Mesdames, messieurs, Honorables Sénateurs,
Mesdames, messieurs, Très Honorables membres du Conseil Impérial,
J'ouvre le débat sur le projet de loi visant la séparation de l'Etat et de l'Eglise, soumis à ratification par le Président du Conseil de Sa Majesté Impériale.
Des exemplaires des textes soumis par le gouvernement furent remis aux Sénateurs.
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Loi de séparation de l'Etat et de l'Eglise
Article I. -
L'Empire Fédéral Démocratique du Saphyr est indépendant de toute religion.
Tout citoyen peut vivre sa foi comme il l'entend, dans le respect de chacun.
Article II. -
Le Saphyr ne subventionne, ne cautionne, ne favorise, ne juge, ne condamne ou ne défend aucune religion et ne reconnait, ne subventionne ou ne salarie aucun culte.
Toute discrimination fondée sur l'appartenance réelle ou supposée à toute religion est punie par la loi pénale fédérale jusqu'à 1 an d'emprisonnement, 5 ans de perte des droits civiques et 120 000 Augustis d'amende.
Article III. -
La fonction publique est laïque.
Son personnel ne peut afficher sa religion, les bénéficiaires de ces services peuvent quant à eux l'afficher librement.
Article IV. -
L'école publique et privée sont laïques.
Les pratiques religieuses en groupes scolaires et les cours de théologie sont interdits jusqu'à l'âge de 12 ans et soumis à l'approbation du mineur.
La pratique religieuse forcée est punie par la loi pénale fédérale jusqu'à 5 ans d'interdiction d'exercer sa profession, 5 ans de perte des droits civiques et 50 000 Augustis d'amende.
Article V. -
Les mariages religieux ne sont plus reconnus au Saphyr au niveau fédéral.
Tout mariage religieux pourra être converti en mariage civil sur l'accord de l'Office de la Citoyenneté.
Article VI. -
Les cultes sont organisés en "Associations Cultuelles".
Ces associations sont des associations normales, elles ne sont exemptes d'aucunes charges.
Ces associations sont surveillées par la Société de Contrôle des Cultes (SCC) qui surveille au bon fonctionnement de la pratique cultuelle au Saphyr à veille à ce qu'aucun culte ne dérive vers le sectarisme.
Le XXX à XXX
Ivan Cappelen,
Haut-Procureur Impérial
Président du Conseil de Sa Majesté Impériale Nils II du Saphyr
Je rappelle à l'ensemble des Honorables Sénateurs de cette Chambre le respect qui est dû à chacun d'entre vous ainsi qu'aux membres du Conseil Impérial. Lorsque la session de débat sera ouverte, les Sénateurs seront libres de s'exprimer selon leur convenance. Les Sénateurs n'ont pas le droit d'interpeller leurs honorables collègues - toute intervention doit être adressée à la Présidence du Sénat.
Toute contrevenance à ces règles ou tout propos antiparlementaire est passible de sanction, de l'avertissement à l'exclusion définitive pour l'ensemble de la session parlementaire, selon la pleine discrétion de la Présidence du Sénat.
Le débat est ouvert pour une durée de 48 heures à compter de la présentation du texte par son dépositaire. Sous réserve de l'intérêt des débats, la Présidence se réserve le droit d'étendre cette durée une fois de 48 heures supplémentaires. La session de débat sera suivie d'une session de vote de 48 heures - précédée d'une autre session de vote de 24 heures en cas de propositions d'amendement.
Sont à votre disposition des feuilles de dépôt d'amendement, pouvant être remis à la Présidence afin de proposer tout amendement au texte au nom de votre groupe sénatorial. L'ensemble des Honorables Sénateurs ont droit de présenter un amendement devant le Sénat. Il est autorisé un maximum de 3 amendements par article, et d'un seul amendement par article par groupe parlementaire.
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Code : Tout sélectionner
[quote][b]Proposition d'amendement n°X- NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après :
[quote]<article original>[/quote]
Est ainsi amendé :
[quote]<article amendé>[/quote][/quote]
Honorables Sénateurs, la Session du jour est à présent ouverte.
Le Sénat appelle le Très Honorable Président du Conseil Impérial et Haut-Procureur Impérial afin de présenter ses travaux devant les Sénateurs.