Bienvenue au Saphyr !
Nous sommes en septembre 169.


__________________


Actualités - Derniers articles - Chirper™

Capitale - Parlement impérial - Institutions fédérales et ambassades - Journal Officiel

[LXXème Législature] Nationalisation des établissement scolaires privés

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

Verrouillé
Avatar du membre
Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
Vice-Président du Conseil Impérial
Messages : 111
Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

Parti politique

Décorations

07 oct. 2019, 22:59

Mesdames, Messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, Messieurs, Très honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de loi de nationalisation des établissement scolaires privés soumis par le Président du Conseil Impérial à la ratification du Sénat Impérial.
Après lecture du texte, le dépositaire est appelé à le présenter. S'en suivra un débat de 48 heures minimum. A la discrétion de la Présidence du Sénat Impérial, le débat pourra être prolongé de 48 heures.

Je rappelle, comme mon aimable prédécesseur, à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Archibald Hensel donna lecture du texte et les feuilles de dépôt d'amendement ainsi que les exemplaires du texte furent distribués aux Sénateurs.

-> Projet de loi de nationalisation des établissements scolaires privés :
► Afficher le texte
-> Feuille de dépôt d'amendement :
► Afficher le texte

Avatar du membre
Ivan Cappelen
Président du Conseil Impérial
Président du Conseil Impérial
Messages : 150
Enregistré le : 26 mars 2019, 23:18

Parti politique

Décorations

09 oct. 2019, 01:59

Honorables sénatrices, honorables sénateurs,

Ce projet de loi bref permettra à notre éducation fédérale d'être entièrement aux mains du pouvoir public ce qui permettra donc de ne pas donner aux possesseurs l'éducation de notre avenir, car nous ne pouvons pas laisser les facultés, les universités et les autres établissements tertiaires aux mains du capitalisme et soumettre l'éducation nationale au jeu des fluctuations boursières et des bons résultats financiers.
L'éducation c'est plus sérieux que cela, ça ne demande aucune compétitivité, ça ne demande aucune publicité, aucun marketing mais un investissement constant et nécessairement à perte car l'éducation tertiaire doit être sociale et c'est pour cela que nous tenons à la tenir hors de portée des puissances économiques.

Je vous remercie.

Avatar du membre
Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
Vice-Président du Conseil Impérial
Messages : 111
Enregistré le : 11 mai 2019, 21:24

Parti politique

Décorations

09 oct. 2019, 23:20

Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,

La séance de débat est close. Le vote ouvrira prochainement.

Verrouillé

Retourner vers « Débats »

  • Informations
  • Qui est en ligne

    Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité