays devrait faire un virage diplomatique à 360 degrés, tourner le dos à ses alliés historiques, dans le seul but de se rapprocher d'un pays communiste ? Et tout cela dans quel but si ce n'est satisfaire les intérêts d'un seul homme, Ivan Cappelen, ou dans le meilleur des cas, ceux d'un seul parti, le Mouvement Révolutionnaire Citoyen.

Applaudissements dans les rangs de l'Alliance de la Droite Populaire.

Monsieur le Président du Sénat,

Je ne peux imaginer un seul instant mes collègues de l'Union Socialiste Écologiste, de la Coalition des Mouvements Démocrates, du Parti Impérial ou encore du Grand Rassemblement Patriote, soutenir une telle union.

Car soyons lucides, si ce traité venait à être approuvé par cette honorable assemblée, nous entrerons en totale contradiction avec nos précédents engagements auprès de nos alliés historiques, qui n'auront d'autres choix que de nous tourner le dos. Nous nous retrouverions ainsi complètement isolée sur la scène internationale, à la merci d'une organisation idéologique qui n'attendrait qu'un signe de la part de l'homme qui nous sert de Président du Conseil, afin de nous faire intégrer les rangs de l'Internationale Communiste.

Ce n'est pas l'avenir que nous désirons pour ce pays. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des sénateurs de l'Alliance de la Droite Populaire rejetteront ce texte et j'invite mes collègues sénateurs, issus des autres formations politiques à en faire de même afin de préserver nos relations diplomatiques avec nos alliés historiques et nos partenaires aux quatre coins du globe.

Je vous remercie.

A l'issue de sa prise de parole, les sénateurs de l'Alliance de la Droite Populaire se mirent debout afin d'applaudir leur chef de groupe.

18 mars 2020, 19:26

Monsieur le Président du Sénat,

Je ne peux qu'approuver les dires de ma collègue sénatrice.

Je tenais néanmoins prendre la parole afin de mettre en lumière un passage en particulier de ce traité. Il s'agit de l'article 2, je cite : "La violation d'un de ses droits envers la population présente sur le territoire où l'une des Parties exerce sa souveraineté, entraîne la rupture du présent traité, octroie la légitimité et la reconnaissance par l'autre Partie d'insurrections pour le respect de ces droits, en vertue des article V. de la Constitution du Saphyr et IV. du Pacte de Novgrad, et octroie à l'autre Partie une raison suffisante à l'invasion du pays traître à ses devoirs et à sa population."

Comprenez par là, si demain, le Saphyr ne respecte pas l'un de ses droits, le traité donne un motif légitime à l'Union de Novgard pour nous envahir.

Rien que pour cela, je voterai contre ce traité, aux côtés des sénateurs de l'Alliance de la Droite Populaire et j'appelle mes collègues de l'Union Socialiste Écologiste, du Parti Impérial ou encore du Grand Rassemblement Patriote à en faire de même.

Je vous remercie.

Applaudissements dans les rangs de l'Alliance de la Droite Populaire.

18 mars 2020, 19:36

_____Honorable Président du Sénat,

_____Le pacte d’amitié, d’alliance et d’assistance mutuelle avec l’Union de Novgrad qui est présenté face à nous aujourd’hui ne peut obtenir l’approbation et le soutien du Parti impérial. Je souscris totalement aux propos tenus qui viennent d’être tenus par la sénatrice SULLIVAN-PETTERSEN et le sénateur JOHANSSON. Le Président CAPPELEN nous présente ce traité comme un traité bénéfique, profitable à tous et sur tous les points. J’y vois un traité de guerre. Le Président du Conseil soit est frappé d’amnésie, soit omet volontairement certains points du traité sur lesquels je souhaite revenir.

_____Le premier de ces points est l’art. 2 §2 du traité que vient de citer le sénateur JOHANSSON. Ainsi, contrairement à ce que vient d’affirmer le Président CAPPELEN, la violation de l’un des droits et libertés définis par le présent traité ne causera pas uniquement la rupture de ce dernier, mais justifiera le recours à la force militaire pour envahir le Saphyr. Ainsi, il suffit au Novgrad de considérer que le Saphyr ne respecte pas, à ses yeux, l’un des vingt-quatre droits et libertés, pour que ce traité l’autorise à recourir à des manœuvres militaires invasives. Rien de plus ! Autant dire qu’à l’instant même où ce traité sera ratifié, le Saphyr sera en guerre. Est-ce ainsi que l’on assure la protection de nos concitoyens ? Je comprends aisément qu’il ne faille pas trop parler de cette disposition, pourtant elle est essentielle.

