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[LXXème Legislature] Réforme de l'Information d'Etat

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
Vice-Président du Conseil Impérial
Messages : 121
Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

Parti politique

Décorations

30 oct. 2019, 22:48

Mesdames, Messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, Messieurs, Très honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de Réforme de l'Information d'Etat soumis par le Président du Conseil Impérial à la ratification du Sénat Impérial.
Après lecture du texte, le dépositaire est appelé à le présenter. S'en suivra un débat de 48 heures minimum. A la discrétion de la Présidence du Sénat Impérial, le débat pourra être prolongé de 48 heures.

Je rappelle, comme mon aimable prédécesseur, à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Archibald Hensel donna lecture du texte et les feuilles de dépôt d'amendement ainsi que les exemplaires du texte furent distribués aux Sénateurs.
► Afficher le texte
-> Feuille de dépôt d'amendement :
► Afficher le texte

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Jasenko Trifonov
Haut-Ministre d'État
Haut-Ministre d'État
Messages : 30
Enregistré le : 30 mars 2019, 15:49

Parti politique

31 oct. 2019, 00:50

Jasenko Trifonov :
Mesdames, Messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, Messieurs, Très honorables membres du Conseil Impérial,

Dans notre désir de libérer la parole et de garantir la liberté totale d'expression, le gouvernement a décidé aujourd'hui de soumettre au vote des élus de la Nation ce texte de loi qui permet d'abolir la censure et la propagande d'état en limitant la communication de l'état à la prévention et au recrutement des agents du service public à l'exception des armées qui ne doivent en aucun cas bénéficier de la publicité.

Enfin, ce projet de loi normalise l'Office de l'Information pour en faire un organe de presse comme un autre sinon qu'il ne peut appartenir à nul autre qu'à l'Etat lui-même. Désormais, il sera l'égal de tout média et n'aura plus aucun droit de regard sur l'information publiée par ses collègues, car oui, les autres journalistes verront désormais ceux de l'OdI comme des collègues et non plus des supérieures capables de les censurer en cas d'informations sensibles.

Dans un état moderne, il faut une presse libre, c'est aujourd'hui ce que nous vous proposons, honorables sénatrices et sénateurs.

Je vous remercie.

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Horace Bunch
Sénateur impérial
Sénateur impérial
Messages : 5
Enregistré le : 30 oct. 2019, 23:18

Parti politique

01 nov. 2019, 00:06

Après avoir demandé et obtenu la parole du Président du Sénat, le sénateur Bunch monta à la tribune.

Sénateur Horace Bunch : « Monsieur le Président,
Monsieur le Haut-Ministre délégué à la Culture,
Honorables collègues,

_____Le projet de loi dont est saisi le Sénat, intitulé « réforme de l'information d'Etat » vise d'une part à abolir la propagande d'Etat et d'autre part à faire de l'Office de l'information un organe de presse comme les autres.

_____Le Conseil justifie ce projet de loi par un « désir de libérer la parole et de garantir la liberté totale d'expression », or, il me semble que notre glorieuse Nation accorde d'ores et déjà une très grande liberté de parole et d'expression. Nous comptons de nombreux journaux, de toute tendance politique. Ils peuvent rédiger toute sorte d'articles, même hostiles à l'égard du pouvoir en place sans la moindre difficulté. Le travail de l'Office de l'Information est d'une part de recueillir l'ensemble des articles publiés dans notre Empire et de surveiller si ces derniers sont compatibles avec nos bonnes mœurs. Il me semble sain que contrôler afin de préserver les plus fragiles, je pense notamment aux plus jeunes, de contenus qu'ils ne sont pas à même de comprendre. La censure opérée par l'Office se limite à cela : il n'est pas question d'empêcher la publication de critiques. La majorité le sait très bien puisqu'elle publie un journal, le Citoyen Révolté, sans que l'Office ne l'en empêche.

_____Au-delà de cela, l'Office de l'Information est également la possibilité pour nos citoyens d'accéder à une information fiable, vérifiée, objective et officielle. Pourquoi se priver de la publicité qu'elle offre à nos citoyens ? A quoi sert une politique publique si elle est méconnue ? L'Office permet justement à chacun de pouvoir se renseigner sur l'actualité nationale et internationale.

_____Enfin, l'article 40 de notre Constitution dispose que « les Officiers d'Empire reconnus essentiels et irrévocables » parmi lesquels ont trouve « l'Officier-Intendant à l'Information, chargé du fonctionnement régulier de l'Office Fédéral de l'Information, de la continuité du travail de presse et de l'exécution des politiques de censure et d'information aux citoyens de l'Empire ». Ainsi, c'est la Constitution elle-même qui institue un Officier-Intendant à l'Information et un Office fédéral de l'Information. Or, votre projet de loi revient à vider de toute sa substance l'Office et donc le rôle de l'Officier pourtant essentiel et irrévocable. Il nous semble donc que ce projet de loi méconnaît gravement notre Constitution. Dès lors, si ce projet de loi venait à être adopté, nous nous devrons de saisir la Cour impériale pour qu'elle tranche cette question.

_____Vous l'aurez compris, nous voterons contre ce texte que nous jugeons inopportun et même inconstitutionnel. Je vous remercie. »

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Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
Vice-Président du Conseil Impérial
Messages : 121
Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

Parti politique

Décorations

01 nov. 2019, 00:15

Hensel : Rappel au règlement. Toute intervention de la part des Sénateurs ou bien d'autres membres du Sénat doivent être adressée à la présidence du Sénat.

Sans quoi, je n'hésiterai pas à exclure les membres dissidents pour la totalité de cette séance. Je vous remercie de votre compréhension.

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Jasenko Trifonov
Haut-Ministre d'État
Haut-Ministre d'État
Messages : 30
Enregistré le : 30 mars 2019, 15:49

Parti politique

02 nov. 2019, 21:50

Jasenko Trifonov : Monsieur le Président du Sénat,

Je tiens à vous dire que la pensée de Monsieur le Sénateur Bunch m'apparaît embrouillée. En effet, ce projet de loi ne met pas d'amples bâtons dans les roues de l'Office de l'Information mais empêche simplement qu'elle ne puisse censurer une ligne, un mot ou une virgule de la presse. Parce que, soyons sérieux, la censure n'est jamais bonne. Même les insultes, les injures, les outrages aux bonnes moeurs et le contenu pour adultes ne doivent pas être censurés mais faire l'objet d'une prévention qui existe déjà mais que je m'appliquerais à poser noir sur blanc. De plus, Monsieur le Président, doit-on rappeler au Sénateur Bunch que la censure de l'Office ne fonctionne que pour la presse. Croit-il vraiment que la presse doive vivre sous la menace de la censure quand les radios ou les télévisions peuvent aller librement ?

Le Sénateur Bunch a également omis que l'Office resterait un organe d'information privilégié pour nos concitoyens, puisque cela demeure une presse libre, nationale et publique. En somme, nous conservons tout ce pour quoi elle fonctionne et doit continuer de fonctionner. D'autant que l'Etat peut encore diffuser sa politique publique à travers l'Office et qu'il peut même mener des campagnes privées dans certains cas donnés à l'article premier.

Monsieur le Président du Sénat, ne trouvez-vous pas que le sénateur Bunch abuse et déforme largement la réalité des faits et des écrits ?

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