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[LXXème Législature] Loi sur les revenus maximum

Modérateur : Vice-Président du Conseil Impérial

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Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
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07 oct. 2019, 22:43

Mesdames, Messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, Messieurs, Très honorables membres du Conseil Impérial,

J'ouvre le débat sur le projet de loi sur les revenus maximum soumis par le Président du Conseil Impérial à la ratification du Sénat Impérial.
Après lecture du texte, le dépositaire est appelé à le présenter. S'en suivra un débat de 48 heures minimum. A la discrétion de la Présidence du Sénat Impérial, le débat pourra être prolongé de 48 heures.

Je rappelle, comme mon aimable prédécesseur, à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.

La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.

Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.

Archibald Hensel donna lecture du texte et les feuilles de dépôt d'amendement ainsi que les exemplaires du texte furent distribués aux Sénateurs.

-> Projet de loi sur les revenus maximum :
► Afficher le texte
-> Feuille de dépôt d'ammendement :
► Afficher le texte

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Ivan Cappelen
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Parti politique

Décorations

09 oct. 2019, 02:05

Honorables sénatrices, honorables sénateurs,

Nul d'entre vous ne l'ignore que le gouvernement actuel a été élu du fait d'injustices sociales criantes auxquelles le précédent n'a pas su trouver de solutions convenables, c'est la raison pour laquelle, nous portons aujourd'hui ce projet de loi innovant et important pour lutter contre les inégalités de revenus. Il n'est pas concevable dans un pays développé d'avoir des ménagers payés cinquante fois moins qu'un PDG dans une même entreprise, il est inconcevable dans un pays comme le nôtre d'avoir de telles inégalités.
Et plus que les entreprises privées, les entreprises publiques et la fonction publique doivent être exemplaires à ce sujet, nous voulons que la situation s'améliore par le haut et non par le bas. Nous voulons une société qui avance en même temps et non pas une élite au train de vie faste et une couche populaire qui stagne. Et stagner avec l'inflation, c'est reculer, et nous ne voulons pas de classes populaires dont les conditions de vie reculent, aussi si nos classes aisées en entreprise veulent gagner plus, il faudra payer leurs employés les plus pauvres, plus également.
Il faudra donc partager les bénéfices plutôt que tout se mettre dans les poches.

Je vous remercie.

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Archibald Hensel
Vice-Président du Conseil Impérial
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Parti politique

Décorations

09 oct. 2019, 23:18

Mesdames, Messieurs, Honorables Sénateurs,

La séance de débat est close. Le vote sera ouvert prochainement. Vous pouvez disposer.

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