_____Ensuite, les articles 7 et 19 brillent par leur inutilité. Si les parties souhaitent étendre le champ d’application de ce traité à d’autres manières, il leur suffit de conclure à nouveau un traité. À moins que cet article ne vise à permettre à l’exécutif seul d’en étendre le champ d’application en pleine et entière violation des prérogatives de ce Parlement ?
_____J’ajoute que les articles 11 et suivants sont caduques et doivent donc être renégociés.

_____En dernier lieu, l’article 30 n’est pas « banal » comme cela a été dit. Il vient mettre à mal et réduit à néant des années de coopération internationale comme vient de le préciser la sénatrice SULLIVAN-PETTERSEN.

_____Pour toutes ses raisons, le Parti impérial votera contre la ratification de ce traité et appelle toutes les formations politiques du Sénat a en faire de même. Je vous remercie.

18 mars 2020, 20:08

Madame la Sénatrice,

Bien sûr qu'il s'agit d'un traité historique, qui nous ouvre des opportunités inouïes et qu'aucun de mes prédécesseurs n'avait jamais osé présenter et défendre devant cette honorable chambre. Mais laissez-moi vous répondre, plutôt.

En promulguant ce traité, l'Empereur n'aura pas l'impression ou le sentiment de tourner le dos à qui que ce soit mais d'ouvrir seulement les bras de son Empire et d'être accueilli pareillement au sein de la fraternité novgardoise avec qui nous nous lions d'une amitié que jamais notre pays n'avait connu avec aucun autre état. Cela peut faire peur évidemment, et je comprends votre inquiétude, mais nous n'y perdons aucune liberté et s'il advenait que nous ne ressentions plus le besoin de conserver ce traité, rien ne nous empêcherait de le rompre souverainement, en cette assemblée même.

Voilà pour la question de cette liaison qui ne nous oblige à rien conservant notre avenir. Pour ce qui est de notre prétendu dos tourné à nos alliés historiques, il n'en est rien. Et vous savez pourquoi ? Parce que jamais nous n'avons signé notre aliénation idéologique avec quelque autre puissance et rien ne nous contraint à ne pas se rapprocher de Novgrad. Nous sommes libres de signer des traités avec qui nous voulons, nous sommes un pays souverains. Si nous entrions en contradiction avec nos précédents engagements, cela signifierait que vos majorités nous auraient enchaînées à une autre puissance et que vous nous auriez engagé à n'être plus libre de notre politique diplomatique. Je ne crois pas que ce soit le cas ou alors vous nous révélez une exclusivité de la servilité de vos Conseils Impériaux.

Applaudissements dans les rangs du Mouvement Révolutionnaire Citoyen.

Vous prétendez que signer ce traité nous isolera et que bientôt nous serions membre de l'Internationale Communiste. D'une part, j'ai déjà annoncé que l'intégration du Saphyr au sein de l'Internationale Communiste devra passer par l'approbation référendaire, si je venais à le proposer. D'autre part, ce traité ne nous isolera nullement mais au contraire nous permettra de nous ouvrir. Sans abroger les traités déjà signés, nous quittons notre situation d'isolement à la C.I.N.S où nous ne siégeons qu'avec nos protectorats pour rejoindre la faction de l'Internationale Communiste, ce qui nous ouvre la voie de la coopération internationale avec de nombreux pays.

Quant à vos condamnations de ce traité qui irait à l'encontre des valeurs libérales. Oui, ce traité est contraire aux valeurs libérales de libre-échange, de liberté de commerce, de liberté d'oppression. Ce traité n'est pas idéologique mais il porte en lui des valeurs socialistes, celles pour lesquelles notre peuple a voté lors des dernières élections, dans sa grande majorité.

Je voudrais finir ma réponse en faisant remarquer que vous êtes la première à crier à l'assassinat de notre souveraineté, à l'idée que nous rejoignons l'Internationale Communiste, mais vous avez commencé votre tirade par dire que puisque nos alliés n'étaient pas alliés à Novgrad, nous ne devrions pas nous y allier. En somme, ce que vous défendez, ce n'est pas notre souveraineté nationale, c'est notre servitude aux alliés que vous nous avez fabriqué.

Ovation des sénateurs communistes.

Quant à vous, monsieur de la Corruption des Mouvements Démocrates...de la Coalition, pardon. J'ai fourché. J'assume cette close parce que je ne souhaite pas seulement que notre pays soit juste aujourd'hui mais qu'il le reste. Aussi si nous venions à chuter en dictature alors je souhaite qu'une puissance étrangère se sente la pleine légitimité pour intervenir et protéger les droits de nos concitoyens. Entre l'oppression et la libération, j'ai fait mon choix.

Bien sûr, on peut également choisir de signer des traités comme ceux d'Arkadia. J'imagine que cela a dû vous réjouir de voir que nous étions interdits de protéger les droits des citoyens d'Arkadia malgré leurs guerres civiles et leurs répressions sanglantes. Voilà ce que donne vos traités. La pérennité de la justice, voilà ce que donneront les miens.

Applaudissements supplémentaires des sénateurs communistes.

Quant à vous, Monsieur Bunch, que vous répondre de plus ? Quoique je vous réponde, je n'aurais pas votre soutien.
Sur les articles 11 à 13, ils sont caduques, soit mais l'article 14 permet de négocier la suite des échanges. Donc il n'y a pas de renégociation du traité qui soit utile ou nécessaire.
Quant à l'article 30, rien ne nous oblige à rejoindre une faction à la CINS, ce rapprochement n'abroge aucun traité et nul ne pourra nous reprocher ce rapprochement, sinon, il portera atteinte à notre souveraineté nationale en matière diplomatique.

Applaudissements finaux des sénateurs communistes.

18 mars 2020, 20:58

Mesdames et messieurs les sénateurs,

En tant que nouvelle Haute-Consule, je n'ai pas participé à l'élaboration de ce texte aujourd'hui si débattu. Je dois donc subir les évènements mais c'est un rôle que j'ai accepté en acceptant cette fonction.

Ce texte comporte pour moi des erreurs majeures certaines déjà soulignées par ailleurs par des sénatrices et des sénateurs de l'opposition. Tout d'abord, l'article 2 qui prévoit tout simplement notre annexion, au prix sans doute de millions de morts saphyriens, si un gouvernement aux prémices totalitaires s'installait aux commandes de notre pays. De plus, en cas de dérive totalitaire du gouvernement de Novgrad, nous n'aurions pas les moyens militaires d'annexer Novgrad, soutenu sûrement par ses alliés de l'Internationale.

Je m'oppose également fermement à toute alliance militaire qui nous asservirait de manière terrible, nous qui ne pouvons pas nous allier de manière équitable à Novgrad, appuyée de son côté par ses alliés de l'Internationale.

Sur le plan de la culture, les seuils minimums d'étudiants me paraissent stupides bien qu'étant une des erreurs mineures de ce projet. Je suis également favorables à ce que les liens sur le plan technologique soient moins étroits nous qui avons un poids bien trop faible pour peser équitablement face à la technologie de Novgrad.

Enfin, je réclame la suppression de l'article 30 de cet article qui achèverait notre soumission et entraînerait nos protectorats, sans aucune consultation préalable, dans l'Internationale, alors même que des perspectives diplomatique s'ouvrent avec notamment l'élection d'un gouvernement plus ouvert en République d'Ostaria.

Pour ces nombreuses raisons, j'ai demandé au Président Cappelen de retirer ce projet du débat du Sénat afin de le renégocier avec le gouvernement de Novgrad. Ma fonction a un but notamment : défendre à l'international la fierté et la souveraineté de notre nation. Dans ces circonstances, le refus du Président Cappelen de renégocier ce traité m'amène aujourd'hui à quitter mes fonctions de Haute-Consule Impériale.

J'appelle donc mes camarades socialistes à voter contre ce texte qui revient à nous assouvir sur le plan international et à abaisser le Saphyr lui qui pourrait bâtir avec de grandes nations phoéciennes un radieux avenir commun.

Je vous remercie.

Des applaudissements hésitants émanèrent de manière clairsemée des rangs de l'USE.

18 mars 2020, 23:51

Pendant l'intervention de son ex-Consule Impériale, Ivan sembla moins préoccuper de l'écouter que de répondre à un message sur son téléphone. Il y répondit, puis à un autre et à encore un autre. Sa bouche accompagnant sans son, les paroles qu'il rédigeait selon une articulation visiblement srave et non d'une langue saphyrienne. Il continua jusqu'à la moitié du discours de Mme.Saether puis, visiblement arrivé au bout de sa discussion, rangea son téléphone et se remit à l'écoute de son ex-Consule. A la fin de son intervention, il se leva et dit au Président du Sénat.

Monsieur le Président du Sénat,

Le Conseil Impérial retire son projet de traité.

Puis il se rassit sans expression et sans d'autres mots dire. Dès que la séance fut levée, on vit le Président du Conseil sortir et appeler directement quelqu'un en se dirigeant vers le bureau de la direction du groupe communiste.

22 mars 2020, 17:44

Mesdames et messieurs les Sénateurs,

Le Président du Conseil m'ayant fait savoir son intention de retirer son texte, la séance est suspendue.

Je vous remercie. Vous pouvez disposer.

[LXXème Legislature] Traité conclu avec l'Union de Novgrad

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